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Refonte judiciaire : Herzog s’entretient avec Rothman, Lapid et Gantz séparément

Rothman annule la session de la commission chargée de faire passer le projet de loi mais déclare ne pas être disposé à faire des compromis sur les points essentiels de la réforme

Le député Simcha Rothman, chef de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, lors d'une réunion de commission à la Knesset, à Jérusalem, le 17 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Le député Simcha Rothman, chef de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, lors d'une réunion de commission à la Knesset, à Jérusalem, le 17 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Les dirigeants de la coalition et de l’opposition ont rencontré séparément le président Isaac Herzog mardi pour discuter de l’appel urgent du président à un compromis sur le projet de refonte du système judiciaire du gouvernement, alors que les députés de la coalition ont déclaré qu’ils étaient prêts à discuter de certains points de la proposition mais pas à céder sur d’autres.

Le chef de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, a annulé une session de commission prévue afin de rencontrer Herzog. Ces derniers jours, Rothman a fait passer à la vitesse supérieure les premiers amendements des projets de loi de réforme du système judiciaire au sein de la commission, refusant d’interrompre l’effort malgré les tentatives de trouver un compromis. Une partie du projet de loi devrait être soumis à un premier vote en plénière de la Knesset la semaine prochaine.

Herzog a également rencontré le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, ainsi que le chef du parti centriste, HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz. Les réunions ont toutes eu lieu à la résidence présidentielle, à Jérusalem.

Après chacune des trois réunions, le Bureau du président a publié une déclaration identique indiquant que le président et les députés avaient « discuté du plan du président tel que présenté dans son discours à la nation« .

« Le président a réitéré son appel au dialogue et à la recherche d’accords aussi larges que possible pour le bien de l’État d’Israël et de ses citoyens », a répété le Bureau du président dans chaque déclaration.

Dimanche, Herzog a mis en garde contre un potentiel « effondrement sociétal et constitutionnel » dû à la refonte judiciaire et a plaidé pour un compromis. Il a notamment demandé à Rothman de suspendre la progression du projet de loi au sein de sa commission, ce que le député du parti HaTzionout HaDatit a rapidement rejeté.

Le président Isaac Herzog s’adressant à la nation israélienne depuis son Bureau à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Haïm Zach/Bureau du Premier ministre)

Lapid a déclaré qu’il avait dit au président qu’il y avait des questions fondamentales sur lesquelles l’opposition ne ferait pas de compromis, et a demandé à la coalition d’arrêter la progression du projet de loi comme condition sine qua non pour tenir des négociations, en disant qu’il était « important de parvenir à un large accord pour éviter une fissure dans la nation ».

« J’ai présenté au président les points sur lesquels nous ne ferons pas de compromis », a déclaré Lapid.

Rothman a déclaré lundi qu’il était prêt à discuter de certaines questions, mais qu’il ne renoncerait pas à sa demande que les politiciens choisissent la majorité des juges de la Cour suprême ou qu’une majorité de la Knesset puisse annuler les décisions des tribunaux. Ces deux projets de loi sont au cœur des plans de la coalition. Les critiques affirment que ces plans bouleverseront les normes démocratiques et menaceront les libertés civiles.

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, chef du parti d’extrême-droite HaTzionout HaDatit, a également déclaré lundi que « certains éléments fondamentaux des réformes seront difficiles à négocier et que nous pouvons accepter d’y renoncer ».

Rothman et Smotrich ont tenu ensemble une vidéo-conférence en direct sur Facebook pour répondre aux préoccupations concernant les projets judiciaires. Plusieurs milliers de personnes ont suivi la diffusion, et ont publié près de 50 000 commentaires.

Le ministre des Finances et chef du parti HaTzionout HaDatit, Bezalel Smotrich, dirigeant une réunion de sa faction dans l’implantation de Givat Harel, en Cisjordanie, le 14 février 2023. (Crédit : Sraya Diamant/Flash90)

Rothman a affirmé que les projets judiciaires aligneraient Israël sur les autres nations démocratiques et a déclaré que l’opposition n’était « pas disposée à discuter ».

Il a déclaré que si les partisans de la refonte judiciaire avaient manifesté, le rassemblement de masse de lundi à Jérusalem aurait plutôt ressemblé à « une promenade dans le parc ». Un sondage réalisé en début de semaine suggère, cependant, que les réformes judiciaires sont impopulaires auprès du public.

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Smotrich a adressé un message conciliant aux manifestants et a cherché à apaiser les craintes, assurant que les projets de loi ne porteront pas atteinte aux libertés civiles, tout en attaquant les leaders des mouvements de protestation.

« Je ne vivrai pas dans un pays qui n’a pas un système judiciaire suffisamment fort pour protéger les droits de l’Homme et la propriété. Ce n’est pas dans cette direction que nous voulons aller », a déclaré Smotrich. « J’ai de l’amour pour la majorité des manifestants. J’entends leur douleur, et la dernière chose que je veux, c’est qu’ils aient le sentiment que nous les piétinons et que nous ne les écoutons pas. »

« Nous voulons discuter, mais nous ne céderons pas aux menaces », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il rejetait les leaders « irresponsables » des mouvements de protestation, notamment le maire de Tel Aviv, Ron Huldaï, l’ancien ministre de la Défense, Moshe Yaalon, l’ancien Premier ministre, Ehud Olmert, et le politicien de gauche, Yaïr Golan.

Des Israéliens agitant des drapeaux lors d’une manifestation contre les projets du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu de remanier le système judiciaire, devant la Knesset à Jérusalem, le 13 février 2023. (Crédit : Ohad Zwigenberg/AP)

Lors de la manifestation de lundi, Olmert a déclaré qu’il était « bon de voir 100 000 personnes ici, mais ce n’est pas ce qui mènera à la vraie lutte ». « La vraie lutte sortira de ces frontières et entrera dans une vraie guerre. Nous sommes face à une véritable guerre. »

L’ancien Premier ministre a ajouté que « ce qu’il faut, c’est passer à l’étape suivante, l’étape de la guerre, et la guerre ne se fait pas avec des discours, la guerre se fait face à face ».

Le parti de Netanyahu, le Likud, a déposé une plainte contre Olmert pour incitation, le Premier ministre exigeant que l’opposition « condamne cette incitation et cesse d’entraîner délibérément le pays dans l’anarchie ».

Avant sa rencontre avec Herzog, Gantz, a averti que les efforts du gouvernement équivalaient à un coup d’État.

« Les citoyens comprennent que ce qui se passe ici est un changement de régime. Ce n’est pas une réforme judiciaire », a déclaré Gantz à la Douzième chaîne. « Ce n’est pas la semaine prochaine, c’est demain. »

« Nous ne pouvons en aucun cas permettre une politisation du système judiciaire », a déclaré Gantz.

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, le député Benny Gantz, lors d’une réunion de sa faction, à la Knesset, à Jérusalem, le 6 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Il a affirmé que les actions du gouvernement « ne sont que la première étape ». « Une fois que les tribunaux seront entravés, ils feront ce qu’ils veulent », a-t-il déclaré.

« C’est le prélude à une dictature… à la tyrannie de la majorité », a déclaré Gantz. « Je demande instamment à Netanyahu de prendre ses responsabilités. Arrêtez ce train qui fonce. Alors seulement, sera-t-il possible de progresser vers un consensus. »

Le projet de refonte du ministre de la Justice Yariv Levin, qui est soutenu par Netanyahu, prévoit de restreindre de manière importante la capacité de la Haute cour à invalider des lois et des décisions gouvernementales avec l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au Parlement de surseoir aux décisions de la Cour suprême avec un vote à la majorité simple de 61 députés.

Les critiques affirment qu’en plus d’autres projets de loi prévus, ces réformes radicales auront un impact sur la nature démocratique du pays en bouleversant son système de contre-pouvoirs, accordant presque tous les pouvoirs à l’exécutif et laissant sans protection les droits individuels et ceux des minorités. Netanyahu et d’autres membres de la coalition ont rejeté ces critiques.

En plus des manifestations de masse et de l’opposition farouche, les dirigeants financiers et les entreprises ont averti à plusieurs reprises que le projet nuirait à l’économie en alimentant l’incertitude et en effrayant les investisseurs. Plusieurs grandes entreprises ont déjà décidé de retirer leurs actifs d’Israël.

Mardi, des banquiers de premier plan auraient déclaré à Smotrich qu’ils voyaient déjà les effets de l’agitation, les fonds quittant le pays à un rythme dix fois supérieur à la normale.

Smotrich aurait balayé leurs préoccupations d’un revers de la main. « Votre travail consiste à calmer la polémique. »

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