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Irak: le Kurdistan rejette un verdict lui ordonnant de livrer son pétrole à Bagdad

La Cour suprême fédérale a jugé inconstitutionnelle une loi adoptée en 2007 visant à réguler le secteur des hydrocarbures

Illustration : Des barils de pétrole. (Crédit : Wikipédia)
Illustration : Des barils de pétrole. (Crédit : Wikipédia)

Les autorités du Kurdistan autonome dans le nord de l’Irak ont rejeté un verdict de la justice fédérale sommant la région de livrer le pétrole produit dans ses territoires au pouvoir de Bagdad.

Mardi, la Cour suprême fédérale a jugé inconstitutionnelle une loi de 2007 adoptée par le Kurdistan pour réguler le secteur des hydrocarbures. La Cour a autorisé les autorités de Bagdad à passer en revue tous les contrats pétroliers passés par le Kurdistan voire à les faire annuler.

L’arrêt somme aussi le Kurdistan de livrer « l’intégralité de la production des champs pétroliers du Kurdistan (…) au gouvernement fédéral. »

« Cette décision de la Cour suprême fédérale est injuste et inconstitutionnelle », déplore un communiqué du gouvernement du Kurdistan, publié dans la nuit de mardi à mercredi, assurant qu’il prendra toutes les dispositions légales « pour protéger et préserver tous les contrats des hydrocarbures ».

« Le gouvernement régional du Kurdistan ne renoncera pas aux droits de la région tels qu’ils sont prescrits par la constitution, et poursuivra ses tentatives pour arriver à une solution (…) sur ce dossier avec le gouvernement fédéral », ajoute le communiqué.

L’arrêt de mardi a été prononcé « malgré une requête du Kurdistan d’ajourner l’affaire pour avoir l’opportunité d’arriver à un accord avec le gouvernement fédéral », dit le texte.

Le verdict de la Cour fédérale fait suite à deux plaintes déposées en 2012 puis 2019, dont celle d’un ancien ministre du pétrole de Bagdad.

Ces dernières années, ce dossier épineux refait épisodiquement surface. Le pouvoir fédéral exige que l’ensemble des exportations de pétrole pompé sur le territoire irakien passe par le gouvernement central.

En 2012 et en 2014, Bagdad avait fustigé le rôle de la Turquie voisine. Le Kurdistan y exportait son pétrole brut pour le faire raffiner. Par la suite, Ankara avait annoncé livrer sur les marchés internationaux du pétrole en provenance du Kurdistan irakien.

L’Irak dispose d’immenses réserves d’hydrocarbures. C’est le deuxième pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Il exporte près de 3,5 millions de barils par jour et l’or noir représente plus de 90 % de ses revenus.

Le Kurdistan irakien produit plus de 400 000 barils par jour. Il fournit 250 000 barils par jour à l’agence fédérale de Bagdad chargée de commercialiser le pétrole, en échange de quoi Bagdad prend en charge l’ensemble des salaires des fonctionnaires kurdes.

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