Israël débat à la CIJ pour la première fois depuis des décennies
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Israël débat à la CIJ pour la première fois depuis des décennies

Une délégation est intervenue à La Haye dans une querelle territoriale ne la concernant pas, pour démontrer que les compétences israéliennes dépassent les conflits moyen-orientaux

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

La délégation israélienne à la CPI de La Haye, le 5 septembre 2018 (Crédit : UN Photo/Wendy van Bree. Autorisation CPI)
La délégation israélienne à la CPI de La Haye, le 5 septembre 2018 (Crédit : UN Photo/Wendy van Bree. Autorisation CPI)

Israël a participé cette semaine à un débat à la Cour internationale de justice de La Haye pour la première fois en plus d’un demi-siècle, une intervention que les responsables israéliens ont qualifié d’initiative visant à impliquer davantage l’Etat juif dans des dossiers de droit international sans lien avec le conflit israélo-palestinien.

Des responsables des ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont participé à des délibérations orales consacrées à un conflit territorial portant sur un archipel situé dans l’océan indien.

Avec à sa tête le conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères Tal Becker, la délégation a émis deux déclarations lors d’une audience publique qui s’est intéressée à l’émission d’un avis juridique sur la séparation contestée de l’archipel de Chagos de l’île Maurice, telle qu’elle avait été décidée par le Royaume-Uni en 1965.

Israël s’est placé aux côtés de la Grande-Bretagne en disant que le tribunal n’avait pas les compétences nécessaires pour se prononcer sur ce dossier.

L’Etat juif a fait partie des 22 pays qui ont pris part aux délibérations, cette semaine. Au mois de février, Israël avait émis un précédent communiqué sur cette affaire.

« Si je ne me trompe pas, la dernière fois qu’Israël a pris part à des délibérations orales dans ce tribunal, c’était il y a presque soixante ans », a indiqué Becker aux magistrats mercredi au Palais de la paix de La Haye.

Becker a expliqué qu’Israël respectait la Grande Bretagne tout comme l’île Maurice mais il a affirmé que leur conflit était une affaire bilatérale qui ne pouvait être débattue à La Haye. Il a également précisé que Jérusalem considérait que ce dossier avait des implications plus larges que la simple question du contrôle de l’archipel.

« Israël attache de l’importance aux délibérations présentes du conseil car elles abordent des sujets qui transcendent les circonstances bien particulières de ce cas et qu’elles portent sur le règlement précis des conflits internationaux en des termes plus généraux », a-t-il dit. « Ma présence aujourd’hui témoigne plus largement de l’importance qu’Israël accorde au droit international ».

Le conseiller juridique du ministère israélien des Affaires étrangères Tal Becker à la CPI de La Haye, le 5 septembre 2018 (Crédit : UN Photo/Wendy van Bree. Autorisation CPI)

Au mois de juin 2017, l’Assemblée générale des Nations unies s’était prononcée favorable à ce que le tribunal donne son avis sur le conflit, vieux de plusieurs décennies, entre le Royaume-Uni et l’île Maurice sur la question de la souveraineté sur l’archipel de Chagos, un groupe de sept atolls dans l’océan indien.

La Cour internationale de justice est le principal organisme judiciaire de l’ONU.

Les responsables israéliens ont refusé de commenter la participation de la délégation. Mais selon des sources diplomatiques proches de Jérusalem, la présence de l’Etat juif a été un moyen d’impliquer le pays dans des affaires internationales et de montrer les compétences de ses spécialistes en droit international sur des sujets n’ayant aucun lien avec les conflits variés au Moyen-Orient.

Plus qu’auparavant, certains responsables des ministères des Affaires étrangères et de la Justice tentent de faire en sorte qu’Israël renforce son engagement dans les affaires de droit international dans le but d’éviter que le pays ne soit étiqueté comme ne pouvant prendre en charge qu’un seul dossier, ont expliqué les sources.

Elles ont également noté qu’Israël s’était porté volontaire pour présenter ses analyses sur le dossier Chagos dans le but de soutenir le positionnement difficile du Royaume-Uni.

En 1965 – trois ans avant que l’île Maurice n’obtienne son indépendance de la Grande-Bretagne – Londres s’était emparé de l’archipel de Chagos au détriment de l’île Maurice, expulsant par la force environ 2 000 Chagossiens. Le royaume-Uni avait alors officiellement ajouté ces atolls contestés au territoire britannique de l’océan indien.

L’île Maurice affirme que depuis le 18e, voire même auparavant, l’archipel a fait partie de son territoire et qu’il lui a été pris de manière illégale. La Grande-Bretagne, pour sa part, insiste sur le fait que Chagos a été placé sous sa souveraineté.

Le Royaume-Uni a promis de rendre l’archipel dès qu’il n’en aurait plus besoin dans des « objectifs de défense ». Il loue actuellement sa plus grande île, Diego Garcia, aux Etats-Unis, qui y ont construit une base militaire.

Ces dernières années, l’île Maurice a tenté de donner un caractère international au conflit, obtenant une grande partie du soutien de la communauté mondiale. L’année dernière, l’ONU a recommandé que le tribunal donne son avis juridique sur le conflit.

Tandis que la majorité des 22 nations présentes se sont placées du côté de l’île Maurice lors des délibérations, Israël a rejoint le Royaume-Uni et les Etats-Unis en estimant que le tribunal n’avait pas les compétences nécessaires pour donner un jugement sur une querelle territoriale bilatérale.

Becker, le chef de la délégation israélienne, a prononcé un discours de presque trente minutes mercredi, encourageant les deux parties à résoudre entre elles le conflit.

Le procureur général adjoint israélien pour le droit international, Roy Schöndorf, s’est également exprimé devant la cour.

Le Palais de la paix de La Haye, siège de la cour internationale de justice. (Crédit : Domaine public/Wikipedia)

La position israélienne sur le dossier Chagos n’est pas seulement un soutien apporté au Royaume-Uni mais elle est également conforme à la conviction de Jérusalem que les conflits bilatéraux doivent être résolus par le biais de négociations entre les parties en lice, et non par le biais de procédures juridiques ou diplomatiques dans les forums internationaux.

Israël entretient une relation compliquée avec le tribunal, en particulier suite à un conseil juridique émis par ce dernier en 2004 qui avait estimé que la barrière de sécurité israélienne, en Cisjordanie, était illégale.

Les avis juridiques ne sont pas contraignants mais ils ont « un important poids légal et [servent] d’autorité morale », selon le site de la cour.

Une décision des juges devrait être prise dans quelques mois.

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