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Israël édite une charte facilitant le témoignage des victimes de crimes sexuels

Les nouvelles règles, fruit de 2 ans de recherche, prévoient d'empêcher tout contact entre la victime et le suspect, d'accélérer la procédure et de créer des panels de juges mixtes

Photo illustrative d'un gardien de sécurité en dehors du tribunal de première instance de Jérusalem. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
Photo illustrative d'un gardien de sécurité en dehors du tribunal de première instance de Jérusalem. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Le système judiciaire israélien a publié mercredi de nouvelles procédures visant à faciliter le témoignage des victimes de crimes sexuels, un processus décrit par beaucoup comme mentalement et émotionnellement difficile, parfois même traumatisant.

Le succès de la campagne MeToo en matière de sensibilisation au harcèlement et aux agressions sexuelles a également mis en lumière les difficultés rencontrées par les victimes devant les tribunaux, où elles doivent raconter les événements en détail, faire face à leurs agresseurs et subir un contre-interrogatoire souvent brutal.

Les procédures sont le résultat de près de deux ans de délibérations d’une commission dirigée par Dvora Berliner, l’ancienne présidente du tribunal de district de Tel Aviv. La commission a été chargée de recenser les défis et les difficultés rencontrés par les victimes lors des procès et d’essayer de les minimiser autant que possible.

Les nouvelles règles, publiées par la juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut, stipulent que, dans la mesure du possible, une audience au cours de laquelle la victime présumée d’un délit sexuel témoigne sera la première à être entendue par le tribunal ce jour-là, et l’audience commencera par son témoignage. L’objectif est d’éviter à la victime de devoir attendre, parfois pendant des heures.

Les tribunaux s’efforceront d’entendre l’intégralité du témoignage en une seule journée ou sur plusieurs jours consécutifs, sauf si les juges concluent que cela rend la tâche plus difficile pour la victime.

Les sœurs australiennes Elly Sapper, Dassi Erlich et Nicole Meyer qui auraient été abusées sexuellement par l’ancienne directrice d’école Malka Leifer arrivent pour une audience au tribunal de district de Jérusalem, le 6 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Les panels de juges chargés de superviser les affaires de crimes sexuels seront composés d’hommes et de femmes.

Une pièce ou un lieu « respectueux et sûr » sera désigné pour la victime et les personnes qui l’accompagnent, où le suspect ou le défendeur et leurs associés ou toute personne envoyée par eux ne seront pas autorisés à entrer. Dans les palais de justice où cela est impossible, un endroit sera désigné avec des gardes du tribunal présents en permanence pour empêcher tout contact avec l’agresseur présumé ou suspecté et ses associés.

Chaque tribunal désignera un fonctionnaire chargé de désigner une salle d’attente pour les victimes, de coordonner leurs dispositions en matière de sécurité tout au long de leur passage au tribunal, de leur offrir la possibilité de suivre l’audience par vidéosurveillance lorsque leur présence dans la salle d’audience n’est pas nécessaire, et de coordonner une visite préparatoire du tribunal pour la victime avant l’audience, si elle le demande.

Les dispositions demandent également aux tribunaux de mener la procédure et de rendre leur décision dans un délai « raisonnable », sans retards inutiles, en reconnaissant les « avantages thérapeutiques d’une fin de procès, qui contribuent à la réhabilitation de la victime et à son acclimatation psychologique après le procès ».

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