Israël va appliquer la TVA aux grandes entreprises internet
Le fisc estime désormais qu'une entreprise étrangère avec une "institution permanente" en Israël doit être enregistrée comme commerce local et taxée en tant que tel même si son activité est en ligne
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Le fisc israélien a annoncé lundi que la TVA serait appliquée sur les ventes locales des grandes entreprises internet, un changement qui pourrait affecter des géants multinationaux comme Google et Facebook.
Avant cette nouvelle directive, le revenu des ventes d’une entreprise n’était taxé que sur la production locale.
Mais avec la hausse du commerce en ligne, le fisc estime désormais qu’une entreprise étrangère avec une « institution permanente » en Israël doit être enregistrée comme commerce local et taxée en tant que tel même si son activité est en ligne.
Le taux standard de TVA en Israël est de 17 %.
Cette annonce intervient alors que le scandale des « Panama papers » a conduit à un effort mondial pour tenter de lutter contre les pratiques frauduleuses des entreprises liées aux paradis fiscaux.
Mais elle semble contredire la volonté déclarée du Premier ministre Benjamin Netanyahu de faire d’Israël un hub high tech attirant des entreprises du monde entier.
Selon un communiqué de l’autorité fiscale, les entreprises étrangères ne seront imposées que si leurs activités ciblent spécifiquement les consommateurs israéliens.
Le député Yoav Kish, favorable à ce que les entreprises étrangères soient taxées au même taux que les entreprises locales, a jugé que la nouvelle régulation n’était pas la solution. « La notion d »institution permanente’ risque de mener à la fermeture des succursales locales de ces entreprises », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Mais pour le militant des causes sociales, Tomer Avital, il s’agit d’une victoire. « Les coffres de l’Etat vont recevoir beaucoup d’argent », a-t-il écrit sur sa page Facebook.
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