Kakhol lavan veut une loi interdisant à un Premier ministre inculpé de servir

Alors que le bloc de droite religieux du Premier ministre Benjamin Netanyahu ne devrait pas obtenir assez de sièges pour avoir la majorité à la Knesset après les élections de lundi, le parti rival Kakhol lavan a confirmé mercredi qu’il travaillait pour rassembler une majorité d’élus en soutien d’une loi qui empêcherait un Premier ministre inculpé d’occuper ce poste. Cela reviendrait de fait à évincer Netanyahu.

Benny Gantz, le chef du parti Kakhol lavan, avait proposé une telle loi après l’élection de septembre, mais elle avait été rejetée par le chef du parti Yisrael Beytenu Avidgor Liberman. Ce dernier pourrait bien soutenir le texte cette fois-ci, selon une source haut placée qui aurait parlé avec Liberman sur le sujet.

Après que plus de 99 % des votes ont été dépouillés, le Likud et ses alliés totalisent 58 sièges. Le bloc de droite religieux soutenant Netanyahu – composé du Likud, du Shas, de Yahadout HaTorah et de Yamina – ne dispose pas des 61 sièges nécessaires pour former un gouvernement, et ses rivaux semblent certains d’avoir une majorité dans la prochaine Knesset.

Alors que la combinaison du parti centriste Kakhol lavan, du parti de droite laïc Yisrael Beytenu, de l’alliance de gauche Travailliste-Gesher-Meretz et de la Liste arabe unie à prédominance arabe — qui ont ensemble une majorité au Parlement — n’a aucune chance de former un gouvernement, ils ont en commun leur opposition au pouvoir continu de Netanyahu.

L’élection de lundi était perçue comme un référendum pour ou contre Netanyahu, qui sera jugé dans deux semaines pour corruption, fraude et abus de confiance. On pense que Netanyahu cherche à obtenir un soutien pour appliquer un mécanisme législatif permettant de lui accorder l’immunité.

Une loi similaire, qui aurait évincé un Premier ministre visé par une inculpation, avait été soutenue par Netanyahu lui-même en 2008, quand Ehud Olmert était visé par des accusations de corruption, ont rappelé des médias israéliens. La loi n’était pas passée, mais Olmert avait démissionné avant que les inculpations ne soient déposées.

La loi aurait également été soutenue à l’époque par des membres du bloc actuel de Netanyahu, dont Yaakov Litzman, le chef de Yahadout HaTorah et le député Gideon Saar, concurrent à Netanyahu lors de la primaire du Likud.

On ne savait pas clairement si le projet cherchant à faire adopter une loi qui interdirait à toute personne inculpée de servir comme Premier ministre était techniquement possible à appliquer. Certains observateurs ont avancé l’argument qu’un projet de loi privé et non gouvernemental ne pouvait pas être déposé lors d’un gouvernement de transition.

Kakhol lavan semble convaincu que c’est possible, et qu’une telle loi n’est pas différente de celle déposée par le Likud pour dissoudre la Knesset et appeler de nouvelles élections. La loi avait été votée et adoptée.

Gantz voudrait déposer le projet de loi immédiatement après l’intronisation de la nouvelle Knesset, le 16 mars.

A part Kakhol lavan, des membres importants des Travailliste-Gesher-Meretz et de la Liste arabe unie ont exprimé leur soutien à la loi mercredi, alors qu’Yisrael Beytenu a officiellement gardé le silence.

Le dirigeant d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, lors d’une conférence à l’Institut israélien de la démocratie, à Jérusalem, le 24 février 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Pourtant, un officiel du parti Yisrael Beytenu au courant des délibérations internes a déclaré à Zman Yisrael, la version hébreu du Times of Israël, que Liberman et son parti allaient soutenir la loi.

« Jusqu’à présent, Liberman n’a pas soutenu la loi, a déclaré la source à condition de garder son anonymat. Netanyahu n’était pas inculpé et il ne voulait pas mettre la charrue avant les boeufs comme Kakhol lavan et être ensuite dans l’embarras. Il ne voulait pas d’une loi qui interférerait dans le choix des électeurs ».

« Maintenant, la situation est différente, il y a une inculpation – et il y a un besoin urgent d’empêcher Netanyahu de continuer à dissoudre la Knesset encore et encore en entraînant Israël vers un quatrième scrutin ».

L’officiel a exprimé l’espoir que la loi rendrait possible un gouvernement d’unité, puisque Kakhol lavan et Yisrael Beytenu ont déclaré qu’ils étaient prêts à se joindre politiquement au Likud, mais sans Netanyahu à sa tête.

« Puisque Kakhol lavan, les Travaillistes et la Liste arabe unie soutiendront cette loi, elle sera soutenue par 62 élus, a-t-il conclu. Echec et mat ».

Yisrael Beytenu a refusé de commenter officiellement cet article.

Les chefs des partis Gesher, Travaillistes et Meretz, Orly Levy, Amir Peretz et Nitzan Horowitz à leur quartier général pour la soirée électorale à Tel Aviv, le 2 mars 2020. (Photo par Avshalom Sassoni / Flash90)

Le député Nitzan Horowitz de l’alliance Travailliste-Gesher-Meretz a tweeté mercredi que la loi était « justifiée politiquement et moralement et reflétait la volonté de la plupart des électeurs ». Il a ajouté : « Allons-y de toutes nos forces ».

Itzik Shmuli, un membre de son parti, a dit qu’il soutiendrait la loi, en ajoutant : « Il est temps pour notre camp politique d’obtenir aussi une victoire décisive ».

Alors que la Liste arabe unie n’a pas officiellement commenté le sujet, le député du parti Ahmad Tibi a déclaré mercredi à 103FM Radio que « j’estime que [soutenir la loi] ira dans notre sens ».

Des membres du bloc de Netanyahu ont réagi avec colère à l’annonce de cette initiative.

Naftali Bennett, le chef du parti Yamina, a écrit sur Twitter qu’il s’agissait d’une « démarche anti-démocratique, crachant au visage de la moitié du pays ». Il a ajouté : « Il y a eu des élections il y a deux jours, et ils essayent déjà de contourner le choix du peuple à travers des mesures illégitimes ».

Aryeh Deri, le chef du parti Sans, a déclaré qu’une telle loi serait « une honte » et qu’elle enfreindrait les « règles du jeu politique ». Il a fustigé Kakhol lavan pour être « prêt à sacrifier l’intérêt du pays et l’unité du peuple sur l’autel d’une haine personnelle envers Netanyahu ».

La ministre de la Culture Miri Regev, du Likud, a accusé Gantz de « céder à la pression de Tibi » et de lancer une « tentative de coup d’Etat ».

Le député Omer Bar-Lev de l’alliance Travailliste-Gesher-Meretz s’oppose au projet de loi. « Je me suis battu contre les lois personnelles quand elles servaient à aider Netanyahu, et je m’oppose à l’initiative de promulguer une loi personnelle contre lui », a déclaré M. Bar-Lev. « Ce n’est pas comme ça qu’on remplacera Netanyahu. »

« En règle générale, le plénum de la Knesset et les commissions de la Knesset n’ont pas pour habitude de se réunir pendant les deux semaines qui séparent les élections et la prestation de serment de la nouvelle Knesset », a précisé le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon dans une brève déclaration en réponse aux questions des journalistes. « Quant aux projets de loi d’initiative parlementaire – ils sont totalement impossibles dans cette période ».