Kisch veut que la Knesset supervise le budget des enquêtes policières
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Kisch veut que la Knesset supervise le budget des enquêtes policières

La proposition de loi du député du Likud, permettrait aux membres du gouvernement de contrôler les fonds fournis au département qui enquête, entre autres, sur le Premier ministre

Le député Yoav Kisch (Likud), président de la commission des Affaires internes de la Knesset, le 29 janvier 2018 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Le député Yoav Kisch (Likud), président de la commission des Affaires internes de la Knesset, le 29 janvier 2018 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Dans une initiative visant à renforcer la surveillance exercée par les politiciens sur la police, un législateur du parti du Likud au pouvoir a soumis un projet de loi qui placerait le budget interne de la police sous la supervision de la Knesset, a fait savoir la chaîne Hadashot jeudi.

Une telle proposition, si elle devait être adoptée, permettrait aux membres du gouvernement de contrôler les fonds fournis au département des enquêtes – qui se consacre actuellement au Premier ministre et à d’autres personnalités politiques de haut plan qui sont soupçonnés de corruption.

Actuellement, le budget annuel des forces de l’ordre s’établit à environ 11 milliards de shekels mais la répartition interne des fonds dépend des responsables de la police.

La loi proposée par le député Yoav Kisch exigerait que toute allocation budgétaire interne de plus de 20 millions de shekels soit approuvée par une commission spéciale de la Knesset formée de membres de la commission Intérieure – présidée par Kisch – et de la commission des Finances du parlement.

Un texte similaire avait été soumis l’année dernière par le prédécesseur de Kisch à la commission de l’Intérieur, le député David Amsalem. Amsalem, désormais devenu président de la coalition, avait cherché à faire placer le budget sous la supervision du ministère de la Sécurité intérieure, une initiative qui avait finalement tourné court.

Le chef de la police Roni Alsheich avait estimé à ce moment-là que le projet de loi mettrait en danger la capacité des gardiens de la démocratie « de maintenir l’état de droit » et il avait juré de s’y opposer.

Le chef de la police Roni Alsheich durant une conférence de presse dans les quartiers généraux de la police, à Jérusalem, le 17 avril 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

La police a recommandé l’inculpation du Premier ministre Benjamin Netanyahu dans deux affaires de corruption. Il est soupçonné d’avoir reçu des cadeaux illicites de la part de milliardaires en échange d’avantages et d’avoir passé un pacte avec le propriétaire du journal Yedioth Ahronoth qui lui aurait assuré une couverture positive de ses actions contre l’affaiblissement de la circulation des rivaux du quotidien. Les procureurs examinent actuellement l’éventuelle mise en oeuvre des recommandations des enquêteurs.

Une troisième enquête, qui est toujours en cours, porte sur l’avancée présumée de décisions de régulation par Netanyahu qui auraient bénéficié à l’actionnaire principal de la plus importante entreprise de télécommunications israélienne en échange d’une couverture flatteuse des informations consacrées à la famille Netanyahu sur le site Walla.

Il a nié toute malversation dans ces dossiers.

Des enquêtes pour corruption ont également été ouvertes sur l’ancien président de la coalition David Bitan et sur le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri (Shas). Le ministre des Affaires sociales Haim Katz devrait être inculpé, sous réserve d’une audience pour pots-de-vin, fraude et abus de confiance.

Le procureur général Avichai Mandelblit a critiqué les efforts livrés par les députés pour réduire les pouvoirs d’investigation de la police.

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors d’une conférence à la Bibliothèque nationale de Jérusalem le 6 juin 2018. (Hadas Parush/Flash90)

Alors que les dossiers impliquant Netanyahu ont progressé, le Premier ministre et ses alliés politiques s’en sont pris, de plus en plus, aux forces chargées de l’application de la loi, disant que les enquêtes étaient une « chasse aux sorcières » motivée politiquement avec pour objectif de lui faire quitter le pouvoir.

Au mois de mai, le député du Likud Miki Zohar avait proposé d’interdire aux médias de relater des informations concernant l’ouverture d’enquêtes de police sur des personnalités publiques sans une autorisation spéciale. Il avait clamé que cette loi avait pour objectif de protéger les législateurs critiques à l’égard de la police et susceptibles de faire l’objet de représailles ultérieures de la part de cette dernière.

Au mois de décembre, la Knesset avait adopté une législation empêchant la police – au terme d’une enquête et au moment de transmettre ses dossiers aux procureurs – de faire savoir s’il existait des preuves pouvant entraîner une inculpation. Elle s’appliquera aux enquêtes ouvertes sur des personnalités ou autres dossiers de haut-rang mais elle ne sera pas mise en oeuvre dans les affaires en cours de Netanyahu.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la conférence hebdomadaire du gouvernement à la résidence du bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 1er juillet 2018 (Crédit : Ohad Zwigenberg/POOL)

Les critiques du texte expliquent qu’il protège les politiciens corrompus des retours de bâton publics, qu’il permet de freiner les enquêteurs et de réduire l’autorité de la police. Ses partisans pour leur part estiment que les recommandations policières, une fois qu’elles fuient auprès des médias, causent des dégâts irréparables à la réputation des suspects et ne résultent que rarement en une inculpation des procureurs.

Une autre proposition, connue sous le nom de Loi française, offrirait aux Premiers ministres l’immunité durant les enquêtes de corruption.

Et une troisième, avancée par le chef de la coalition David Amsalem l’année derière, chercherait à criminaliser les fuites d’informations sensibles concernant les enquêtes.

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