La Cour suprême condamne Dead Sea Works à payer plusieurs millions de shekels

La Cour suprême a statué mercredi que la société ICL Dead Sea Works devait payer pour l’eau saumâtre pompée dans les puits de sa concession minière, estimant que les eaux souterraines n’étaient pas couvertes par un accord l’exemptant du paiement de l’eau prélevée dans la mer Morte elle-même.

Selon l’organisation de défense de l’environnement Adam Teva V’Din, qui avait déposé un recours auprès du tribunal avec le groupe de pression Lobby 99, financé par des contributions citoyennes, la société devrait payer environ 500 millions de shekels pour l’eau extraite entre 2017 et l’expiration de sa franchise en 2030.

Ce recours a été déposé après que le ministère de la Justice a statué, en 2022, que l’eau saumâtre des puits avait le même statut que l’eau pompée dans la mer Morte et qu’elle était donc exemptée de redevances sur l’eau dans le cadre du bail.

« L’utilisation de l’eau par Dead Sea Works dans la zone de concession n’est pas couverte par le régime de redevances. Elle doit donc payer des redevances distinctes sur l’eau, comme tout autre producteur », a statué le tribunal dans son jugement rendu mercredi.

Depuis 1961, Dead Sea Works détient la concession et pompe l’eau de la mer Morte et de la région afin d’extraire de la potasse, du brome, du magnésium et d’autres produits chimiques. L’entreprise verse des redevances, des impôts sur les sociétés et une taxe sur les bénéfices excédentaires à l’État. Selon un rapport de l’État publié en 2024, ses bénéfices annuels liés à cette activité entre 2017 et 2023 s’élevaient à 690-830 millions de dollars.

« Cette décision crée un précédent et rend justice aux citoyens, qui sont régulièrement privés de leurs ressources naturelles sans recevoir aucune compensation en contrepartie », a estimé Meirav Abadi, directrice de la réglementation chez Adam Teva V’Din.