La Cour suprême donne 6 jours au gouvernement pour répondre à la crise humanitaire à Gaza

La Haute Cour de justice a ordonné jeudi à l’État de fournir des réponses dans les six jours à des questions clés sur les politiques du gouvernement israélien concernant l’approvisionnement en aide de la bande de Gaza, soulevées lors d’une audience du tribunal concernant la situation humanitaire désastreuse dans l’enclave.

La Cour a ordonné à l’État de fournir des réponses plus exhaustives à ces questions suite aux questions difficiles soulevées lors de l’audience de jeudi sur une requête déposée par l’ONG de défense des droits de l’homme Gisha et plusieurs autres organisations, demandant à la Cour d’obliger le gouvernement à augmenter l’approvisionnement en aide humanitaire afin d’alléger les souffrances des civils à Gaza, où la guerre fait rage depuis des mois.

Les questions soulevées par l’avocate des plaignants étaient notamment de savoir pourquoi des points de passage supplémentaires n’avaient pas été ouverts, afin d’approvisionner notamment le nord de la bande de Gaza, pourquoi le port d’Ashdod n’avait pas été utilisé pour approvisionner la bande de Gaza et pourquoi l’aide n’avait pas été acheminée à partir d’Israël et de la Cisjordanie.

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Elle a également fait référence aux accusations des Nations Unies (ONU) de février dernier selon lesquelles 51% des missions prévues par les organisations humanitaires pour acheminer l’aide au nord de Gaza avaient été refusées par les autorités israéliennes, y voyant l’une des principales causes de la crise humanitaire, malgré le fait qu’Israël permette à l’aide de traverser la frontière.

Le président en exercice de la Cour suprême, Uzi Vogelman, a semblé sensible aux préoccupations des requérants, reconnaissant la gravité de la crise humanitaire et insistant sur le fait que l’État devait apporter des réponses.

L’avocat représentant l’État a souligné, comme le gouvernement le fait depuis des mois, que le volume d’aide autorisé à entrer dans la bande de Gaza est illimité, bien que cette affirmation ait été contestée par l’avocat de Gisha, qui a fait valoir que les restrictions logistiques imposées par le gouvernement à l’intérieur de l’enclave ont entraîné une grave pénurie de nourriture et de fournitures humanitaires, en particulier dans le nord de la bande de Gaza.

La Cour a donné à l’État jusqu’au 10 avril pour présenter un dossier complémentaire pour répondre à plusieurs questions clés soulevées dans la requête et lors de l’audience.

Des Palestiniens font la queue pour de la nourriture à Rafah, dans la bande de Gaza, le mardi 12 mars 2024. (Crédit : AP/Fatima Shbair)

Israël a déclaré la guerre au groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza après que 3 000 terroristes ont déferlé sur Israël, massacrant près de 1 200 Israéliens et prenant 253 personnes en otage.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, les combats auraient déjà fait plus de 32 000 victimes dans la bande de Gaza, un chiffre qui ne peut pas être vérifié de manière indépendante et qui, selon Israël, inclut quelque 13 000 membres de l’organisation terroriste. Il y a également des dizaines de milliers de blessés.

Les Nations unies (ONU) estiment quant à elles que quelque 346 000 enfants courent un risque élevé de malnutrition à Gaza, et le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) a estimé en mars que la famine était « annoncée et imminente dans le nord de la bande de Gaza et dans les gouvernorats de Gaza ». Israël a contesté ces conclusions, soulignant le manque de données précises.

La requête a été déposée par l’organisation Gisha en collaboration avec HaMoked : Center for the Defense of the Individual, Physicians for Human Rights Israel, Association for Civil Rights in Israel (ACRI) et Adalah, et demande à la Cour d’ordonner au gouvernement « d’augmenter de manière significative le volume de l’aide à Gaza, en ouvrant notamment des points de passage terrestres entre Gaza et Israël, et en répondant à tous les besoins de la population civile conformément aux obligations d’Israël en tant que force occupante ».

Les requérants affirment que la politique d’Israël constitue une « violation flagrante » du droit international et enfreint les mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de justice (CIJ) en janvier et en mars, en vertu desquelles Israël est tenu d’assurer l’entrée sans entrave de l’aide humanitaire dans le territoire déchiré par la guerre.

« Israël est en train d’enfreindre le droit international et de conduire à la détérioration de la situation humanitaire à Gaza et à la propagation de la famine, de la soif et de maladies », a allégué Osnat Lipshitz-Cohen, l’avocate de la Gisha, devant le tribunal.

Citant de nombreuses agences de l’ONU et des organisations d’aide internationale, Lipshitz-Cohen a déclaré que le système de santé s’était effondré, que des milliers de malades et de blessés ne recevaient pas les soins nécessaires et a fait état de cas d’amputations pratiquées sans anesthésie.

« De nombreux malades et blessés perdent la vie parce qu’il n’y a pas assez de médicaments, d’équipements ou de personnel médical », a-t-elle déclaré.

« Il ne s’agit pas d’un tsunami ou d’un tremblement de terre, mais d’une guerre provoquée par l’homme. »

Interrogée par Vogelman et le juge Noam Sohlberg sur la fiabilité des informations en provenance de Gaza, Lipshitz-Cohen a reconnu qu’il était difficile d’obtenir des données fiables, mais elle a insisté sur le fait que certaines informations provenaient d’organismes d’aide sur le terrain, notamment l’UNICEF et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) de l’ONU, entre autres.

Des camions transportant de l’aide humanitaire pour la bande de Gaza passant par la zone d’inspection au poste-frontière de Kerem Shalom, dans le sud d’Israël, le 14 mars 2024. (Crédit : Ohad Zwigenberg/AP Photo)

Elle a notamment cité un rapport de l’UNICEF datant de début mars, établi à la suite d’une mission sur le terrain dans les hôpitaux Al-Shifa, Al-Awda et Kamal Adwan, selon lequel « des niveaux alarmants de malnutrition et de décès d’enfants dus à la famine ont été signalés ».

Lipshitz-Cohen a également relevé plusieurs incidents à Gaza au cours desquels des civils ont trouvé la mort lors d’opérations de distribution de nourriture, notamment un incident survenu en février au cours duquel des dizaines de personnes sont mortes dans une bousculade alors qu’elles se précipitaient vers des camions d’aide, ainsi que plusieurs cas de noyade de personnes qui tentaient d’atteindre de la nourriture larguée par avion et tombée dans la mer.

Ces scènes, a-t-elle dit, montrent le besoin désespéré de nourriture des habitants de la bande de Gaza.

Yonatan Berman, qui représentait l’État, a reconnu que la situation humanitaire dans l’enclave côtière n’était pas bonne, en particulier dans le nord de Gaza, mais il a insisté sur le fait qu’Israël n’avait nullement restreint l’acheminement des produits humanitaires.

« Nous ne contestons pas le fait que la guerre à Gaza a causé de grandes souffrances à la population civile de Gaza. Cela est dû au fait que les organisations terroristes opèrent au sein des centres de population de Gaza, utilisant des boucliers humains et des structures civiles pour leurs activités terroristes », a indiqué Berman.

Les arguments de Berman ont été contestés par Lipshitz-Cohen sur plusieurs points. Elle a demandé pourquoi le passage 96, près du kibboutz Beeri, n’avait été ouvert que récemment et pourquoi seuls 60 camions l’avaient emprunté.

Elle a également demandé pourquoi le gouvernement israélien avait bloqué l’utilisation du port d’Ashdod pour l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, optant plutôt pour Port Saïd en Égypte, qui se trouve à plus de 200 kilomètres de Gaza, alors qu’Ashdod n’est qu’à 37 kilomètres.

Elle a par ailleurs demandé à savoir pourquoi Israël avait empêché le secteur privé de Gaza d’acheminer de la nourriture en provenance d’Israël, étant donné que 91 % des marchandises entrant à Gaza par le point de passage de Kerem Shalom avant le 7 octobre provenaient d’Israël et de Cisjordanie et étaient acheminées par le secteur privé du territoire.

Le vice-président de la Cour suprême, Uzi Vogelman, arrive à une audience de la Cour suprême, le 27 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Uzi Vogelman a déclaré de manière très claire que l’Etat devra répondre à toutes ces questions de manière appropriée.

« Le nord de Gaza est l’endroit où la situation humanitaire est la plus grave, et il est donc important pour la Cour de recevoir des explications [sur les raisons de l’absence d’aide dans cette région] », a affirmé le président en exercice de la Cour.

Un représentant de l’Agence pour la coordination des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT), une division du ministère de la Santé, a indiqué que 400 camions de fournitures humanitaires avaient atteint le nord de Gaza en mars ; Lipshitz-Cohen a souligné que, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 300 camions par jour étaient nécessaires pour faire face à la crise humanitaire actuelle.

« Nous nous concertons au quotidien avec les organisations d’aide internationale pour déterminer où sont les besoins, ce qu’il faut livrer et en quelle quantité », a indiqué Berman.

« Nous procédons à une évaluation journalière de la situation, qui couvre par ailleurs la coordination tactique des activités, les leçons à tirer et l’identification de la manière dont les choses peuvent être améliorées pour le jour suivant. »

Berman a expliqué que l’utilisation du passage à niveau 96 était « plus compliquée en termes de sécurité » que l’utilisation d’autres passages à niveau, et il a déclaré à la Cour qu’il ne pouvait s’étendre sur la question qu’en privé.

Il a également indiqué qu’il aborderait les problèmes liés à l’acheminement de l’aide depuis Ashdod dans un document supplémentaire adressé à la Cour, ainsi que les restrictions imposées au secteur privé de Gaza pour l’importation de produits en provenance d’Israël et de Cisjordanie.

Dans son arrêt rendu à l’issue de l’audience, la Haute Cour a demandé au gouvernement d’indiquer le montant de l’aide nécessaire pour faire face à la crise humanitaire à Gaza, les goulets d’étranglement qui limitent l’acheminement de l’aide humanitaire et les mesures qu’il entend prendre pour accroître l’entrée et l’acheminement de l’aide.