La Cour suprême réduit la peine du faux poseur de bombe autiste des JCC

La Cour suprême a décidé jeudi de réduire la peine d’un jeune homme américano-israélien reconnu coupable d’avoir fait des milliers de fausses menaces à la bombe sur des centres communautaires juifs américains et d’autres cibles dans le monde entier.

Bien que la plus haute instance juridique ait rejeté un appel contre la condamnation de M., 21 ans, qui est autiste et dont le nom complet est caché par un ordre de bâillon en Israël, elle a accepté de réduire sa peine de prison avec sursis de 10 à 7 ans.

« D’une part, la gravité des infractions commises par le requérant est évidente. Il a commis des actes graves d’une ampleur sans précédent, en utilisant des moyens technologiques sophistiqués… Dans ses actions, le requérant a compromis la sécurité et le bien-être du public », a écrit le juge George Kara.

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« D’autre part, le requérant a commis une partie substantielle des infractions alors qu’il était mineur, sans casier judiciaire », a-t-il ajouté. « Un poids substantiel doit être accordé au fait que le requérant souffre du trouble du spectre de l’autisme (TSA).

M., un israélo-américain qui a été reconnu coupable d’avoir fait des canulars contre des JCC et d’autres cibles dans le monde avec des milliers de menace d’attentat à la bombe, arrive au tribunal de Tel Aviv pour entendre sa condamnation, le 22 novembre 2018. (Jacob Magid/ Times of Israël)

Bien que Kara ait reconnu que la prison de haute sécurité où M. est détenu depuis son arrestation en mars 2017 n’est pas nécessairement un cadre approprié pour une personne dans son état, il a conclu que le jeune homme de 21 ans – qui a tenté de s’échapper – pose un trop grand risque de sécurité pour le placer dans un « cadre thérapeutique ».

M. a été reconnu coupable d’avoir passé plus de 2 000 appels menaçants à des écoles, des hôpitaux et des centres communautaires juifs, principalement américains, entre 2015 et 2017, en utilisant un service d’appel en ligne en déguisant sa voix et en lui permettant de cacher son identité. Il a également pris pour cible des centaines de compagnies aériennes et d’aéroports, de centres commerciaux et de commissariats de police aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Grande-Bretagne, et a tenté d’extorquer le sénateur républicain Ernesto Lopez du Delaware.

En plus des menaces à la bombe, M. a offert ses services d’extorsion par le biais d’un marché noir en ligne. Des documents judiciaires rendus publics en août le relient à un message sur le marché illicite AlphaBay, désormais fermé, faisant la publicité d’un « service de menace à la bombe par courrier électronique dans les écoles ». L’annonce proposait d’envoyer des menaces personnalisées aux écoles pour 30 dollars, plus un supplément si l’acheteur cherche à faire accuser quelqu’un.

Ses menaces ont provoqué le brouillage des avions de chasse, le largage de carburant et les atterrissages d’urgence, l’évacuation des écoles et de nombreuses autres conséquences chaotiques. Dans certains cas, il aurait menacé d’exécuter des enfants qu’il prétendait tenir en otage. La police a également trouvé des centaines de photos et de vidéos de pornographie enfantine sur son ordinateur.

Le centre communautaire juif de Nashville, Tennessee, après une menace à la bombe reçue le 9 janvier 2017. (Crédit : capture d’écran The Tennessean)

Les fausses alertes à la bombe, qui ont eu lieu en pleine vague d’extrême droite aux États-Unis, ont fait trembler les communautés juives, alimentant les craintes d’attaques antisémites.

M. a été reconnu coupable en juin 2018 de centaines de chefs d’accusation d’extorsion, de publication de fausses informations ayant provoqué la panique, de délits informatiques et de blanchiment d’argent, entre autres. En novembre de la même année, il a été condamné à 10 ans de prison et à une amende de 60 000 shekels (15 000 euros).

En plus de la peine de prison en Israël, M. a été inculpé de crimes haineux par le ministère américain de la Justice, ce qui entraînerait une lourde peine de prison dans ce pays.

En déposant l’appel, l’avocat de M., Yoram Sheftel, a affirmé qu’il y avait des failles substantielles dans l’interrogatoire et la poursuite de son client par les autorités israéliennes.

L’appel a commencé par souligner que M. « est le seul individu autiste actuellement incarcéré dans une prison israélienne, sans compter qu’il est en détention depuis près de deux ans », depuis son arrestation en mars 2017.

L’avocat Yoram Sheftel s’exprime lors d’une conférence de presse à Tel Aviv le 1er mars 2016. (Flash90)

L’appel a été contesté par une phrase d’un rapport déposé par l’un des psychiatres du district de Tel Aviv qui a examiné M. et a affirmé qu’il lui avait dit : « Je comprends que c’est interdit (ce que j’ai fait)… Je suis désolé. Je ne le ferai plus ».

La phrase a été citée par le tribunal de district de Tel Aviv dans la condamnation et le jugement de M. comme un signe qu’il pouvait distinguer le bien du mal et qu’il devait donc être tenu pour responsable de ses actes. Sheftel, qui tout au long du procès n’a pas mis en doute la véracité des allégations contre son client, a contesté cette affirmation, affirmant que la citation reflétait une émotion que M. est incapable de démontrer.

Sheftel a également affirmé qu’après avoir été informé au cours du procès de l’aveu de culpabilité présumé de M., il a demandé que le psychiatre du district présente au tribunal ses notes de l’évaluation de M., mais elle ne les a pas produites.

Pourtant, cet aveu a servi de base au rejet de l’appel de M. jeudi.