La création d’une commission pour statuer sur l’immunité de Netanyahu fait débat

La Commission des dispositions de la Knesset a été le théâtre d’un esclandre dimanche lorsque les députés de droite ont quitté un débat portant sur la date à laquelle le Parlement pourrait examiner une éventuelle demande d’immunité de la part du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Netanyahu n’a pas encore précisé s’il comptait demander l’immunité contre les poursuites dont il fait l’objet, mais beaucoup s’attendent à ce que cela soit le cas.

Vendredi, la Douzième chaîne a rapporté que Benjamin Netanyahu devrait en faire la demande auprès de la Knesset au cours de la semaine. Il a jusqu’au 21 décembre pour le faire — 30 jours après l’annonce de sa mise en examen par les procureurs.

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Or, en raison de l’impasse politique actuelle, la question de son immunité pourrait ne pas être débattue avant des mois, ce qui retarderait le dépôt officiel des plaintes contre le Premier ministre. La commission des Affaires parlementaires, qui étudie ce type de requêtes, ne siège plus en raison de l’impasse politique provoquée par deux élections consécutives n’ayant pas permis la formation d’un gouvernement.

Le débat tendu de dimanche devait déterminer si une commission parlementaire pouvait être formée en cas de gouvernement transitoire, et quelle autorité décidera si elle doit l’être avant le prochain scrutin de mars.

ח »כ @zoharm7 בוועדה המסדרת לח »כ @Ahmad_tibi: « הגזע היהודי הוא גזע מיוחד במינו ואני גאה בכך. אם יש לך בעיה עם זה- תתמודד » pic.twitter.com/FQBI81AoXo

— ערוץ כנסת (@KnessetT), 9 septembre 2019

Le parti Kakhol lavan exige que la commission des dispositions, dirigée par un de ses membres, Avi Nissenkorn, statue si une commission doit être créée. Mais le Likud de Netanyahu bataille pour que cette décision revienne à une nouvelle commission dirigée conjointement par Avi Nissenkorn et le fidèle député du Likud, Miki Zohar — ce qui signifierait que l’un des deux pourrait apposer son veto à la formation d’une commission parlementaire.

La discussion s’est rapidement envenimée, Avi Nissenkorn s’agaçant : « Je ne sais pas si Netanyahu déposera une demande d’immunité, mais nous ne laisserons pas le chat surveiller le lait. L’instance qualifiée pour déterminer si une commission parlementaire sera formée est la Commission des dispositions, qui constitue le fondement de la Knesset. Je n’accepterai pas une situation dans laquelle on ne puisse pas instaurer une Commission parlementaire si nécessaire ».

Zohar a accusé Nissenkorn « [d’]attitude honteuse », le débat virant à la joute verbale. Lui et la plupart des partis de droite soutenant Netanyahu ont quitté la salle en guise de protestation.

בחירות 2020 | לאחר שחברי כנסת מטעם הליכוד יצאו מחדר הדיונים של הוועדה המסדרת כמחאה על הוצאתו של ח »כ @zoharm7, גם נציגי מפלגות ש »ס וימינה יצאו בעקבותיהם @akivanovick pic.twitter.com/WWMryR91vc

— חדשות 13 (@newsisrael13) December 15, 2019

Eyal Yinon, le principal conseiller juridique de la Knesset, a statué la semaine dernière que la mise en examen de Netanyahu devait être retardée jusqu’à ce que la Commission parlementaire décide d’étendre l’immunité du Premier ministre. Il a expliqué que la commission pourrait être formée si la majorité du Parlement l’approuve lors d’un vote.

Cependant Avidgor Liberman, dont le parti Yisrael Beytenu détient l’équilibre des pouvoirs à la Knesset, a fait savoir qu’il s’exprimerait contre. Kakhol lavan a indiqué tenté de le convaincre du contraire.

Une Commission parlementaire est généralement formée après la création d’un nouveau gouvernement, à savoir après le 2 mars.

Netanyahu est inculpé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires, ainsi que de corruption dans l’une d’elles. Il dément tout méfait et accuse la police et le ministère public de « tentative de coup d’État » contre lui.

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