Israël en guerre - Jour 196

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La Haute Cour approuve la démolition de la maison de l’auteur d’un attentat non-meurtrier, une première

Le groupe conservateur de la ligne dure BTzalmo a salué ce jugement, disant que "la Haute-Cour comprend enfin l'importance de la lutte contre le terrorisme, même dans le cadre d'incidents où les terroristes ne causent 'que' des blessures graves"

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le juge de la Cour suprême David Mintz, le 25 décembre 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Le juge de la Cour suprême David Mintz, le 25 décembre 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Dans un jugement de deux contre un, la Haute Cour de Justice a maintenu la décision prise par le ministère de la Défense et par l’armée concernant la destruction de l’habitation des parents d’un terroriste palestinien qui avait grièvement blessé, à l’arme à feu, un agent de police en date du 12 octobre, l’année dernière.

Un jugement qui signifie que pour la toute première fois, la démolition d’une habitation sera menée suite à une attaque palestinienne dont la victime n’a pas perdu la vie.

Les avocats représentant la famille du terroriste ont affirmé que les démolitions de maison constituaient une sanction collective, qu’elles violaient la dignité humaine et qu’elles ne pouvaient pas avoir lieu en l’absence de mort. Elle a fait remarquer que la famille de l’homme n’avait pas été impliquée dans cet attentat.

Dans son jugement écrit au nom de la majorité, le magistrat David Mintz, un conservateur strict, a déclaré que compte-tenu de la gravité de l’attentat et de la gravité des blessures de l’agent de police, il ne voyait aucune raison justifiant que le tribunal renverse la décision de détruire l’habitation familiale simplement parce que « par miracle, les coups de feu n’ont pas entraîné le décès [du policier]. »

Le groupe conservateur de la ligne dure BTzalmo a salué ce jugement, disant que « la Haute-Cour comprend enfin l’importance de la lutte contre le terrorisme, même dans le cadre d’incidents où les terroristes ne causent ‘que’ des blessures graves, portant atteinte aux personnes et aux familles pour tout le reste de leur vie ».

L’organisation Hamoked, qui offre une aide juridique aux Palestiniens, a pour sa part dénoncé la décision, disant que les démolitions de maison s’apparentent à une « sanction politique flagrante », mettant en doute leur effet dissuasif.

« Dans le jugement d’aujourd’hui, la Haute Cour a élargi davantage cette pratique honteuse, en contraste avec ses précédents jugements… ce qui est clair, c’est que cette pratique est immorale et illégale », a-t-elle estimé.

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