La Haute Cour porte un coup à Kahlon et rejette la taxe sur le 3e appartement
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La Haute Cour porte un coup à Kahlon et rejette la taxe sur le 3e appartement

La Haute cour renvoie le projet du ministre des Finances en commission à la Knesset, citant des pratiques législatives non conformes

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Le luxueux quartier Mamila, à Jérusalem, le 27 octobre 2015. La plupart des appartements luxueux sont possédés par des résidents étrangers ou des Israéliens qui les utilisent comme résidence secondaire. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)
Le luxueux quartier Mamila, à Jérusalem, le 27 octobre 2015. La plupart des appartements luxueux sont possédés par des résidents étrangers ou des Israéliens qui les utilisent comme résidence secondaire. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)

La Haute cour de Justice a annulé dimanche une loi adoptée par la Knesset et destinée à imposer une taxe spéciale sur les propriétaires qui possèdent plus de deux biens immobiliers, portant un coup au ministre des Finances Moshe Kahlon, et accordant ainsi une victoire aux investisseurs immobiliers.

La Haute cour a statué que les députés n’ont pas respecté les procédures de la Knesset en expédiant l’approbation de la loi en décembre 2016.

La Cour a renvoyé la législation à la commission des Finances de la Knesset pour des révisions et des votes additionnels en séance plénière.

La loi est un projet cher à Kahlon qui a menacé, en octobre 2016, de renverser le gouvernement si la coalition venait à rejeter la proposition. Elle doit constituer un élément central dans ses efforts pour faire baisser les prix de l’immobilier, qui sont montés en flèche dans le pays.

Kahlon a déclaré qu’il était déçu par la décision de la cour. « Je suis sûr qu’il y a des milliers de jeunes couples qui sont aussi déçus que moi à ce sujet », a-t-il déclaré.

« Je promets que nous continuerons notre combat contre les investisseurs », a-t-il déclaré.

Moshe Kahlon, ministre des Finances, pendant la réunion hebdomadaire du cabinet dans les bureaux du Premier ministre, à Jérusalem, le 23 avril 2017. (Crédit : Alex Kolomoisky/Pool)
Moshe Kahlon, ministre des Finances, pendant la réunion hebdomadaire du cabinet dans les bureaux du Premier ministre, à Jérusalem, le 23 avril 2017. (Crédit : Alex Kolomoisky/Pool)

Alors que la Knesset se précipitait pour approuver le budget sur deux ans à la fin de l’année dernière, la commission des Finances de la Knesset finalisait la clause sur les taxes concernant les propriétaires après des discussions qui ont duré toute la nuit, malgré l’opposition du président de la commission, Moshe Gafni.

Après que la commission de Finance a donné son feu vert à la proposition, le conseiller juridique de la Knesset a envoyé une lettre à Gafni (Yahadout HaTorah) en soulignant ses craintes sur la possibilité que l’approbation par la commission n’ait pas respecté la procédure de la Knesset, tout en réclamant un nouveau vote.

Gafni a cependant refusé de prendre position en faveur d’un autre vote de la commission, conduisant certains membres de l’opposition à porter l’affaire devant la Haute cour de Justice.

Même si le projet de loi retourne à la commission des Finances, on ne sait pas clairement si maintenant, sans la menace qui planait sur la possibilité que des partis de la coalition retirent leur soutien au budget – pouvant entraîner de facto des élections anticipées – la commission votera à nouveau en faveur du texte.

Selon le ministère des Finances, plus de 50 000 Israéliens possèdent trois biens immobiliers ou plus – pour un total d’environ 180 000 maisons et appartements dans l’ensemble du pays.

Dans la version finale du texte, la commission a plafonné la taxe sur le troisième appartement et au-delà à 18 000 shekels. La taxe est déterminée par le nombre de mètres carrés de l’appartement, mais ne dépasserait pas le montant mentionné ci-dessus chaque année.

La version adoucie exemptait aussi les propriétaires de la taxe si deux de leurs biens immobiliers étaient estimés à moins de 1,15 million de shekels.

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