La Knesset dit non à la GPA pour les homosexuels, mais le ministre s’y engage
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La Knesset dit non à la GPA pour les homosexuels, mais le ministre s’y engage

Avant que la proposition de l'opposition ne soit rejetée, le ministre de la Justice a promis de mettre en œuvre une législation d'ici la fin de l'année

Les membres de la communauté LGBT et leurs soutiens lors d'une manifestation pour protester contre une nouvelle loi sur la GPA excluant les homosexuels à la Knesset, à Tel Aviv, le 22 juillet 2018 (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90
Les membres de la communauté LGBT et leurs soutiens lors d'une manifestation pour protester contre une nouvelle loi sur la GPA excluant les homosexuels à la Knesset, à Tel Aviv, le 22 juillet 2018 (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90

Le ministre de la Justice Avi Nisseknorn a déclaré mercredi qu’il avait l’intention de faire avancer un projet de loi accordant des droits égaux à la GPA en Israël, une démarche qui permettrait aux hommes homosexuels d’utiliser la procédure qui n’est actuellement disponible que pour les couples hétérosexuels ou les femmes célibataires qui ne peuvent pas avoir d’enfant.

L’annonce de M. Nissenkorn est intervenue quelques heures avant que la Knesset ne rejette un autre projet de loi visant à étendre la procédure aux couples homosexuels. Cette proposition a été déposée par des législateurs de l’opposition, et n’était pas une initiative soutenue par le gouvernement, alors que le Comité ministériel sur la législation, présidé par M. Nissenkorn, avait précédemment rejeté la législation.

« L’égalité est un pilier de la démocratie et le droit à la parentalité doit être égal sans distinction de religion, de race, de sexe ou d’orientation sexuelle », a tweeté M. Nissenkorn avant le vote à la Knesset.

« Pour mettre fin à la discrimination, une modification de la loi sur les mères porteuses doit être avancée de manière professionnelle et responsable, et non comme un projet de loi d’initiative parlementaire. C’est pourquoi j’ai l’intention de présenter un projet de loi du gouvernement dans le courant de l’année 2020 qui garantira un droit égal à la parentalité. »

Le nouveau ministre de la Justice Avi Nissenkorn s’exprime pendant une cérémonie au ministère de la Justice, le 18 mai 2020. (Crédit : Shlomi Amsalem/GPO)

La Knesset a ensuite voté 47 à 29 contre le projet de loi présenté par le leader de l’opposition Yair Lapid de Yesh Atid-Telem et son collègue député Idan Roll.

Bien que le Premier ministre Benjamin Netanyahu (Likud) et le ministre de la défense Benny Gantz (Kakhol lavan) aient tous deux exprimé par le passé leur soutien aux droits des homosexuels à la GPA, la coalition gouvernementale qu’ils dirigent aujourd’hui a voté contre le projet de loi.

Trois membres de la coalition ont rompu les rangs et ont voté en faveur du projet. le député Etan Ginzburg (parti Kakhol lavan), le ministre de la Sécurité publique Amir Ohana (Likud) et le ministre des Affaires sociales Itzik Shmuli (Parti travailliste), tous ouvertement gays, ont soutenu le projet de loi.

Lors du vote, Idan Roll a lancé un appel aux membres de la coalition, dont Gantz, et a noté que bien qu’ils aient tous des enfants, cela lui coûterait 500 000 shekels (127 500 euros) pour chaque enfant qu’il souhaite avoir par le biais d’une mère porteuse. Actuellement, les hommes homosexuels qui veulent recourir à une mère porteuse doivent se rendre à l’étranger.

« Benny Gantz, vous avez quatre enfants », a déclaré M. Roll. « Pour moi, cela coûterait 2 millions de shekels. »

« Le gouvernement a trompé la communauté gay pendant quatre ans », a tweeté Lapid. « Ils ne voteront pas la loi sur les mères porteuses dans deux mois, ni dans un an, ni dans deux ans. Une communauté entière attend le droit le plus fondamental d’être parents. »

« Gouvernement détaché, nous en avons assez », a signé Lapid, en utilisant sa phrase d’accroche qui accuse la coalition d’être déconnectée de la population.

Ces dernières années, les tentatives visant à étendre l’accès aux mères porteuses à la communauté LGBT se sont heurtées à l’opposition véhémente des partis politiques ultra-orthodoxes. Selon le site web Walla, les partis ultra-orthodoxes ont déjà dit à Nissenkorn qu’ils ne permettraient pas que le droit des homosexuels à avoir recours à des mères porteuses soit inscrit dans la loi.

Le chef de l’opposition Yair Lapid à la Knesset lors de la présentation du 35e gouvernement d’Israël, le 17 mai 2020. (Crédit : Knesset/Adina Veldman)

En février, la Haute Cour de justice a annulé la loi controversée qui empêche les hommes célibataires et les couples homosexuels de recourir à des mères porteuses pour avoir des enfants – donnant à la Knesset un an pour adopter une nouvelle loi.

Un résumé de la décision rendu public par la Haute Cour de justice indiquait que les lois actuelles sur les mères porteuses « violent de manière disproportionnée le droit à l’égalité et le droit à la parentalité de ces groupes et sont illégales ».

La décision a laissé les restrictions actuelles intactes pendant un an, fixant la date limite du 1er mars 2021 pour que la Knesset modifie la loi, et notant que la cour n’interviendrait et n’annulerait les restrictions sur les mères porteuses que si la Knesset ne le faisait pas.

Le leader de Kakhol lavan, Benny Gantz, qui faisait alors campagne pour remplacer Benjamin Netanyahu à la fonction de Premier ministre, avait salué la décision du tribunal et déclaré : « Un gouvernement dirigé par Kakhol lavan est le seul qui amenderait le projet de loi et assurerait l’égalité. »

En octobre 2018, la Knesset a voté à 49 contre 41 pour rejeter un projet de loi étendant les lois sur la GPA aux couples de même sexe, malgré le soutien de Netanyahu au projet de loi. Ce dernier, qui avait fini par voter contre le projet de loi lui-même, avait commenté à l’époque : « Je soutiens la GPA pour la communauté LGBT, mais pour le moment, nous n’avons pas la majorité dans la coalition pour faire passer la loi. Quand nous aurons la majorité, nous l’adopterons. »

Une loi de juillet 2018 qui étend l’éligibilité aux femmes non mariées a suscité des protestations nationales de la communauté gay et de ses militants, car elle excluait les hommes gays.

Le mois dernier, le Likud s’est joint à Kakhol lavan pour former un gouvernement d’union après les élections indécises de mars, mettant fin à une année d’impasse politique.

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