La Knesset rejette une proposition de loi limitant les exportations d’armes

La Knesset a rejeté mercredi par 45 voix contre 29 une proposition de loi qui aurait imposé des restrictions plus strictes dans l’octroi de licences pour les exportations d’armes israéliennes vers des pays ou des acteurs non étatiques impliqués dans de graves violations des droits de l’homme.

Le texte avait été proposé par les députées de gauche Tamar Zandberg et Zahava Gal-on du parti d’opposition Meretz, a rapporté DefenseNews.

La proposition de loi visait à donner au ministère des Affaires étrangères un rôle plus important dans l’examen des candidatures au Bureau de licences d’exportation du ministère de la Défense, et aurait exigé que le ministère de la Défense rejette toutes les demandes faites par les violateurs des droits de l’homme connus.

La loi israélienne de 2007 en matière de surveillance des exportations de défense exige que le ministère de la Défense consulte le ministère des Affaires étrangères sur toutes les ventes d’armes israéliennes à l’étranger pour des considérations de politique étrangère et diplomatiques.

La proposition de loi aurait augmenté le rôle du ministère des Affaires étrangères dans toutes les ventes d’armes potentielles, l’obligeant à publier une liste de pays non éligibles pour les exportations d’armes israéliennes.

La députée MK Tamar Zandberg (Meretz) à une séance d’une commission parlementaire à la Knesset le 30 juin 2015 (Crédit photo: Issac Harari / Flash90)

Tant le ministère de la Défense que celui des Affaires étrangères se sont opposés au texte de crainte de réactions de la communauté internationale sur la «politisation» dans le processus de vérification, a rapporté le quotidien en hébreu Haaretz il y a quelques jours.

« Révéler des informations concernant la politique sur les exportations de défense de l’Etat d’Israël est contraire aux intérêts d’Israël, et a par nature des implications sur les relations bilatérales et multilatérales avec des aspects diplomatiques, de sécurité et économiques avec les pays concernés, »a écrit le ministère des Affaires étrangères dans son opposition à la proposition de loi, selon le journal.

Dans un communiqué publié mercredi, Zandberg a défendu la proposition de loi en disant qu’elle était très semblable à la loi américaine sur le contrôle des exportations d’armes, et a affirmé que les exportations militaires israéliennes étaient «l’un des sujets les plus muselés» du pays.

Le journal a écrit que ces dernières années, le ministère de la Défense avait approuvé 400 000 licences de commercialisation et d’exportation pour 130 pays et autres «acteurs supplémentaires. »

« Malheureusement, il n’y a pas 130 pays démocratiques », indique le communiqué. « Selon le Registre des armes de l’ONU, il est connu qu’au fil des ans, des équipements militaires israéliens sont parvenus à des pays qui avaient participé à de graves violations des droits de l’homme. »

Le ministre de la Défense Moshe Yaalon a qualifié la proposition de loi d’ « inutile », en précisant que les responsables de son ministère travaillaient déjà en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères sur l’examen des candidatures pour les ventes d’armes.

Il a ajouté que la politique d’exportation du pays était en conformité avec les protocoles des Nations unies, et qu’Israël respectait tous les embargos du Conseil de sécurité sur les armes.