La « loi Bismuth » n’augmentera pas le nombre de conscrits haredim – Trésor

Selon un haut responsable du département du budget du ministère des Finances, le projet de loi récemment dévoilé, qui est censé réglementer la conscription des ultra-orthodoxes, n’entraînerait pas d’augmentation du nombre de recrues, mais pourrait même réduire le nombre de Haredim rejoignant l’armée, a rapporté lundi la chaîne N12.

Cette évaluation a été adressée à Miri Frenkel Shor, conseillère juridique de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset. Selon la chaîne N12, le département du budget prévient que le projet de loi supprime les sanctions les plus efficaces contre les réfractaires à la conscription, telles que les allocations versées aux yeshivot et les subventions pour les garderies, tout en gonflant artificiellement les taux d’enrôlement en comptant les Haredim qui choisissent de faire leur shirout leumi – un service national – plutôt que de rejoindre les rangs de Tsahal.

Le ministère des Finances préconise depuis longtemps des sanctions sévères à l’encontre des réfractaires au service militaire. Dans un document de synthèse envoyé aux députés de la commission des Affaires étrangères et de la Défense au début de l’année, Yogev Gardos, chef du département du budget du ministère, explique que les sanctions ne seraient efficaces que si elles avaient un impact significatif sur le revenu des ménages, si elles étaient appliquées sur le long terme et si elles ne pouvaient pas être contournées par d’autres sources de financement.

Selon Gardos, les avantages qui pourraient être supprimés dans le cadre d’un régime de sanctions pour les réfractaires comprennent les subventions pour les garderies, les allocations pour les yeshivot, les réductions sur les cotisations au Bituah Leumi – l’Institut national d’assurance, les aides au logement et les réductions d’impôt foncier.

Les sanctions devraient également être individuelles et directement liées aux actions d’une personne, plutôt que d’être liées à l’incapacité collective d’atteindre les objectifs d’enrôlement, a ajouté Gardos, affirmant que toute autre mesure saperait toute incitation à s’enrôler.

Le ministère des Finances a fait valoir les mêmes arguments dans un avis de 16 pages envoyé au ministère de la Défense en décembre 2024, ainsi que dans un document de synthèse interne diffusé quelques jours plus tard.