La loi contre l'incitation à la haine sur les médias sociaux passe en première lecture

Un projet de loi qui pénaliserait les réseaux sociaux qui ne suppriment pas rapidement les messages de soutien aux attaques terroristes a été adopté en lecture préliminaire à la Knesset, mercredi.

La nouvelle loi impliquerait des amendes de 300 000 shekels (70 650 euros) par post sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et YouTube qui ne suppriment pas les messages appelant à des attaques terroristes dans les 48 heures suivant leur publication.

Écrit par la députée de l’Union sioniste Revital Swid, le projet de loi doit maintenant passer par un comité d’examen et trois autres votes de plénum avant qu’il n’ait force de loi.

Swid a déclaré que le projet de loi était dédié à Richard Lakin, 76 ans, qui a été tué dans un attentat terroriste à Jérusalem en octobre 2015. L’un des deux terroristes ayant perpétré l’attaque avait déjà posté sur sa page Facebook un appel au martyre qui a été partagé par beaucoup d’utilisateurs.

La députée Revital Swid (Union sioniste) arrive à une réunion du comité de nomination des juges rabbiniques à Jérusalem, le 2 mai 2016 (Crédit : Shlomi Cohen/Flash90)

Haviv Haim, 78 ans et Alon Govberg, 51 ans, ont également été tués lorsque deux terroristes ont attaqué le bus Egged 78 à Jérusalem, tirant sur les passagers à bord et les poignardant. 15 autres personnes ont été blessées dans l’attaque.

Le projet de loi bénéficie d’un large soutien au sein de la Knesset actuelle, 21 députés ayant signé en tant que commanditaires originaires d’un large éventail de partis, incluant l’Union sioniste, le Likud, Shas, Koulanou, Hatnua, Yisrael Beytenu et Yesh Atid.

Le projet s’est promené à travers son vote préliminaire obtenant 50 voix pour et 4 contre, ainsi qu’une abstention.

Les notes explicatives pour le projet de loi affirment que « ces derniers mois, l’Etat d’Israël fait face à une vague d’attentats terroristes par des individus, alors que parallèlement, une aggravation considérable de l’incitation au terrorisme se répand à travers le cyberespace en général et en particulier les réseaux sociaux ».

Le projet de loi a noté que certaines publications sur les médias sociaux invitent clairement les lecteurs à devenir des martyrs (en mourant dans une attaque), tout en offrant des vidéos pédagogiques qui montrent exactement comment réaliser des meurtres. Il a appelé les médias sociaux à répondre à l’incitation à la violence de la même manière rapide dont ils répondent à des posts évoquant la maltraitance des enfants ou ce qui est considéré comme de la pornographie.

Richard Lakin a été tué dans une attaque terroriste à Jérusalem en octobre 2015 .(Crédit : Facebook)

« Facebook n’est pas responsable de la vague de terreur, mais il a la capacité de localiser et de supprimer ces clips vidéo qui poussent les individus à sortir dans les rues », a noté le projet de loi.

« Aujourd’hui, ils identifient et suppriment les informations qui contiennent de la pornographie et de la pédophilie en quelques secondes et ils peuvent agir exactement de la même façon sur le contenu qui incite à la terreur ».

Il a poursuivi : « Dans une réalité dans laquelle les réseaux sociaux sont une arène importante pour le dialogue sans aucune surveillance, nous devons compter sur… la responsabilité civile de ceux qui commettent le crime de publier des informations visant à inciter [à la haine] ».

Le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan a appelé la loi « correcte, nécessaire et on pourrait même dire impérative ».

« Il y a récemment eu une tendance mondiale vers une utilisation accrue d’Internet pour publier des contenus d’incitation [à la haine], qui a provoqué une augmentation de la terreur, pas uniquement en Israël », a déclaré Erdan.

« Quand vous parlez de la jeune génération et du fait que la moitié des terroristes sont âgés de 20 ans ou moins, les plates-formes sur lesquelles ils reçoivent les messages [pour mener des attaques] sont des plates-formes Internet avant tout.

Le député de la Liste arabe unie Abd al-Hakim Hajj Yahya lors d’une réunion d’un comité de la Knesset, le 13 avril 2016 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

« Vous ne pouvez pas dire que Facebook est responsable uniquement du bien, quand ils engrangent des centaines de millions de dollars grâce à nous. Ils ont aussi une certaine forme de responsabilité ».

Mais le député Abd al-Hakim Hadj Yahya de la Liste arabe unie est opposé à ce projet de loi, affirmant qu’il est destiné à cibler les utilisateurs arabes de médias sociaux.

« Toutes ces lois ne sont mises en œuvre que contre les Arabes », a-t-il dit. « Pourquoi cette loi n’a-t-elle pas une section sur les appels au racisme, pourquoi seulement à la terreur ? Cette loi est une autre loi raciste et une autre loi qui continue à exprimer la discrimination [contre les Arabes] ».

Le projet actuel de la loi peut imposer un fardeau prohibitif sur ces réseaux, car il oblige les entreprises de réseaux sociaux à repérer les messages pro-terroristes par elles-mêmes, plutôt que de répondre aux plaintes des utilisateurs concernant ces publications.

En mars 2016, selon les chiffres de Facebook, environ 296 000 posts et 136 000 photos ont été publiées sur le réseau chaque minute par les 1,09 milliard d’utilisateurs actifs quotidiens estimés.

Depuis octobre, 35 Israéliens et quatre ressortissants étrangers ont été tués dans une série d’attentats à la voiture-bélier, d’attaques au couteau, de fusillades, et d’attaques à la bombe. 215 Palestiniens ont également été tués, dont la plupart, d’après Israël, étaient impliqués dans des attaques ou des affrontements.