Le ministère de la Défense ne fournira pas les archives de la commission sur Galei Tsahal
Le ministère de la Défense a choisi d'invoquer les clauses d'exemption de la loi sur l'accès à l'information, pour conserver le caractère classifié et confidentiel des documents
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Stav Levaton est correspondante militaire pour le Times of Israel.
Le ministère de la Défense a affirmé qu’il ne fournirait pas l’intégralité des protocoles de la commission consultative qui a recommandé la fermeture de la station de radio de l’armée israélienne, Galei Tsahal, au motif qu’une telle décision nécessiterait une allocation déraisonnable de ressources.
Dans une réponse limitée à une requête en matière de liberté d’accès à l’information déposée par le groupe de défense des consommateurs Hatzlacha, le ministère a indiqué que les archives de la commission comptent des centaines de pages, et que la divulgation de tout document nécessitait la consultation préalable de nombreux tiers.
Invoquant l’article 8 de la loi sur la liberté d’accès à l’information, le ministère de la Défense a déclaré que « une autorité publique n’est pas tenue de traiter une demande d’accès à l’information si celle-ci requiert une allocation déraisonnable de ressources ».
Cette réponse fait suite à la requête déposée en août par Hatzlacha, qui visait à obtenir différents documents liés aux travaux de la commission, notamment les pièces relatives aux nominations, les accords en matière de conflits d’intérêts, les procès-verbaux et les avis professionnels présentés au panel.
En l’absence de réponse du ministère dans les délais prévus par la loi, le groupe a saisi le tribunal de Tel Aviv en décembre, arguant que ces informations étaient essentielles pour le contrôle public alors que le ministre de la Défense, Israel Katz, prend des mesures concrètes pour fermer la radio de l’armée.
« La décision partielle rendue ce jour indique que le ministère de la Défense n’a pas l’intention de permettre l’examen ou la divulgation de l’infrastructure décisionnelle ayant conduit à la recommandation de fermer la station de radio publique », a estimé Hatzlacha à propos de la réponse limitée du ministère. « Le ministère, au lieu de cela, a choisi d’invoquer les clauses d’exemption de la loi, afin de conserver le caractère classifié et confidentiel des protocoles. »
Le cabinet, en décembre dernier, a approuvé à l’unanimité la proposition controversée de Katz de fermer Galei Tsahal d’ici le 1er mars 2026, au motif que les programmes politiques et d’actualité de la station « créent une difficulté majeure pour l’armée israélienne, découlant de l’implication involontaire de celle-ci dans le discours politique », et que son contenu « nuit à l’armée, à ses soldats et à son unité ».
Fin décembre, la Haute Cour a rendu une ordonnance provisoire qui suspend l’exécution de la décision jusqu’à ce qu’elle rende son jugement définitif.
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