Le rapport sur Gaza de l’ONU exhorte Israël à revoir ses politiques militaires

Recommandations pour Israël :

« La commission demande à Israël de revoir ses politiques régissant les opérations militaires et de maintien de la loi dans le contexte de l’occupation pour s’assurer de leur conformité avec le droit international humanitaire et les droits de l’Homme, en particulier pour ce qui concerne :

– L’utilisation d’armes explosives à vaste impact dans les zones densément peuplées.
– La définition des objectifs militaires.
– Le ciblage des bâtiments résidentiels.
– L’efficacité des mesures de précaution.
– La protection des civils dans le cadre de la directive « Hannibal ».
– L’utilisation de munitions de tir réel pour contrôler la foule.
– La distinction entre les civils et les combattants lorsque les quartiers sont déclarés « zones de combat stériles ».

Israël doit veiller à ce que les crimes internationaux graves, quand cela est justifié, soient poursuivis avec des actes d’accusation, des poursuites et des condamnations proportionnelles à la gravité du crime et à ce que les poursuites ne se limitent pas aux soldats, mais touchent aussi les personnes placées à des positions de commandement dans les établissements politiques et militaires, le cas échéant.

Israël devrait aborder les problèmes structurels qui alimentent le conflit et empêchent le respect des droits de l’Homme.

En particulier, il doit lever le blocus sur Gaza et cesser toute activité liée aux colonies (voir paragraphe 86 (d) du rapport).

Israël devrait adhérer au Statut de Rome et mettre en œuvre les recommandations du rapport Turkel, entre autres mesures.

Recommandations pour l’Etat de Palestine :

La commission demande à la Palestine de :
– Garantir l’imputabilité pour toutes les violations du droit humanitaire international et des droits de l’Homme par l’Autorité palestinienne, des autorités de Gaza et les groupes armés palestiniens.
– Intensifier les efforts pour assurer la protection des droits humains.

Recommandations pour les autorités locales à Gaza et les groupes armés palestiniens :

La Commission invite les autorités locales à Gaza et les groupes armés palestiniens à :

– Mettre fin à toutes les attaques contre des civils israéliens et des biens à caractère civil et arrêter toutes les attaques de roquettes et d’autres actions qui peuvent répandre la terreur parmi les civils israéliens.                                                                                               – Mettre en place des mesures pour empêcher les exécutions extrajudiciaires et éradiquer la torture et les traitements cruels et inhumains et dégradants.
– Coopérer avec les enquêtes nationales visant à traduire en justice les responsables des violations du droit international.
– Combattre la stigmatisation rencontrés par les familles des présumés « collaborateurs ».

Recommandations pour la communauté internationale :

– Prendre des mesures pour limiter l’utilisation des armes explosives avec des effets étendus dans les zones peuplées.
– Soutenir activement le travail de la CPI par rapport au territoire palestinien occupé.
– Exercer une compétence universelle pour juger les crimes internationaux devant les juridictions nationales et de se conformer aux demandes d’extradition où les suspects pourraient faire face à un procès équitable.
– Le Conseil des droits de l’Homme devrait envisager un examen complet de la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment aux parties.