Rechercher
Interview

Les avis de deux experts sur les procès de Benjamin Netanyahu

Le Times of Israel s'est entretenu avec deux experts qui ont exprimé deux points de vue différents sur les fondements des trois dossiers impliquant l'ex-Premier ministre

Le chef de l'opposition Benjamin Netanyahu au tribunal de district de Jérusalem, le 22 novembre 2021. (Crédit ; Oren Ben Hakoon/Pool)
Le chef de l'opposition Benjamin Netanyahu au tribunal de district de Jérusalem, le 22 novembre 2021. (Crédit ; Oren Ben Hakoon/Pool)

L’attention portée à la conclusion d’un éventuel arrangement judiciaire qui mettrait un terme au procès en cours de Benjamin Netanyahu, accusé de corruption, a remis sous le feu des projecteurs les fondements juridiques des dossiers qui sous-tendent ces poursuites judiciaires.

Et des questions intéressent particulièrement les experts et autres analystes, notamment celle d’un possible caractère abusif du procès de la part du Parquet, et en particulier dans la mesure où deux des trois affaires tournent autour d’une interrogation : Une couverture positive de la part des médias, qui est essentielle pour le rôle et pour la pertinence des politiciens – peut-elle être considérée comme une monnaie d’échange dans le cadre d’un marchandage ?

Ainsi, l’attention médiatique peut-elle être considérée comme un avantage reconnaissable selon la loi existante, ou le procureur-général interprète-t-il la loi, par le biais de ces poursuites, en lui donnant un sens nouveau ? Et les avis juridiques diffèrent.

Netanyahu est actuellement traduit devant les magistrats pour trois dossiers – qui ont été surnommés par les enquêteurs de police les Affaires 1000, 2000 et 4000. L’Affaire 1000 porte sur des cadeaux lucratifs et illicites reçus par Netanyahu de la part de soutiens milliardaires ; l’Affaire 2000 et l’Affaire 4000, elles, concernent deux accords de compromis. Dans l’un d’entre eux, Netanyahu aurait tenté de s’assurer un couverture positive dans le journal le plus lu du pays, le Yedioth Ahronoth (l’Affaire 2000). Dans l’autre, toujours par le biais d’un tel arrangement, Netanyahu serait parvenu à prendre le contrôle éditorial du deuxième site d’information le plus connu du pays, Walla (Affaire 4000).

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Alors que le chef actuel de l’opposition est mis en examen dans tous ces dossiers pour « fraude et abus de confiance », l’Affaire 4000 est considérée comme la plus grave, Netanyahu y étant aussi accusé de pots-de-vin. Dans l’accord de compromis de l’Affaire 4000, Netanyahu aurait privilégié de manière très lucrative les intérêts d’un autre accusé dans ce dossier, Shaul Elovitch, qui était alors actionnaire majoritaire du géant des télécommunications Bezeq.

Netanyahu n’a cessé de clamer son innocence, disant être victime d’un complot ourdi à la fois par ses adversaires politiques, les médias « gauchistes », la police et les procureurs de l’État. Le commissaire en titre de la police israélienne au moment de l’enquête et le procureur-général, Avichai Mandelblit, avaient tous les deux été nommés par Netanyahu.

Le Times of Israel s’est entretenu avec deux experts en droit pénal, Mordechai Kremnitzer et Avi Bell, qui sont professeurs de droit à l’université Hébraïque et à l’université Bar-Ilan respectivement, pour avoir leur point de vue sur les fondements juridiques des accusations et pour déterminer si la volonté affichée d’entrer dans des négociations visant à conclure un arrangement judiciaire – la volonté de Netanyahu et/ou des procureurs – permettent d’avoir un réel aperçu du niveau de gravité des dossiers.

L’abus de confiance, un terme « vague » au niveau légal

La charge de « Fraude et d’abus de confiance » – le nom officiel donné à cette accusation dans le droit pénal israélien – sous-tend les trois dossiers pour corruption à l’encontre de Netanyahu. Toutefois, Kremnitzer et Bell mettent tous les deux en cause cette accusation de fraude et d’abus de confiance, évoquant une accusation dont la définition reste « vague » et qui désigne des faits répréhensibles à un niveau inférieur de ceux commis par le biais d’éventuels « pots-de-vin ».

Le professeur Mordechai Kremnitzer s’exprime lors d’une conférence à Jérusalem, le 11 mars 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Je ne suis personnellement pas partisan du délit d’abus de confiance parce qu’il ne se définit pas clairement », explique Kremnitzer, qui est également un membre éminent de l’Institut israélien de la démocratie non-partisan. « Les délits criminels doivent pouvoir se définir conformément au principe de la légalité », ce qui signifie qu’une loi doit être claire et qu’elle ne doit pas avoir de caractère rétrospectif. « C’est trop vague », ajoute-t-il.

« L’abus de confiance est l’un de ces crimes terribles dont on a pu se débarrasser… dans la plus grande partie du monde démocratique », estime Bell, qui est aussi membre du Forum politique de Kohelet de droite. « C’est un concept très vague qui évoque généralement des soupçons de comportement indigne de la part d’un responsable public. Il n’y a pas de bonne définition de l’abus de confiance dans la loi israélienne. Il s’agit plus ou moins de s’être laissé aller à des choses potentiellement problématiques dans des circonstances extrêmes », continue-t-il.

Malgré sa définition mal conçue, l’accusation « d’abus de confiance » a été retenue dans des dossiers d’une grande gravité. Kremnitzer affirme que la réponse est peut-être là dans le cas de Netanyahu, où le choix a été fait de désigner un acte potentiellement grave en utilisant un texte législatif médiocrement défini.

« Par principe, abus de confiance et corruption sont très proches », note Kremnitzer. « Même si, selon la loi, l’abus de confiance est moins grave, il y a des cas où les effets du dit abus de confiance vont être plus graves que ceux d’un pot-de-vin. Ainsi, cela peut être une accusation très lourde, et je pense que ce qui a été retenu contre Netanyahu désigne l’abus de confiance dans ce qu’il a réellement de plus grave ». Toutefois, « cela reste problématique », dit-il.

L’attention médiatique représente-t-elle vraiment un avantage ?

Mandelblit a été accusé pendant longtemps par les soutiens de Netanyahu d’avoir interprété la loi en lui donnant un nouveau sens, lorsqu’il a décidé d’une mise en examen qui a laissé penser qu’une couverture médiatique positive serait un « avantage légalement reconnaissable » dans un marchandage constitutif d’un pot-de-vin.

L’Affaire 2000 concerne l’accord de compromis qu’aurait tenté de conclure Netanyahu pour obtenir une couverture médiatique positive de ses actions et de celles de sa famille dans le Yedioth – en adoptant en échange une législation qui aurait réduit la circulation d’un journal rival. Cet arrangement ne s’était finalement jamais conclu.

L’Affaire 4000, elle aussi, concerne une couverture médiatique positive – mais, cette fois-ci, avec en contrepartie des bénéfices financiers immenses. Elovitch, mis en examen pour pots-de-vin, était actionnaire majoritaire de Bezeq et du site d’information Walla, et l’acte d’inculpation affirme qu’Elovitch avait cédé le contrôle éditorial de Walla à l’ex-Premier ministre qui, en échange, avait permis à Bezeq de continuer à dominer le marché des infrastructures internet en Israël, ajournant pour cela des réformes prévues – des interventions qui avaient ramené des milliards de shekels à Bezeq.

« Il n’y a aucun précédent dans le monde démocratique d’une condamnation pour un tel cas de pots-de-vin. C’est une théorie nouvelle », s’exclame Bell. « Et comme nous l’avons constaté tout au long de l’affaire, c’est une théorie qui peut entraîner des abus dans la mesure où pour l’essentiel, tous les responsables publics sollicitent une couverture positive dans les médias ».

Le professeur Avi Bell s’exprime sur la chaîne Al Jazeera, le 9 juillet 2019. (Capture d’écran : YouTube)

« Les Affaires 2000 et 4000 évoluent autour de la même question, qui est celle de savoir si une couverture médiatique positive peut être considérée comme une monnaie d’échange dans le cadre d’un pot-de-vin », ajoute Bell. « Si une couverture médiatique positive ne peut pas être considérée comme une monnaie d’échange dans le cadre d’un pot-de-vin, alors une telle accusation pénale est inopportune dans les deux cas ».

Kremnitzer, d’un autre côté, déclare que cette couverture médiatique favorable était plus importante que l’argent aux yeux de Netanyahu et que par conséquent, elle doit absolument être considérée comme le fondement d’un marchandage illicite.

« Je n’ai pas été impressionné par ceux qui ont affirmé qu’il y avait des erreurs fondamentales du côté du Parquet », indique Kremnitzer. « J’ai toujours pensé très clairement que l’argument que des pots-de-vin ne pouvaient se baser que sur de l’argent, c’était n’importe quoi. Tout ce qui peut plaire à un individu, tout ce qui est susceptible de l’amener à passer à l’acte en contrepartie quand il l’a obtenu peut être un pot-de-vin. Et il est évident dans le dossier qui nous occupe qu’une couverture médiatique positive était plus importante pour Netanyahu qu’une valise de dollars ».

« Il y a des précédents qui établissent qu’un bénéfice n’est pas seulement de l’argent : cela peut être quelque chose qui peut pousser une personne à agir, quelque chose qui plaît, quelque chose qui a un intérêt particulier aux yeux d’un individu », ajoute Kremnitzer. « La définition qui figure dans la loi est très large – et son interprétation a toujours été très large, elle aussi. C’est vrai qu’il n’y a que de rares cas de couverture médiatique mais il y en a quand même. Alors cet argument consistant à dire que c’est quelque chose d’entièrement nouveau, ou qui sort de la norme de la définition du pot-de-vin n’est pas valide, à mon sens ».

Ni Bell ni Kremnitzer ne connaissent des cas où la couverture médiatique a été au cœur d’une condamnation pour pots-de-vin, même si tous les deux évoquent l’ancien maire d’Ashkelon, Itamar Shimoni. Shimoni avait été inculpé pour corruption et pour abus de confiance pour avoir notamment fait fermer le site d’information critique Ashkelon 10 en échange de la délivrance de permis de construire, mais il avait été finalement condamné pour d’autres charges.

La maire d’Ashkelon Itamar Shimoni à la cour des magistrats de Rishon Lezion, le 12 janvier 2016 (Crédit : Flash90)

Bell affirme que c’est ce caractère « nouveau » d’accusations lancées sur la base d’une couverture médiatique favorable qui pourrait expliquer pourquoi Mandelblit serait prêt, selon des informations, à abandonner la charge la plus grave – celle de pots-de-vin – dans l’Affaire 4000 et à clore l’Affaire 2000 toute entière dans le cadre d’un arrangement judiciaire possible.

« Les Affaires 2000 et 4000 sont toutes les deux des affaires évidentes de corruption médiatique », indique Bell. « Et si elles font l’objet des négociations les plus importantes, c’est parce que – je le pense – ce sont celles où les procureurs doutent le plus de gagner. C’est une nouvelle théorie. Aucun tribunal ne l’a jamais acceptée pour condamner quelqu’un – même le tribunal le plus amical, ce qu’il est clairement aujourd’hui, pourrait hésiter à aller aussi loin. Ce sont donc les dossiers les plus compliqués pour les procureurs concernant une éventuelle victoire. »

Et pourquoi le procureur-général abandonnerait-il entièrement l’Affaire 2000 mais maintiendrait une charge dans l’Affaire 4000 ? A cette question, Bell répond en soulignant les faits de l’Affaire 4000.

« Les décisions régulatoires ont entraîné davantage d’argent dans l’Affaire 4000 que dans l’Affaire 2000 et l’accord de compromis a été conclu, contrairement à ce qui s’est passé dans l’Affaire 2000. »

Kremnitzer, d’un autre côté, estime que le procureur-général a fait preuve de clémence à l’égard de l’ex-Premier ministre.

« Les faits inclus dans l’acte de mise en examen auraient pu donner lieu à trois inculpations pour pots-de-vin, pas une », déclare Kremnitzer. « Je pense que dans tous les cas, il aurait dû être poursuivi pour avoir touché des pots-de-vin… L’approche du procureur-général a été minimaliste dès le début et Netanyahu a bénéficié de sa part ce que nous appelons en hébreu le ‘rabais de la célébrité’. »

Cadeaux ou pots-de-vin ?

Dans l’Affaire 1000, Netanyahu est accusé d’avoir reçu des cadeaux – bouteilles de champagne, bijoux et autres objets onéreux. Bell estime que le dossier aurait pu être traité de manière différente.

« Le fondement de l’accusation, une fois encore, est l’abus de confiance et Netanyahu est accusé d’avoir pris des décisions sous l’influence des cadeaux chers qui lui ont été offerts par plusieurs individus », dit Bell.

Netanyahu est accusé en particulier d’avoir reçu pour 700 000 shekels, selon les estimations, de cadeaux de la part des milliardaires Arnon Milchan et James Packer, puis d’avoir privilégié leurs intérêts commerciaux et personnels. Milchan et Packer n’ont pas été inculpés dans le dossier.

Arnon Milchan (au centre) avec Shimon Peres (à gauche) et Benjamin Netanyahu, le 28 mars 2005. (Flash90/Fichier)

« C’est un chef d’inculpation étrange parce qu’il y a deux manières évidentes de gérer ce qui relève des cadeaux », explique Bell. « Il y a une loi. Les responsables publics ne sont pas autorisés à recevoir des cadeaux, sauf dans des circonstances très précises et rares. S’il y a un conflit autour d’un cadeau, il existe une procédure par laquelle le procureur-général peut réexaminer les faits et estimer que le cadeau n’a pas été approprié, qu’il faut le rendre. Et il peut non seulement ordonner qu’il soit rendu, mais il peut aussi ordonner le paiement d’une amende qui peut s’élever jusqu’à trois fois la valeur du cadeau. » Au vu de la difficulté de rendre des cigares et du champagne d’ores et déjà consommés, le procureur-général aurait pu imposer leur remboursement à trois fois leur prix.

« Et c’est ce que n’a pas fait le procureur ici, ce qui est très étrange parce que finalement, si le procureur-général considère que ces cadeaux ont été inappropriés, il y avait quelque chose à faire, qui était d’ordonner leur restitution et de peut-être imposer une amende. Et il l’a fait dans d’autres cas avec Netanyahu, il a ordonné que les cadeaux soient restitués », note-t-il, faisant référence à des cadeaux que Netanyahu avait reçu, dans le passé, de la part de son cousin.

Conclure un arrangement ou pas ?

Des informations ont commencé à circuler, lundi, laissant penser que Netanyahu pourrait souhaiter conclure un arrangement judiciaire qui comprendrait une clause de « turpitude morale », qui lui interdirait toute fonction publique pendant sept années – et qui pourrait ainsi potentiellement mettre un terme à la carrière politique du chef de l’opposition, âgé aujourd’hui de 72 ans. Ce qui a amené une grande partie de la gauche de l’échiquier politique à spéculer qu’il reconnaissait par cela la solidité des accusations lancées à son encontre, et la droite à s’attarder sur les conséquences induites par le procès sur l’ex-Premier ministre et sa famille.

Bell, pour sa part, prône un calcul pratique pour décider ou ne pas décider de conclure un arrangement : réfléchir aux chances concernant l’issue du procès en mettant dans la balance une procédure qui peut s’avérer être interminable.

« La raison pour laquelle les gens procèdent à un arrangement judiciaire dépend de deux facteurs : Ce que sera, selon eux, l’issue probable du procès et le prix qu’ils devront payer pour aller jusque-là », dit-il.

« Tant que les prédictions sur l’issue d’un procès sont suffisamment proches pour les deux parties [alors un arrangement peut être habituellement conclu]… et dans le cas de Netanyahu, il semble que tout le monde est finalement perdant : Au fur et à mesure qu’il se déroule, il entraîne des titres peu flatteurs à la fois pour les procureurs et pour Netanyahu ».

Le procureur-général Avichai Mandelblit lors d’une conférence à Tel Aviv, le 29 juin 2021. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Bell pense que les dossiers ont des faiblesses évidentes mais que le Parquet voudra l’emporter au vu du fort enjeu et des ressources immenses qui ont été investies dans l’enquête et dans les poursuites.

« Ces dossiers sont si faibles, sans fondement… Il est toutefois difficile d’imaginer un juge israélien ne pas condamner, les dégâts essuyés par la réputation des procureurs de l’État étant incalculables le cas échéant », dit Bell.

Kremnitzer affirme, de son côté, que l’arrangement judiciaire ne traduit en rien des faiblesses dans les dossiers, mais qu’il est important de mettre un terme au procès de Netanyahu pour guérir une société nationale divisée.

Selon Kremnitzer, une issue au procès trouvée aujourd’hui aurait davantage d’impact qu’après un procès de plusieurs années.

« Si ces dossiers doivent être traités jusqu’à leur terme, cela prendra des années de temps, d’effort et d’énergie », s’exclame Kremnitzer. « L’intérêt des citoyens diminue avec le temps – et c’est le cas également de la justification de la sanction. Si le procès s’achève d’ici quatre ou cinq ans, la manière dont il est appréhendé aura beaucoup changé par rapport à aujourd’hui. »

Kremnitzer qui, dans le passé, avait appelé l’ex-Premier ministre à démissionner en raison de ce que lui-même considère comme des mises en examen accablantes, pense aussi que « des aveux » de l’accusé sont importants et qu’un arrangement judiciaire pourrait être le seul moyen de les obtenir. Netanyahu n’a cessé de clamer son innocence.

« Il y a une différence entre condamner un individu qui clame jusqu’à la fin qu’il est innocent, et condamner quelqu’un sur la base de ses propres aveux, où il admet avoir commis des fautes – et c’est spécialement le cas dans le dossier qui nous intéresse », continue Kremnitzer. « A cause des affirmations de Netanyahu qui prétend être persécuté pour des raisons politiques, obtenir des aveux de sa part relève de l’intérêt général ».

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...