L’État doit se montrer plus strict avec les exploitants de la mer Morte – avocats

Des experts en droit de l’environnement ont exhorté cette semaine les autorités à intégrer des exigences plus strictes dans l’appel d’offres pour l’extraction de minéraux de la mer Morte, dans le but de mieux protéger l’environnement.

Ils ont notamment suggéré d’obliger les concessionnaires, actuels et futurs, à financer la réparation des dommages environnementaux qu’ils causent et à consacrer une partie des bénéfices à la création d’un fonds destiné à stabiliser ou réduire le recul de la mer si une solution viable est identifiée.

En septembre, les ministères des Finances et de l’Environnement, ainsi que l’administration fiscale, ont soumis à la consultation publique un projet de concession pour les activités à la mer Morte, la concession actuelle arrivant à échéance en 2030.

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Cette concession est actuellement détenue par le groupe ICL (anciennement Israel Chemicals Ltd), filiale de la société Israel Corporation de la famille Ofer, la plus grande holding du pays.

Nationalisée en 1951, l’entreprise Dead Sea Works a été fondée à partir d’une usine privée de potasse établie en 1930. En 1961, la Knesset lui a accordé des droits exclusifs pour 69 ans, permettant l’exploitation d’une grande partie de la mer Morte et de ses environs pour extraire la potasse, un composant essentiel des engrais, et l’utilisation d’une grande partie de la zone environnante pour ses activités.

Selon une conférence de presse tenue en septembre, les activités à la mer Morte représentent entre 53 et 64 % de la rentabilité opérationnelle totale d’ICL. Entre 2017 et 2023, les bénéfices d’exploitation annuels moyens se sont élevés à 690 à 830 millions de dollars.

P88, une ancienne station de pompage appartenant à Dead Sea Works qui a été abandonnée lorsque la mer Morte s’est retirée, 28 mai 2024. (Crédit : Sue Surkes/Times of Israel)

Dans sa réponse cette semaine au projet d’appel d’offres, Adam Teva VeDin a attiré l’attention sur les dommages environnementaux causés par les activités d’ICL, qui vont de l’extraction de sable à la construction de bancs de sable et au dépôt massif de sel excédentaire ou encore l’abandon d’infrastructures devenues inutiles au fur et à mesure du recul de la mer.

Adam Teva VeDin a critiqué les termes du projet d’appel d’offres, estimant que la mention selon laquelle il serait simplement « opportun » qu’ICL finance la réparation des dommages est largement insuffisante. L’association a insisté sur le fait que l’offre d’ICL pour la nouvelle concession devrait être strictement conditionnée à un engagement ferme : soit achever les réparations d’ici 2028, soit provisionner les fonds nécessaires pour les réaliser après 2030.

Les auteurs de la réponse ont également exprimé leur opposition à la poursuite de la cartographie des dommages environnementaux par l’État jusqu’à la veille du renouvellement de la concession, arguant que l’étendue des dégâts pourrait influencer le prix de l’appel d’offres. Accélérer cette cartographie enverrait un message clair, selon eux, aux détenteurs actuels et potentiels de concessions : ceux qui nuisent à l’environnement doivent financer sa restauration.

Les experts ont en outre demandé que l’offre d’ICL pour le nouveau contrat soit conditionnée à l’accomplissement, d’ici 2028, de son obligation de racler le sel accumulé au fond du plus grand bassin d’évaporation, connu sous le nom d’Étang 5.

Cet étang est utilisé par les vacanciers des hôtels d’Ein Bokek. Pour maintenir l’eau à un certain niveau et éviter que les hôtels ne soient inondés, le sel doit être régulièrement raclé.

Une drague à sel à Dead Sea Works. (Crédit : Dror Sithakol)

La superficie de la mer Morte a diminué de moitié depuis 1976, en raison du pompage industriel et du détournement d’eau douce des rivières et des ruisseaux qui l’alimentaient, au profit de besoins humains. En l’absence de compensation pour l’évaporation naturelle, le niveau de l’eau baisse chaque année de 1,1 à 1,2 mètre.

Malgré cette situation alarmante, le projet d’appel d’offres pour l’exploitation future de la mer Morte contient peu d’exigences contraignantes pour résoudre ce problème. Il précise simplement que le futur concessionnaire ne sera pas tenu de financer des pipelines pour acheminer de l’eau supplémentaire vers la mer. De plus, il stipule que l’installation de ces pipelines ne devra pas perturber les activités industrielles en cours.

Bien que toute solution au rétrécissement de la mer soit extrêmement complexe, en raison notamment des obstacles géologiques et géopolitiques, Adam Teva VeDin a proposé de créer un fonds spécial alimenté par deux sources de financement pour soutenir d’éventuelles solutions. Premièrement, le nouveau concessionnaire devrait s’acquitter de frais pour le pompage de l’eau salée, ce qui n’est actuellement pas le cas pour ICL.

Des randonneurs marchant à côté de dolines sur ce qui était autrefois le fond de la mer Morte, à environ 20 kilomètres au sud du kibboutz Ein Gedi. Ces dolines sont causées par la dissolution des roches salines par l’eau douce, entraînant l’effondrement du sol, le 15 janvier 2021. (Crédit : Menahem KAHANA / AFP)

Deuxièmement, le fonds pourrait être alimenté par les taxes et redevances payées par le nouveau concessionnaire. L’organisation a suggéré que l’État contribue au fonds à hauteur de 320 millions de shekels par an, en se basant sur une estimation prudente. Celle-ci repose sur l’utilisation annuelle de 200 millions de mètres cubes d’eau salée par Dead Sea Works, multipliée par le tarif actuel de 1,6 shekel par mètre cube appliqué par une usine de dessalement israélienne.

Une vue de l’usine de la mer Morte dans le sud d’Israël le 2 février 2018. (Crédit : Issac Harari/Flash90)

L’organisation a également demandé un avis juridique pour clarifier si la clause du contrat initial, accordant au concessionnaire actuel un droit de préemption sur une nouvelle concession, s’applique dans le cadre d’un appel d’offres.

Cette disposition a suscité à plusieurs reprises des doutes sur la capacité de l’État à garantir un processus véritablement concurrentiel et à attirer d’autres soumissionnaires potentiels de qualité.