La Knesset vote une série de lois relatives à la guerre

La Knesset avance un projet de loi permettant au ministre de la Défense de déclarer un individu étranger comme étant un agent terroriste, dans le cadre de sa concentration sur la législation relative à la guerre.

Le projet de loi, qui passe aujourd’hui en première lecture, est une proposition d’amendement à la loi israélienne sur la lutte contre le terrorisme. Actuellement, un individu étranger en Israël ne peut être reconnu comme un agent terroriste que s’il a été déclaré comme tel par une entité non israélienne autorisée.

En outre, la Knesset fait avancer un projet de loi visant à rationaliser le transfert de données au Bureau national de lutte contre le financement du terrorisme (NBCTF), afin de permettre une désignation plus rapide des groupes terroristes. Actuellement, le NBCTF ne peut pas recevoir d’informations directement du ministère de la Défense, mais doit les obtenir indirectement par l’intermédiaire de la police.

Un troisième projet de loi, qui passe en première lecture, faciliterait les procédures d’héritage pour les bénéficiaires des personnes tuées lors du massacre perpétré par le Hamas dans le sud d’Israël.

Il s’agit d’une ordonnance temporaire qui sera en vigueur pendant 18 mois, et est applicable rétroactivement, compter du 7 octobre.