L’UE donnera aux firmes internet une heure pour ôter les contenus extrémistes
Les entreprises pourraient écoper d'une amende égale à 4% de leur chiffre d'affaire annuel si elles ne réduisent pas les incitations au terrorisme
La commission européenne va proposer de nouvelles lois ne donnant aux compagnies internet qu’une heure pour supprimer les contenus extrémistes qui leur ont été signalés, prévoyant des amendes le cas échéant, a déclaré son président mercredi.
Google, Facebook, Twitter et d’autres firmes ont été averties au mois de mars que si elles n’accéléraient pas la suppression de tels contenus, elles devraient affronter une législation les contraignant à le faire. Depuis lors, les régulateurs n’ont pas observé suffisamment de progrès en ce sens, a indiqué le président de la commission Jean-Claude Juncker dans son discours annuel sur l’état de l’Union.
Il a noté que la commission proposera que tout contenu incitant ou encourageant le terrorisme devra être supprimé en l’espace d’une heure. Les entreprises qui se trouveraient de manière répétée dans l’incapacité de répondre à cette exigence pourraient écoper d’une amende montant à 4% de leur chiffre d’affaire global annuel.
La législation proposée doit encore recevoir le soutien des pays-membres de l’Union européenne ainsi que du parlement européen.
Juncker a également précisé qu’il voulait une plus grande transparence de la part des firmes internet et que ces dernières fournissent des rapports annuels montrant leurs efforts dans la lutte contre l’extrémisme.
Cela fait longtemps qu’Israël accuse Facebook de faciliter les incitations contre les Israéliens, en particulier suite à une vague de centaines d’attaques qui avait commencé au mois d’octobre 2015 qui, selon les services de sécurité, avait été attisée en ligne.
Au début de l’année, Israël avait presque adopté un projet de loi portant le nom de Facebook qui autorisait l’Etat à réclamer une ordonnance du tribunal pour forcer le géant des réseaux sociaux à supprimer certains contenus sur la base des recommandations de la police. Il avait toutefois été écarté au dernier moment en raison de sa formulation démesurée qui aurait mené à l’une des politiques de censure les plus strictes du monde.
Le gouvernement avait estimé que le projet de loi n’aurait été invoqué que dans des cas d’incitation présumée, lorsqu’il y avait une possibilité réelle que le contenu en question mette en danger la sécurité publique ou nationale.
De plus, au mois d’avril, les familles de cinq Américains assassinés ou blessés dans des attentats terroristes palestiniens récents en Israël ont réclamé devant le tribunal un milliard de dollars à Facebook qui aurait échoué, selon elle, à empêcher le groupe terroriste de Gaza d’utiliser sa plateforme de réseau social.
« Facebook a, en toute connaissance de cause, offert un soutien matériel et des ressources au Hamas grâce à sa plateforme de réseau social en ligne et de ses services », disait un communiqué de presse diffusé par les plaignants. « Le Hamas a utilisé et s’est appuyé sur la plateforme de réseau social en ligne Facebook et sur ses services de communication pour en faire l’un de ses outils les plus importants permettant de faciliter et de mener des activités terroristes ».
Facebook a, dans le passé, rejeté une affirmation faite par le gouvernement Israélien, accusant le fondateur du géant des réseaux sociaux, Mark Zuckerberg, d’avoir « le sang » des victimes israéliennes du terrorisme sur les mains dans la mesure où la plateforme ne censurait pas les incitations palestiniennes et les discours de haine.
Dans un communiqué en 2016 et paru en hébreu, la compagnie avait affirmé œuvrer « sur une base régulière avec les organisations sécuritaires et les décisionnaires à travers le monde, et notamment en Israël, afin d’assurer que les gens sachent comment utiliser Facebook en toute sécurité ».
« Il n’y a pas de place sur notre plateforme pour des contenus qui encouragent la violence, les menaces directes, le terrorisme ou les violences verbales. Nous avons toute une gamme de réglementations communautaires bien définies pour aider les gens à comprendre ce qui est autorisé sur Facebook et nous appelons les usagers à utiliser nos outils de signalement s’ils tombent sur des contenus qui, selon eux, contreviennent à ces réglementations de façon à ce que nous puissions évaluer de tels incidents et agir rapidement », avait fait savoir Facebook.