Mandelblit au chef de la fonction publique : il faut un nouveau procureur d’Etat
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Mandelblit au chef de la fonction publique : il faut un nouveau procureur d’Etat

Selon un responsable de la fonction publique, la commission de sélection ne peut pas être réunie, invoquant des conflits d'intérêts; le ministre de la Justice décrie la "paralysie"

Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une réunion de la commission de contrôle de l'État à la Knesset, le 3 décembre 2018. (Miriam Alster/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une réunion de la commission de contrôle de l'État à la Knesset, le 3 décembre 2018. (Miriam Alster/Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a rejeté mercredi l’affirmation du commissaire à la fonction publique Daniel Hershkowitz selon laquelle aucune commission de sélection ne peut actuellement être formée pour désigner le prochain procureur général de l’État.

Israël est sans procureur permanent depuis décembre 2019, avec la fin du mandat de Shai Nitzan. Mandelblit a occupé le poste de procureur général par intérim au cours des derniers mois.

Hershkowitz a affirmé qu’aucune commission de ce type ne peut actuellement être formée car la directrice générale par intérim du ministère de la Justice, Sigal Yaakobi, ne peut pas y participer car son statut temporaire constitue un conflit d’intérêts.

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn a récemment décidé de lancer le processus de sélection d’un nouveau procureur, malgré l’absence d’accord avec le parti Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu sur la question. Netanyahu, jugé dans trois affaires de corruption, est considéré comme peu susceptible d’accepter le choix du ministre Kakhol lavan pour le poste de procureur de l’Etat.

Mandelblit, qui serait à la tête de cette commission si elle était formée, a souligné l’importance de nommer un procureur général de l’Etat. « Il est très important pour le public que la commission soit créée le plus tôt possible pour la nomination d’un poste clé dans le système d’application de la loi de l’État d’Israël, après environ dix mois au cours desquels personne n’a occupé le poste de procureur permanent », a-t-il déclaré.

Il a rejeté l’idée que le statut temporaire de Mme Yaakobi empêche la formation de la commission de sélection, et a déclaré qu’il pensait « qu’il n’y a pas de problème » avec la présence de Yaakobi au sein de la commission et que « bloquer la demande d’un ministre autorisé à convoquer une commission de recherche pour une période de temps inconnue soulève de graves problèmes ».

Nissenkorn est d’accord avec Mandelblit, et a accusé mardi Hershkovitz de bloquer la nomination d’autres fonctionnaires clés du ministère, ce qui a entraîné ce qu’il a appelé « la paralysie du ministère de la Justice ».

Le procureur général Avichai Mandelblit, (à gauche), et le commissaire à la fonction publique Daniel Hershkowitz lors d’une réunion de la commission de contrôle de l’État de la Knesset, le 3 décembre 2018. (Miriam Alster/Flash90)

Nissenkorn a affirmé que la nomination d’un directeur général permanent du ministère de la Justice avait été empêchée, alors que « dans le même temps, il est affirmé que la nomination d’un directeur général permanent est une condition pour la nomination d’autres hauts fonctionnaires du ministère ».

Nissenkorn a qualifié cet état de fait de « situation pour le moins inacceptable ».

Un porte-parole de Hershkovitz a déclaré mercredi que « le commissaire a pris sa décision après avoir examiné la question en profondeur ».

Dans l’accord de coalition gouvernementale actuel, les partis Likud et Kakhol lavan ont convenu de reporter toute nomination de haut niveau sur laquelle ils seraient susceptibles de s’affronter.

Cependant, au début de ce mois, le ministre de la Défense Benny Gantz, qui dirige Kakhol lavan, a annoncé qu’il allait procéder à une nomination permanente au poste de procureur général.

Gantz a déclaré qu’il était temps de mettre fin au « chaos » au sein du gouvernement et de pourvoir les postes supérieurs des forces de l’ordre qui ont longtemps été occupés par des nominations temporaires.

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn s’exprime lors d’une cérémonie au ministère de la Justice le 18 mai 2020. (Shlomi Amsalem/GPO)

Kakhol lavan ne pourra probablement pas nommer un nouveau procureur sans l’accord du Likud, mais une forte pression du parti de Gantz dans ce sens déstabiliserait encore plus les fondations déjà fragiles du gouvernement d’unité dysfonctionnel.

De même, la police israélienne est également sans chef depuis décembre 2018, date de la fin du mandat de Roni Alsheich. Alsheich était lui aussi un personnage clé dans les enquêtes de Netanyahu et a donc été décrié par Netanyahu et le Likud comme l’un des personnages que le Premier ministre prétend – sans preuve – être impliqué dans une tentative de coup d’État contre lui. Motti Cohen est chef de la police par intérim depuis le départ d’Alsheich et a vu son mandat prolongé à plusieurs reprises.

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