Mandelblit : les avocats de Netanyahu ont refusé d’accepter le dossier
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Mandelblit : les avocats de Netanyahu ont refusé d’accepter le dossier

Le ministère de la Justice a déclaré que l'équipe juridique avait renvoyé le courrier, alors que l'avocat du premier ministre affirme qu'il est parti sans laisser les documents

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) avec Avichai Mandelblit, alors secrétaire du cabinet, pendant une réunion du cabinet à Jérusalem, le 20 décembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) avec Avichai Mandelblit, alors secrétaire du cabinet, pendant une réunion du cabinet à Jérusalem, le 20 décembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a critiqué dimanche les avocats du Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui ont demandé un délai pour l’audience de pré-inculpation contre le Premier ministre alors qu’il n’ont pas récupéré ou refusé le dossier, mis à leur disposition depuis plus d’un mois.

Le ministère de la Justice a envoyé un courrier pour livrer les documents et la lettre de réponse de Mandelblit directement au bureau de l’avocat de Netanyahu Navot Tel Zur, mais le personnel du bureau de refusé de l’accepter.

« Ce refus est intrigant, a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué, ajoutant que le Procureur général « allait agir en conséquence », et la lettre de réponse de Mandelblit a été envoyée par email après le refus de Tel Zur d’accepter les éléments.

Le communiqué a également déclaré que le ministère avait numérisé tous les éléments du dossiers pour permettre une étude des documents plus facile et plus rapide.

Navot Tel-Zur à la Cour suprême de Jérusalem le 9 février 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

Tel Tur a rejeté l’accusation, affirmant que le coursier du ministère de la Justice avait déclaré qu’il avait reçu l’ordre de remettre les documents à Tel Zur lui-même, qui n’était pas au bureau à ce moment là. Le courier a ensuite de partir sans laisser les documents, a écrit l’avocat dans une lettre.

Il a aussi critiqué le fait que le ministère n’ait pas organisé à l’avance la visite et qu’il a tenté de lui remettre les documents, déclarant qu’il n’a pas accepté de traiter l’affaire de l’audience puisqu’il n’a pas été payé par Netanyahu.

Vendredi, des avocats de Netanyahu ont demandé un report de l’audience de pré-inculpation de Netanyahu, déclarant que la date limite du 10 juillet ne leur donnait pas assez de temps pour étudier tous les documents de l’affaire. Ils ont affirmé qu’ils voulaient une audience, mais ont souligné que le Premier ministre était visé dans trois affaires complexes. Ils n’ont pas proposé de date alternative.

Un responsable du Ministère de la Justice a déclaré au site d’information Ynet ce weekend que « personne ne se fait d’illusions : Netanyahu veut gagner du temps pour s’arranger – une fois que la coalition aura été formée – une loi d’immunité qui l’empêchera d’être jugé ».

Un membre du Likud a confié à la Douzième chaîne, sous couvert d’anonymat, qu’il supposait que Netanyahu voulait s’assurer que les documents ne soient recéptionnés par ses avocats qu’après la formation d’une coalition, car leur contenu pourrait rapidement fuiter dans la presse, ce qui pourrait l’embarrasser et affaiblir sa position de négociation.

« Le procureur général a expliqué qu’il y avait un sérieux problème avec l’argument sur le volume des documents et sur la longue période de temps nécessaire pour les étudier, quand elle est prônée par des gens qui ont choisi pendant si longtemps de ne pas prendre les documents du dossier et de commencer à les étudier », a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué de dimanche.

« Pourtant, bien sûr, les avocats de la défense ont le droit de faire différents requêtes concernant l’audience, et ces requêtes seront examinées avec attention, comme c’est la procédure habituelle de la part des procureurs », précisait le communiqué.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige une réunion hebdomadaire du cabinet au Bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 6 janvier 2019. (Alex Kolomoisky/Yedioth Ahronoth/Pool)

Les avocats du Premier ministre ont déposé leur requête pour déplacer l’audience à la date-butoir qui avait était fixée par Mandelblit. Le procureur général avait prévenu à la fin du mois dernier que les avocats du Premier ministre devaient fixer une date pour l’audience avant le 10 mai , au risque de perdre la possibilité de défendre le cas avant une inculpation officielle.

Des médias israéliens ont indiqué que Mandelblit devrait approuver la demande de délai, accordant ainsi à Netanyahu plusieurs semaines supplémentaires au cours desquelles il pourra être entendu au-delà de la date limite du 10 juillet qu’il avait fixée auparavant. Haaretz a annoncé samedi que Mandelblit pourrait accepter un délai jusqu’en septembre – mais qu’il n’acceptera de le faire qu’une fois que les avocats de Netanyahu auront récupéré les documents dans les trois affaires qui pèsent contre le Premier ministre.

Mandelblit a annoncé à la mi-février qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu, après une audience, pour fraude et abus de confiance dans trois affaires de corruption, et pour avoir accepté des pots-de-vin dans une affaire.

Craignant des fuites incriminant Netanyahu dans la presse en plein milieu d’une campagne électorale très vive, les avocats du Premier ministre ont demandé à Mandelblit de geler la procédure d’audience et de ne pas leur fournir les preuves dans l’affaire, même si cela devait entraîner un retard dans leurs préparations aux audiences de pré-inculpation. Mandelblit a accepté et a mis les documents à disposition le 10 avril, le lendemain des élections.

Les avocats du Premier ministre Benjamin Netanyahu, (de gauche à droite) Tal Shapira, Navot Tel Zur, et Amit Hadad, après un entretien avec le procureur général Avichai Mandelblit, le 21 janvier 2019. (Crédit : capture d’écran Mivzak news)

Le Premier ministre a nié toutes les accusations et déclaré que ces affaires entrent dans le cadre d’une chasse aux sorcières politique visant à l’évincer du pouvoir et qui impliquerait l’opposition de gauche, les médias et la police qui font pression sur un procureur général faible.

Des spéculations ont circulé indiquant que Netanyahu pourrait profiter de sa nouvelle force politique pour faire avancer une loi qui le protégerait de poursuites tant qu’il reste au poste de Premier ministre. Il conditionnerait l’entrée dans son nouveau gouvernement à un potentiel soutien de ce que l’on a qualifié la « loi française » – une législation qui donnerait au Premier ministre en exercice une immunité face aux poursuites judiciaires. Netanyahu a donné des signaux contradictoires quant à savoir s’il chercherait ou non à faire adopter une telle législation.

Selon une loi existante, les membres de la Knesset ont déjà le pouvoir d’accorder une immunité à l’un des leurs, si une majorité d’élus sont convaincus que l’accusé a été traité de manière injuste et que les accusations sont discriminatoires ou qu’elles ont été déposées avec mauvaise foi.

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