Mandelblit : Netanyahu s’est plaint d’irrégularités après l’annonce des charges

Le procureur général Avichai Mandelblit a répondu aux récentes allégations du Premier ministre Benjamin Netanyahu selon lesquelles des « accusations inventées de toutes pièces » étaient portées contre lui, affirmant que ces allégations sont sans fondement et seront clarifiées par le tribunal.

« Il est légitime que le procureur général soit critiqué, mais les allégations de ‘charges inventées de toutes pièces’ n’ont été entendues qu’après que nous ayons pris la décision de poursuivre Netanyahu, a déclaré Mandelblit lors d’une conférence du ministère de la Justice dans la ville côtière de Haïfa.

« Je ne trouve aucun fondement aux allégations de mauvaise foi, mais les revendications seront clarifiées », a-t-il déclaré en référence aux commentaires faits par Netanyahu la semaine dernière lorsqu’il a annoncé qu’il demanderait l’immunité parlementaire contre les poursuites dans les trois affaires de corruption qui le visent.

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Quelques jours après avoir prononcé un discours dans lequel il a défendu l’immunité en tant que « pierre angulaire de la démocratie », le Premier ministre a répété jeudi qu’il était victime de persécution de la part des autorités et a affirmé que « l’immunité vise à protéger les représentants élus contre des accusations fabriquées de toutes pièces. Elle visait à garantir que les élus du peuple puissent servir le peuple, selon la volonté du peuple ».

Insinuant une conspiration contre lui, Netanyahu a accusé les autorités de s’être livrées à des « accusations inventées de toutes pièces, à une application sélective de la loi, à un chantage aux témoins de l’accusation », etc. Il a affirmé que des informations disculpatoires étaient « gardées dans l’ombre en vertu des embargos et des décisions du procureur général ».

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu annonce son intention de déposer une demande d’immunité à la Knesset, à Jérusalem, le 1er janvier 2020. (GIL COHEN-MAGEN / AFP)

Mandelblit a rejeté avec véhémence ces allégations.

« Les allégations d’accusations inventées de toutes pièces ou de tentative de changement de régime sont sans fondement et il est même regrettable que je sois obligé de le dire », a-t-il déclaré dimanche. « Il n’y a pas eu de fausses accusations et il est regrettable que cette question soit soulevée maintenant. Tout sera clarifié, au bon moment, peut-être bientôt… En fin de compte, les allégations seront clarifiées de la manière appropriée prévue par la loi. »

En novembre, Mandelblit a annoncé son intention d’inculper le Premier ministre. Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires, ainsi que de corruption dans l’une d’entre elles. Il nie avoir commis des actes répréhensibles et a accusé la police et les procureurs de l’État d’une « tentative de coup d’État » contre lui.

Le Premier ministre a annoncé qu’il allait demander l’immunité après des mois où il est resté évasif lorsqu’on l’a interrogé sur ses intentions à ce sujet. Dans un cas particulier, il a dit à la Douzième chaîne au cours d’une interview qu’il n’était « pas question » de faire quoi que ce soit pour contrecarrer sa mise en accusation.

En vertu d’une modification apportée en 2005 à la loi sur l’immunité de la Knesset, les membres du corps législatif ne bénéficient plus d’une immunité automatique contre les poursuites, mais doivent la demander en séance plénière le cas échéant. Netanyahu fonde en partie sa requête sur les clauses de la loi sur l’immunité qui permettent à un député de demander une protection contre des poursuites en alléguant qu’une mise en accusation a été déposée de « mauvaise foi » ou en faisant preuve de discrimination à l’égard du prévenu, et/ou que des poursuites iraient à l’encontre de la volonté de l’électorat.

Malgré l’affirmation de Netanyahu que toute immunité serait temporaire, sa demande réelle envoyée à Edelstein indiquait le contraire : les avocats du Premier ministre ont écrit qu’il demandait l’immunité fonctionnelle dans l’une des trois affaires contre lui ainsi que dans certains aspects d’une autre. L’immunité fonctionnelle protège les parlementaires contre les poursuites pour des choses qu’ils ont faites dans l’exercice de leur travail parlementaire, et elle est permanente plutôt que temporaire. L’immunité procédurale est temporaire et concerne les infractions commises par un parlementaire qui n’ont aucun rapport avec son travail parlementaire.

Les avocats de Netanyahu, dans leur requête au président de la Knesset, ont affirmé que ses actions dans l’affaire 2000 – dans laquelle il est soupçonné d’une transaction illicite de contrepartie avec l’éditeur du journal Yedioth Aharonoth, Arnon Mozes, qui affaiblirait un quotidien rival – tombaient sous le coup de l’immunité fonctionnelle car « tout ce qui lui est attribué à ce titre a été fait par le Premier ministre dans le cadre de son travail de membre de la Knesset ».

Les partisans du Premier ministre Benjamin Netanyahu manifestent à Jérusalem, le 11 décembre 2019. L’une des pancartes dit : « Enquêter sur Shai Nitzan. » (Ahmad Gharabli/AFP)

Ils ont également déclaré que ses prétendues tentatives d’appliquer les exonérations fiscales pour les expatriés rentrant au pays au milliardaire Arnon Milchan, dans le cadre de l’affaire 1000, méritaient une immunité fonctionnelle « car ici aussi l’acte d’accusation attribue au Premier ministre des actions menées dans le cadre de son travail en tant que membre de la Knesset, dans le cadre de l’examen d’une éventuelle législation ».

Selon le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, la demande de Netanyahu [en hébreu] doit être évaluée par la commission de la Knesset avant de pouvoir être votée par l’ensemble de la plénière. En raison de l’absence d’un corps législatif fonctionnel dans une impasse politique qui dure depuis un an, et avec de nouvelles élections prévues pour le 2 mars, il n’y a actuellement aucune commission de la Knesset habilitée à examiner la demande.

Mais dans un avis juridique publié dimanche, Yinon a déclaré qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique à ce que les législateurs mettent en place une commission de la Knesset pour se prononcer sur l’immunité de Netanyahu, en supposant qu’il y ait un soutien majoritaire pour une telle démarche.