Mandelblit rejette la demande de Netanyahu d’attendre le 9 avril pour l’inculper

Dans une décision qui pourrait avoir un impact considérable sur l’avenir de la politique israélienne, le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré vendredi qu’il avait rejeté une demande de Benjamin Netanyahu visant à retarder l’annonce de l’inculpation éventuelle du Premier ministre pour corruption jusqu’après les élections.

Les avocats de M. Netanyahu ont rencontré M. Mandelblit la semaine dernière et lui ont demandé de ne pas annoncer s’il avait l’intention de déposer des actes d’accusation dans trois affaires de corruption contre M. Netanyahu avant le scrutin du 9 avril, en insistant sur le fait que cela reviendrait à « intervenir » dans les élections.

Dans une lettre envoyée à l’équipe juridique de Netanyahu, cependant, Mandelblit a déclaré qu’il n’y avait « aucun obstacle à la publication d’une décision, aussi importante soit-elle, sur le dépôt d’un acte d’accusation contre le Premier ministre, sous réserve d’une audience, avant la date des élections ».

Au contraire, a-t-il dit, il avait la responsabilité de conclure le processus le plus rapidement possible et qu’il était « de l’intérêt public » que cela se fasse avant les élections.

La lettre soulignait que les procureurs doivent agir sur la seule base de considérations juridiques et qu’ils ne peuvent permettre que des considérations politiques jouent un rôle dans l’avancement ou le traitement de l’affaire.

Mandelblit a fait valoir que retarder l’annonce de sa décision parce que Netanyahu craignait qu’elle ne lui fasse du tort sur le plan politique équivaudrait en soi à intervenir dans les élections.

Faisant allusion au fait que la décision d’organiser des élections pourrait même avoir été une tentative de Netanyahu de repousser la décision, le procureur général a noté que le vote de la Knesset pour organiser des élections anticipées a eu lieu quelques jours seulement après que lui et l’équipe des procureurs travaillant sur ces affaires eurent déclaré commencer un examen final des dossiers.

« Ce processus a déjà été décidé, même avant la décision d’avancer les élections, et il n’y a aucune raison de s’en écarter », a dit M. Mandelblit au sujet du calendrier.

M. Mandelblit a déclaré qu’il avait maintenant terminé l’examen des éléments de preuve et qu’il s’apprêtait à prendre une décision sur la mise en accusation, qui devrait être annoncée le mois prochain.

La police a recommandé que Netanyahu soit inculpé de corruption dans trois affaires distinctes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahou assiste à un entraînement du Corps blindé mécanisé sur la base de Shizafon, dans le sud d’Israël, le 23 janvier 2019. (Flash90)

Les Israéliens se rendront aux urnes le 9 avril, lors d’une élection largement considérée comme un référendum sur Netanyahu, qui a été Premier ministre pendant près d’une décennie. Il a nié les accusations portées contre lui et a qualifié les enquêtes de chasse aux sorcières menée par les médias, la gauche et la police, dans le but de le retirer du pouvoir par des moyens non démocratiques.

L’ancien chef d’état-major israélien Benny Gantz arrive à Tel Aviv pour prononcer son premier discours électoral, le 29 janvier 2019. (Jack GUEZ / AFP)

Netanyahu semblait sur la bonne voie pour une réélection en douceur, mais l’entrée en campagne cette semaine de l’ancien chef d’état-major Benny Gantz a changé la donne. Les sondages montrent maintenant que Gantz pourrait représenter une menace électorale pour Netanyahu, surtout s’il s’arrangeait pour conclure une alliance entre son nouveau parti Hossen LeYisrael et le centriste Yesh Atid de Yair Lapid.

« Il semble que le procureur général ait cédé aux pressions de la gauche et des médias pour qu’il porte plainte contre le Premier ministre Netanyahu quoi qu’il arrive – et pendant la campagne », a déploré M. Netanyahu dans une déclaration faite jeudi soir en réponse aux reportages des médias avant la lettre de M. Mandelblit.

Il a prétendu que Mandelblit avait pris cette décision malgré le fait que sa propre équipe juridique avait donné au bureau du procureur général environ 60 noms de « témoins importants » à interroger avant de prendre une décision.

« L’encre [de la demande] n’avait pas encore séché que l’accusation s’est précipitée ce soir pour divulguer qu’elle n’avait aucune intention d’interroger ces témoins essentiels », indiquait le communiqué de Netanyahu.

Dans sa déclaration, Netanyahu a réitéré une accusation antérieure selon laquelle le processus d’inculpation avait été précipité afin de nuire à sa campagne. « Dans la décision la plus désastreuse de l’histoire du droit israélien, un processus qui prend un an et demi s’étale sur quelques jours », a-t-il accusé.

Si Mandelblit annonce qu’il a l’intention d’inculper, Netanyahu se verrait accorder une audience pour plaider contre les accusations, un processus qui pourrait prendre des mois. Une décision finale de mise en accusation n’interviendrait donc probablement qu’après le jour du scrutin.

Netanyahu est suspecté dans trois enquêtes distinctes pour corruption.

Des manifestants à l’extérieur de la résidence du Premier ministre à Jérusalem attendent l’arrivée d’enquêteurs de police venant interroger le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans le cadre d’une enquête pour corruption, le 12 juin 2018. (Hadas Parush/Flash90)

Netanyahu a assuré qu’il ne démissionnerait pas si Mandelblit s’il était convoqué à une audience, dans l’une quelconque des affaires qui le concernent, affirmant que la loi ne l’y oblige pas. Mandelblit a confirmé que tel est le cas.

La loi israélienne exige seulement qu’un Premier ministre démissionne s’il est reconnu coupable, mais les experts ont suggéré que Netanyahu pourrait avoir un « problème » s’il cherchait à rester en fonction après qu’un acte d’accusation officiel ait été déposé à l’issue d’une procédure orale. En vertu de la loi et de la jurisprudence de la Cour suprême de justice, les ministres autres que le Premier ministre sont tenus de se retirer dans une telle situation. Il n’y a pas de règle juridique claire concernant le Premier ministre.

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L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.