Netanyahu n’a pas dit son dernier mot après le rejet de l’accord gazier
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Netanyahu n’a pas dit son dernier mot après le rejet de l’accord gazier

La Cour suprême a retoqué dimanche l'un des articles d'un accord conclu entre le gouvernement et un consortium israélo-américain

Benjamin Netanyahu, (deuxième à gauche), à la Cour suprême de Jérusalem, le 14 février 2016. (Crédit : Gili Yohanan/POOL)
Benjamin Netanyahu, (deuxième à gauche), à la Cour suprême de Jérusalem, le 14 février 2016. (Crédit : Gili Yohanan/POOL)

L’ambition du Premier ministre Benjamin Netanyahu de faire d’Israël un exportateur de gaz naturel vient de subir un sérieux revers de la part de la justice, mais il s’agit plus d’un nouveau retard que d’une remise en cause du projet, estiment les analystes.

La Cour suprême, plus haute instance judiciaire israélienne, a retoqué dimanche l’un des articles fondamentaux d’un important accord conclu entre le gouvernement et un consortium israélo-américain en vue de l’exploitation d’un vaste champ gazier découvert en Méditerranée.

Le quotidien Haaretz a qualifié ce jugement d’un « des plus retentissants de l’histoire de la cour ».

Les juges ont rejeté la clause censée protéger le consortium et garantissant que la réglementation sur l’exploitation du gaz ne sera pas modifiée pendant dix ans, estimant qu’une telle disposition limite les prérogatives des prochains gouvernements.

Les analystes relèvent cependant que la Cour a accordé un répit d’un an au gouvernement pour amender l’accord, ce qui pourrait permettre d’en sauver l’essentiel.

« En fait, la cour a approuvé la majorité des décisions du gouvernement », souligne Barak Medina, professeur de droit de l’université Hébraïque de Jérusalem.

Mais ce jugement représente tout de même un flagrant revers pour Netanyahu qui a mis tout son poids politique pour défendre l’accord.

Il s’est approprié le portefeuille de l’économie et, fait exceptionnel, est allé personnellement devant la Cour suprême plaider en faveur du projet contesté.

Une intense controverse est en cours depuis des mois sur les conditions dans lesquelles un consortium dirigé par les groupes américain Noble Energy et israélien Delek Drilling exploitera les importantes réserves gazières découvertes à la fin des années 2000 en Méditerranée au large d’Israël. Dans les faits, l’exploitation a déjà commencé.

La découverte de ces réserves a suscité beaucoup d’espoirs en Israël, non seulement en faisant entrevoir l’indépendance énergétique à un pays lourdement dépendant de l’étranger en la matière, mais aussi en lui ouvrant la perspective d’exporter son énergie, voire de nouer de nouveaux liens stratégiques dans la région.

Le Parlement, étape obligée ?

Le Premier ministre s’est heurté à un front hétéroclite constitué par son opposition et des organisations de défense des consommateurs dénonçant la création d’une situation de monopole. Les intérêts particuliers de certains membres de sa coalition gouvernementale ont encore compliqué l’affaire pour lui.

La décision de la Cour « menace sérieusement le développement des réserves en gaz de l’Etat d’Israël », a affirmé Netanyahu. Il a promis de trouver les moyens « de surmonter le dommage considérable que cette décision étrange cause à l’économie israélienne ».

Pour Barak Medina, la réaction de Netanyahu a un caractère avant tout politique.

Noble Energy s’est montré plus mesuré. Son patron David Stover a jugé « décevant » un jugement qui risque selon lui de retarder le développement des réserves gazières. « Il appartient à présent au gouvernement israélien de présenter une solution qui respecte à tout le moins les termes de l’accord-cadre, et qu’il le fasse rapidement », a-t-il dit dans un communiqué.

Israël tente de développer sa production de gaz à partir des champs de Tamar et de Leviathan, découverts en 2009 et 2010.

L’exploitation de Tamar a débuté, mais pas celle de Leviathan qui dispose de réserves beaucoup plus importantes.

Noble Energy et Delek espéraient pouvoir débuter l’exploitation en 2019, ce qui aurait permis à Israël d’exporter une partie de ce gaz.

Netanyahu n’a pas précisé ses intentions. Il pourrait chercher à faire voter une loi par le Parlement pour disposer d’une assise légale plus ferme, ou prévoir aussi d’introduire dans l’accord une clause de compensation au profit des entreprises, en cas de changement de législation.

Court-circuiter le Parlement serait la voie la plus rapide, mais Noble Energy et Delek pourraient avoir intérêt à une nouvelle législation, dit Brenda Shaffer, une experte qui a conseillé le gouvernement israélien sur les questions énergétiques.

Cette option parlementaire « pourrait s’avérer préférable pour les compagnies car [l’accord actuel] n’était sans doute pas très viable sans l’aval du Parlement », dit-elle.

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