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Pays-Bas: nouvelle action en justice sur la fourniture de pièces de F-35 à Israël

Les ONG ont repris le chemin du tribunal, affirmant que l'interdiction n'a pas empêché des pièces fabriquées aux Pays-Bas de se retrouver dans des avions israéliens

Un avion de chasse F-35i de l’armée de l’air lors d'un exercice militaire majeur baptisé "Main ferme", sur une photo publiée le 8 juin 2023. (Crédit : Armée israélienne)
Un avion de chasse F-35i de l’armée de l’air lors d'un exercice militaire majeur baptisé "Main ferme", sur une photo publiée le 8 juin 2023. (Crédit : Armée israélienne)

Trois ONG de défense des droits humains ont à nouveau assigné vendredi en justice le gouvernement néerlandais, affirmant qu’une interdiction de fournir des pièces de chasseurs F-35 à Israël n’était pas respectée en pratique.

Dans un jugement qui a fait date en février, une cour d’appel avait ordonné aux Pays-Bas de cesser de fournir des pièces pour ces avions utilisés par Israël dans sa guerre contre le groupe terroriste islamiste palestinien dans la bande de Gaza.

La cour avait estimé à l’époque qu’il existait un « risque clair » que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales.

Mais les ONG ont repris vendredi le chemin du tribunal, affirmant que l’interdiction n’a pas empêché des pièces fabriquées aux Pays-Bas de se retrouver dans des avions israéliens.

« Malheureusement, tout indique que ces pièces venant des Pays-Bas aboutissent en Israël par des voies détournées », a déclaré Oxfam Novib, une des trois organisations à l’origine de la procédure.

Le gouvernement néerlandais « a continué de livrer (des pièces) à d’autres pays, y compris les Etats-Unis. Et cela va à l’encontre de l’arrêt de la cour » en février, a déclaré vendredi devant le tribunal Liesbeth Zegveld, une avocate représentant les trois ONG.

« L’arrêt de la cour s’applique à toutes les pièces de F-35 ayant Israël comme destination finale et l’Etat doit cesser toutes ces livraisons en pratique », a-t-elle argué, estimant que le gouvernement devait « empêcher activement » des pièces détachées d’atteindre Israël.

Citant des documents judiciaires, la chaîne publique NOS indique que le gouvernement néerlandais a reconnu qu’il ne pouvait pas empêcher des pièces envoyées aux Etats-Unis d’éventuellement se retrouver dans des F-35 israéliens.

L’avocat de l’Etat néerlandais, Reimer Veldhuis, a déclaré que l’État ne pensait pas devoir restreindre les exportations de pièces détachées pour des F-35 vers des pays autres qu’Israël.

Il a ajouté que la probabilité que les pièces soient réellement utilisées dans des F-35 expédiés en Israël était « extrêmement faible », car elles sont utilisées pour la production plutôt que pour les réparations.

Le gouvernement néerlandais a indiqué qu’il allait respecter le jugement de février, tout en annonçant qu’il saisissait la Cour suprême.

Les avocats du gouvernement avaient à l’époque souligné que même si les Pays-Bas ne fournissaient pas des pièces produites dans le pays, Israël pouvait facilement se les procurer ailleurs.

Des experts des lois internationales ont assuré à l’AFP que des violations des droits humains sont probablement commises par les deux parties au conflit.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque le Hamas a envoyé 3 000 terroristes armés en Israël, le 7 octobre, pour mener une attaque brutale au cours de laquelle ils ont tué près de 1 200 personnes. Les terroristes ont également pris en otage 251 personnes, pour la plupart des civils, et les ont emmenées à Gaza.

Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Le ministère de la santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 37 000 personnes ont été tuées ou sont présumées mortes dans les combats jusqu’à présent. Ce bilan, qui ne peut être vérifié et qui ne fait pas la distinction entre terroristes et civils, inclut les quelque 15 000 terroristes qu’Israël affirme avoir tués au combat et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

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