Pour Baharav-Miara, le renvoi de Ronen Bar devra être approuvé par le comité consultatif

Le cabinet de la procureure générale a indiqué au gouvernement qu’il était légalement contraint d’obtenir une recommandation du comité consultatif sur les nominations de haut niveau avant de tenir une discussion au sein du gouvernement sur le licenciement du directeur général du Shin Bet, Ronen Bar.

Cette décision est juridiquement contraignante et tout autre avis n’est pas valable, a déclaré le procureur général adjoint Gil Limon au secrétaire du cabinet Yossi Fuchs dans une lettre sur le sujet.

Écrivant au nom de la procureure générale Gali Baharav-Miara, Limon a souligné qu’une résolution du cabinet datant de 2016 exigeait que le gouvernement obtienne la recommandation du comité consultatif avant de licencier les titulaires de l’un des sept postes de la haute fonction publique que le comité avait évalués, en premier lieu, lors de leurs nominations respectives.

Le chef du Shin Bet fait partie de ces sept postes.

« Dans la résolution 1148 du cabinet, le gouvernement a ancré un arrangement spécifiant que son autorité, concernant le licenciement des sept titulaires des postes dont les nominations sont, par ailleurs, évaluées par le comité consultatif, sera soumise au processus suivant : La recommandation du comité sera présentée au cabinet avant qu’une décision sur la question ne soit prise et après qu’un processus ordonné d’examen de l’intention de mettre fin au mandat du titulaire [de ce poste] ait eu lieu », a expliqué Limon à Fuchs.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé son intention de démettre Bar de ses fonctions dimanche, après des mois de désaccords croissants entre les deux hommes.

L’annonce a suscité de furieuses dénonciations de la part des partis d’opposition, qui ont affirmé que Netanyahu s’en prenait au chef du Shin Bet en raison d’une enquête menée par l’agence en collaboration avec la police sur des liens apparemment illégaux entre les proches collaborateurs du Premier ministre et le Qatar.

Netanyahu a affirmé que l’enquête, dont la procureure-générale a ordonné l’ouverture le mois dernier, était motivée par des considérations politiques et que ses objections juridiques au licenciement de Bar constituaient un abus de pouvoir.