« Qu’est-ce qui a changé ? » demande Esther Hayut à Netanyahu, sur la justice
Rechercher

« Qu’est-ce qui a changé ? » demande Esther Hayut à Netanyahu, sur la justice

Pour la deuxième fois, Esther Hayut s'en prend au projet du Premier ministre de briser le contrôle judiciaire, citant ses propos de 2017 sur l'importance d'une justice indépendante

Jacob Magid est le correspondant pour les questions liées aux implantations pour le Times of Israël

La juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut prend la parole lors d'une conférence juridique à Eilat, le 27 mai 2019. (Capture d'écran/Douzième chaîne)
La juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut prend la parole lors d'une conférence juridique à Eilat, le 27 mai 2019. (Capture d'écran/Douzième chaîne)

La juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut a fustigé lundi le Premier ministre Benjamin Netanyahu pour ses initiatives législatives visant à étouffer le système judiciaire de l’État et à lui octroyer une immunité contre des poursuites.

Prenant la parole lors d’une conférence de l’association du barreau israélien à Eilat, Hayut a commencé son allocution en citant un passage d’un discours prononcé par Netanyahu il y a un an et demi lors de sa cérémonie de prestation de serment en octobre 2017.

« Une chose qui ne change pas – et qui ne devrait pas changer – est la nécessité d’un tribunal fort, indépendant, honnête et impartial. Cela n’a pas changé, et cela ne changera pas non plus », avait déclaré Netanyahu à l’époque.

Dans le même discours, le Premier ministre avait appelé à « un dialogue ouvert et honorable, en plus de jeter des ponts entre les autorités [législatives et judiciaires] par une approche équilibrée et le respect mutuel », a déclaré Mme Hayut.

Après avoir cité ses propos, la juge en chef s’est ensuite adressée directement à Netanyahu. « Depuis cette cérémonie à la Résidence du Président, un an et demi s’est écoulé, et je me demande : Qu’est-ce qui a changé pendant cette période ? Y a-t-il eu des événements depuis lors qui justifient un écart par rapport à ces principes importants ? A mon avis, la réponse à cette question est non. »

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) avec la juge à la tête de la Cour suprême Esther Hayut, (à gauche), lors d’un service de commémoration marquant le 22e anniversaire de l’assassinat de Yitzhak Rabin, au cimetière du mont Herzl à Jérusalem, le 1er novembre 2017. (Marc Israel Sellem/POOL)

Le respect des principes énoncés par Netanyahu il y a moins de deux ans « est l’une des plus importantes garanties de l’existence de la vie démocratique dans l’Etat d’Israël », a-t-elle déclaré.

Les propos de Mme Hayut sont arrivés en réponse aux intentions présumées des législateurs du Likud et de Netanyahu d’adopter une loi dite « de dérogation » retirant au tribunal son pouvoir d’annuler les lois et décisions gouvernementales que la Knesset juge anti-constitutionnelles.

L’adoption d’une telle « clause dérogatoire » entraînerait ce qui est considéré comme le plus grand changement constitutionnel de l’histoire israélienne, avec un impact potentiel énorme sur les freins et contrepoids au cœur de la démocratie israélienne, privant les tribunaux de la possibilité de protéger les minorités israéliennes et les droits humains fondamentaux. Cela signifierait également, ce qui n’est pas fortuit, que le tribunal ne pourrait pas annuler l’immunité accordée par la Knesset à Netanyahu.

Le Premier ministre est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires, et de corruption dans l’une d’elles. Il a nié tout acte répréhensible et affirme que les accusations de corruption sont une chasse aux sorcières politique visant à le déchoir de ses fonctions.

Afin d’éviter d’être perçue comme une ingérence dans le processus politique, a dit Mme Hayut, elle s’est abstenue de répondre aux députés qui, pendant la campagne électorale, ont qualifié le système judiciaire d’“ennemi de la population”.

La chef de la Cour suprême a également déclaré qu’elle ne ferait pas de commentaires sur les tentatives générales de réforme du système juridique. Cependant, a-t-elle dit, lorsque la conversation s’est centrée sur « le changement fondamental des relations entre le pouvoir judiciaire et les autres autorités, [d’une manière qui] nuit gravement à [l’autorité du premier] », elle s’est sentie obligée de s’exprimer.

L’ancien président de la cour suprême Aharon Barak. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Hayut a rejeté catégoriquement la critique selon laquelle, depuis le mandat de l’ancien juge en chef Aharon Barak de 1995 à 2006, la Cour a pris un caractère « activiste », affirmant que le contrôle judiciaire qui fait actuellement l’objet de critiques existait bien avant la période Barak.

C’est la deuxième fois ce mois-ci que Hayut passe à l’offensive contre les attaques contre le corps judiciaire qu’elle dirige.

Il y a deux semaines, dans un discours prononcé à Nuremberg, en Allemagne, elle a évoqué la prise de pouvoir de l’Allemagne par les Nazis dans les années 1930. Se référant aux lois de Nuremberg de 1935, Hayut a déclaré que, dans la ville même où elle s’exprimait, « le droit et la justice ont atteint l’un des points les plus bas de l’histoire de l’humanité », dans le pays qui avait « l’une des constitutions les plus progressistes pour protéger les droits et libertés humains : la Constitution de Weimar ».

« L’histoire ne se répète pas », a-t-elle dit lors d’un événement organisé par l’Association des avocats allemands israéliens, mais elle nous donne l’occasion d’en tirer des enseignements et nous permet de voir des modèles et de juger par nous-mêmes.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...