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Refonte judiciaire : Herzog appelle à une pause, Levin refuse catégoriquement

Le ministre de la Justice a par ailleurs critiqué l'avis juridique de la procureure générale sur la réforme

Le président Isaac Herzog, lors de la conférence de la Fédération des Autorités locales, à Tel Aviv, le 6 décembre 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Le président Isaac Herzog, lors de la conférence de la Fédération des Autorités locales, à Tel Aviv, le 6 décembre 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Dans le cadre du projet de refonte judiciaire du gouvernement de Benjamin Netanyahu, le président Isaac Herzog a exhorté dimanche chaque camp à prendre une pause.

« Nous sommes dans un moment très instable », a-t-il dit, lors d’un événement à sa résidence officielle.

« Je dis cela depuis un lieu de responsabilité historique. J’entends dire que les gens et les dirigeants publics sont insultés en public et comparés aux nazis. Les gens oublient ce qu’est la Shoah lorsqu’ils utilisent avec désinvolture le terme ‘nazi’ ».

Herzog n’a cité aucun exemple spécifique, mais les commentaires interviennent quelques jours après que l’ancien Premier ministre Ehud Barak a partagé une image comparant le président Herzog – qui exhortait au dialogue dans le but de forger un compromis – à l’ancien Premier ministre britannique Neville Chamberlain et sa tentative d’apaisement des nazis à l’aune de la Seconde Guerre mondiale avec la signature des accords de Munich en 1938.

Il a également dénoncé les menaces de meurtre à l’encontre de Netanyahu, après l’arrestation de Zeev Raz, un important manifestant qui avait semblé justifier le meurtre potentiel du Premier ministre.

« Le débat se réchauffe dans des endroits dangereux et j’appelle tous ceux qui sont impliqués dans ce désaccord : Arrêtez-vous un instant, respirez », a recommandé Herzog. « Arrêtez un instant tout le processus, respirez profondément, autorisez le dialogue car il y a une énorme majorité dans la nation qui souhaite un dialogue. »

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, lors d’une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 11 janvier 2023. (Autorisation)

Le ministre de la Justice Yariv Levin a de son côté adopté un ton provocateur en réponse aux appels à l’apaisement d’Herzog et d’autres au gouvernement pour qu’il ralentisse ses efforts visant à réformer le système judiciaire et tienne des discussions afin d’élaborer un compromis.

« La loi ne sera pas gelée, même pas pour une minute », a déclaré Levin dans une interview à la chaîne 13.

Levin, qui est le numéro 2 du parti du Likud de Netanyahu, insiste sur le fait qu’il est ouvert au dialogue, si celui-ci est susceptible « d’apporter des bénéfices et d’améliorer certaines des propositions ».

« Mais quand je regarde la situation politique actuelle, je ne trouve pas un seul membre responsable dans l’opposition à la Knesset », a-t-il assuré.

La procureure générale Gali Baharav-Miara s’exprimant lors d’une conférence à l’université de Haïfa, le 15 décembre 2022. (Crédit : Shir Torem/Flash90)

Il s’en est également pris à la procureure générale Gali Baharav-Miara qui a soumis un avis juridique la semaine dernière s’opposant à ses plans.

Levin estime que l’avis de Baharav-Miara « ne tient pas la route ».

« La procureure générale a fait exactement ce à quoi nous nous opposons – au lieu de conseiller, elle décide que la réforme est inacceptable pour elle et contrecarre la décision », a-t-il affirmé.

Le projet de refonte de Levin, qui est largement soutenu par Netanyahu alors qu’il est jugé pour corruption, prévoit de restreindre de manière importante la capacité de la Haute-cour à invalider des lois et des décisions gouvernementales avec l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au Parlement de surseoir aux décisions de la Cour suprême avec un vote à la majorité simple de 61 députés.

Ces propositions prévoient aussi de donner au gouvernement le contrôle total de la sélection des juges ; de faire disparaître la notion juridique du « caractère raisonnable » du code pénal israélien, une notion sur laquelle s’appuient les magistrats pour juger une législation ou une décision prise par la coalition et elles prévoient également que les ministres seront autorisés à nommer leurs propres conseillers juridiques au lieu de devoir faire appel à ceux qui opèrent sous les auspices du ministère de la Justice.

Des étudiants défilent à Tel Aviv contre la refonte judiciaire prévue par le gouvernement, le 29 janvier 2023. (Twitter : utilisé conformément à la clause 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Le plan a suscité des critiques intenses et des avertissements de la part des plus éminents experts, ainsi que des manifestations massives et des pétitions publiques lancées par des officiels variés, des professionnels et des entreprises privées, qui ont tous averti que ces réformes porteront atteinte à la démocratie et à l’économie.

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