Refonte judiciaire : l’université Ben Gurion soutient la proposition de Herzog

L’université Ben Gurion du Néguev a appelé dimanche les étudiants à se joindre aux manifestations nationales contre la réforme radicale du système judiciaire du gouvernement, et a exhorté tous les établissements d’enseignement supérieur du pays à menacer de se mettre en grève si la législation largement controversée est mise en œuvre.

Dans une lettre, le forum du personnel académique de l’université, connu sous le nom de « Sénat », « invite l’ensemble de la communauté universitaire à se joindre à la nouvelle ‘journée de perturbations’ de jeudi, au cours de laquelle nous exprimerons notre engagement envers les valeurs démocratiques de l’État d’Israël et la liberté académique dans le cadre de laquelle nous travaillons ».

Des manifestations de masse ont été organisées à plusieurs reprises contre le processus législatif, y compris plusieurs « journées de perturbations » organisées à l’échelle nationale les mercredis ou les jeudis, qui ont inclus le blocage de routes et ont donné lieu à des affrontements occasionnels avec la police.

Un porte-parole de l’université a déclaré au Times of Israel que la lettre était « plus un communiqué déclaratoire et ne signifie pas qu’il s’agit de la politique de l’université ».

La lettre, qui a été transmise par le recteur de l’université, le professeur Chaim Hames, indique que la réforme proposée représente « un réel danger non seulement pour l’avenir de la démocratie en Israël, mais aussi pour l’avenir de l’enseignement supérieur, l’un des principaux moteurs de la croissance économique et culturelle du pays ».

« Il n’y a pas d’université libre et prospère sans une démocratie libérale robuste », a écrit Hames. « Les dommages causés au système judiciaire permettront une ingérence politique dans tous les domaines de la vie universitaire. »

L’université demande à la commission des chefs d’université et à tous les établissements d’enseignement supérieur d’annoncer que « si le processus législatif se poursuit et que les projets de loi relatifs au système judiciaire sont présentés en deuxième et troisième lectures [au Parlement], les activités des établissements d’enseignement supérieur seront suspendues indéfiniment ».

Le doyen de l’université Ben Gurion du Néguev, le professeur Chaïm Hames, en 2022. (Crédit : YouTube ; utilisé conformément à l’article 27a de la loi sur le droit d’auteur)

L’université soutient l’ébauche de compromis proposée par le président Isaac Herzog, qui, espère-t-il [le président], pourra être le point de départ d’un éventuel accord entre le gouvernement et l’opposition sur la question de la réforme du système judiciaire.

Le « Sénat » a critiqué les membres de la coalition pour avoir presque immédiatement rejeté la proposition de Herzog lorsqu’elle a été dévoilée la semaine dernière, affirmant que cela « indique leurs intentions, qui comprennent une menace réelle pour la poursuite de l’existence de l’État d’Israël dans l’esprit des valeurs de la Déclaration d’Indépendance ». La coalition a rejeté la proposition 13 minutes après sa diffusion.

Toutefois, l’établissement n’a pas précisé s’il suggérait aux étudiants de participer aux manifestations de masse, notamment au blocage des routes. Le doyen a ajouté à sa lettre que « les activités qui auront lieu ce jour-là sur les campus de l’université ne sont pas encore claires ». « Mais d’après ce qui a été dit au ‘Sénat’, j’espère que ce sera l’occasion de discuter de la réforme et de la démocratie, ainsi que l’occasion d’entendre et d’être entendu. »

Il a ajouté que des informations sur les activités de l’université seraient annoncées ultérieurement.

La lettre a été critiquée par Raz Turgeman, chef de la branche locale de l’université du groupe d’étudiants de droite Im Tirtzu.

« Il s’agit d’une nouvelle preuve de la forte politisation du monde universitaire ces derniers temps », a déclaré Turgeman au site d’information du quotidien Israel Hayom. « Le ‘Sénat’ de l’université ne devrait en aucun cas ‘inviter’ les étudiants à une manifestation politique, et certainement pas à un moment aussi explosif où l’on aurait pu s’attendre à un appel au dialogue respectueux entre les parties et à un encouragement à l’unité. »

Il a demandé à l’administration de l’université de retirer sa lettre et de clarifier les propos du doyen.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrivant à son bureau pour la réunion hebdomadaire du cabinet, à Jérusalem, le 19 mars 2023. (Crédit : Marc Israel Sellem/Pool/Flash90)

La coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu, composée de partis de droite, d’extrême-droite et ultra-orthodoxes, a fait avancer à toute vitesse un paquet de réformes visant à affaiblir la Haute Cour de justice, à donner aux hommes politiques le contrôle de la nomination des juges, à permettre à la Knesset d’éviter le contrôle judiciaire de la législation et à permettre aux ministres de nommer – et de révoquer – leurs propres conseillers juridiques.

Toutefois, les dirigeants de la coalition ont déclaré lundi qu’ils reportaient tous les projets de loi de la réforme au moins jusqu’à la fin du mois d’avril, à l’exception de celui qui modifie la composition de la commission de sélection des juges afin de permettre à la coalition de nommer les juges de la Cour suprême.

La coalition devait également continuer à faire avancer des projets de loi destinés à aider Netanyahu – interdisant à la procureure générale et à la Haute Cour de l’obliger à se récuser en raison d’un conflit d’intérêts, et lui permettant de conserver des fonds reçus de son cousin décédé que la Cour a jugé qu’il devait restituer – et au chef du Shas, Aryeh Deri, permettant à l’homme politique trois fois condamné d’être réintégré en tant que ministre malgré une décision de justice interdisant cette réintégration.

Les partisans du plan assurent que ce projet est attendu depuis longtemps pour contraindre ce qu’elle considère comme une influence démesurée de juges non élus. Mais ses opposants estiment qu’il aura pour effet de mettre à bas le fragile système de contrepouvoirs d’Israël en concentrant le pouvoir entre les mains de Netanyahu et de sa majorité parlementaire. Ils considèrent également que la réforme est une tentative de Netanyahu, toujours jugé pour corruption, d’échapper à la justice.

Des centaines de milliers d’Israéliens descendent dans la rue depuis deux mois pour manifester contre cette réforme radicale.

Nombre de chefs d’entreprise, économistes récipiendaires du prix Nobel et autres éminents responsables de la sécurité se sont prononcés contre la réforme ; des réservistes ont menacé de ne pas répondre aux appels à l’entrainement et des alliés parmi les plus proches d’Israël, États-Unis y compris, ont demandé à Netanyahu de ralentir la cadence.

Les efforts du président Isaac Herzog pour parvenir à un compromis n’ont pas porté leurs fruits.