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Rothman : « La loi sur la discrimination sera maintenue dans l’accord de coalition »

Selon le député HaTzionout HaDatit, le projet de loi vise à éviter de forcer les gens à "agir contre leur foi" ; les critiques ont averti qu'il pourrait légaliser la discrimination

Les députés Simcha Rothman et Orit Strouk lors de l'ouverture de la session d'été de la Knesset dans la salle d'assemblée de la Knesset, le Parlement israélien, à Jérusalem, le 9 mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Les députés Simcha Rothman et Orit Strouk lors de l'ouverture de la session d'été de la Knesset dans la salle d'assemblée de la Knesset, le Parlement israélien, à Jérusalem, le 9 mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Malgré le récent déluge de condamnations concernant les demandes du parti du HaTzionout HaDatit visant à permettre aux entreprises de refuser de servir certains clients sur la base de leur foi religieuse, le parti a déclaré mardi que la clause exigeant que le nouveau gouvernement adopte une telle législation faisait toujours partie de son accord de coalition final avec le parti du Likud du Premier ministre désigné, Benjamin Netanyahu.

Simcha Rothman, député du parti HaTzionout HaDatit, a déclaré au Times of Israel mardi que « rien n’a changé » dans l’accord de coalition avec le Likud et que la clause engageant l’adoption d’une telle législation n’avait pas été retirée de l’accord entre les deux partis.

Les accords de coalition devraient être soumis à la Knesset d’ici mercredi afin que la nouvelle coalition puisse prêter serment jeudi, comme le souhaite Netanyahu.

Les membres du parti de Rothman ont déjà soumis leurs projets de loi à la Knesset. Le 12 décembre, la nouvelle ministre du parti HaTzionout HaDatit, la très controversée députée Orit Strouk, ainsi que ses collègues du parti, Ofir Sofer, Ohad Tal et Moshe Solomon, ont soumis un projet de loi d’initiative parlementaire (lien en hébreu) qui modifierait une loi adoptée en 2000 interdisant la discrimination dans la fourniture de services, de produits et l’entrée dans les lieux publics.

La loi telle qu’elle existe interdit la discrimination, par ceux qui fournissent des services ou des produits publics, sur la base de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou autres considérations similaires. Quiconque le fait est passible d’une amende.

Bien que les accords de coalition ne soient pas juridiquement contraignants, si la nouvelle coalition était favorable au projet de loi, celui-ci devrait être adopté.

Le texte stipule que la discrimination serait autorisée « lorsqu’elle est faite en raison de la foi religieuse de la personne dont la profession est de fournir un produit ou un service public ou d’exploiter un lieu public ».

Elle ne serait pas applicable si le produit ou le service est essentiel et qu’il n’existe pas d’alternative raisonnable, et ne serait pas applicable aux fournisseurs publics de produits et de services.

Rothman a affirmé, malgré le tollé général, que lui et ses collègues insisteraient sur ce qu’ils ont appelé « le droit des personnes pratiquantes à ne pas violer leur foi religieuse ». Rothman a insisté sur le fait que la loi s’appliquerait pour protéger toutes les religions, pas seulement les Juifs.

Dimanche, Strouk a suscité une vague d’opprobre lorsqu’elle a déclaré publiquement que les médecins devraient pouvoir refuser un traitement à des patients en raison d’objections religieuses, à condition que d’autres médecins soient capables et désireux de fournir le même traitement.

Elle s’exprimait dans le contexte des demandes législatives formulées par son parti, bien que l’amendement proposé par HaTzionout HaDatit ne fasse pas référence au traitement médical.

Le même jour, Rothman faisait des commentaires similaires, affirmant que si un hôtel voulait refuser le service à des personnes homosexuelles pour des raisons religieuses, il aurait le droit de le faire. « Un propriétaire doit pouvoir faire ce qu’il veut dans son entreprise. Il l’a créée et il ne doit rien à personne », a déclaré Rothman à la chaîne publique israélienne Kan.

Les commentaires de Strouk et de Rothman, ainsi que la clause de l’accord de coalition, ont été fermement condamnés par des politiciens, ainsi que par de nombreuses ONG, entreprises et par le président Isaac Herzog, qui les considère comme une source de division et comme susceptibles de nuire à la société israélienne.

Simcha Rothman, député du parti HaTzionout HaDatit, présentant le programme « Droit et Justice » lors d’une conférence de presse à Kfar Maccabiah, à Tel Aviv, le 18 octobre 2022. (Crédit :Avshalom Sassoni/Flash90)

Malgré ses commentaires de dimanche, Rothman a déclaré mardi au Times of Israel que le projet de loi ne permettrait pas la discrimination contre les minorités.

« Nous n’avons pas dit qu’il était possible – et le projet de loi ne permet pas – de discriminer les personnes issues de la communauté LGBT ni toute autre personne », a déclaré Rothman.

Dans un message publié sur Facebook plus tard dans la journée de mardi, Rothman a écrit que la loi anti-discrimination actuelle comporte « un certain nombre d’absurdités » qui l’ont conduite à devenir « une loi qui persécute les gens ou qui est utilisée pour le harcèlement politique ».

La loi actuelle, écrit Rothman, poursuit « l’objectif supposé de prévenir la discrimination à l’encontre de personnes ou de groupes, mais elle oblige les gens à agir d’une manière qui va à l’encontre de leurs convictions ».

« Est-il possible de dévier ou de mal utiliser cette clause ? Oui, c’est possible. Mais nous avons également vu qu’il est possible de mal utiliser la clause actuelle », a écrit Rothman, faisant référence aux changements proposés par son parti au projet de loi anti-discrimination.

Dimanche, Netanyahu a rejeté les commentaires de Strouk et de Rothman et a déclaré qu’il ne permettra aucune discrimination contre aucun citoyen israélien.

« Dans le pays que je dirigerai, il n’y aura pas de situation dans laquelle quelqu’un – qu’il soit LGBT, Arabe, ultra-orthodoxe ou autre – entre dans un hôtel et ne soit pas servi, ou va voir un médecin et ne sera pas soigné », a déclaré Netanyahu.

Les nouveaux projets de loi doivent attendre 45 jours entre le moment où ils sont officiellement soumis et celui où ils sont présentés pour un vote préliminaire en plénière à la Knesset, après quoi ils devront être préparés en commission pour passer trois lectures supplémentaires.

Des milliers de personnes participant à la Gay Pride de Jérusalem, le 3 juin 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)/Dossier

L’objectif du projet de loi, selon Strouk et Rothman, est d’éviter une situation dans laquelle un propriétaire d’entreprise est tenu de fournir un service qui, selon lui, viole sa foi religieuse.

Cette question a pris de l’ampleur en 2016 lorsqu’un représentant de la fraternité homosexuelle de l’université Ben Gurion a demandé un devis pour l’impression de tracts et d’autocollants à une imprimerie de Beer Sheva nommée Color of the Rainbow.

Bien que le représentant de la fraternité n’ait pas mentionné quel serait le contenu des tracts, les propriétaires de l’imprimerie ont répondu en indiquant qu’ils ne fourniraient pas de devis car « nous ne prenons pas en charge les contenus de l’abomination. Nous sommes Juifs ».

Color of the Rainbow a finalement été condamné à une amende de 50 000 shekels par le tribunal de district de Beer Sheva pour avoir violé la loi contre la discrimination.

Rothman a déclaré au Times of Israel que l’objectif de la loi n’est pas de faire de la discrimination contre un groupe particulier, mais plutôt de s’assurer que « nous ne contraignons pas une personne à agir en contradiction avec sa foi ». « Ne me forcez pas à agir contre ma religion. »

Dans son interview avec Kan, Rothman a déclaré dimanche que « lorsqu’il y a un obstacle religieux pour une personne pratiquante à faire quelque chose de spécifique, [ils] ne la forceront pas à faire quelque chose qui va à l’encontre de sa foi ».

Strouk a également insisté sur le fait que la législation était justifiée. « Dans l’État d’Israël – qui a été établi après 2 000 ans d’exil et au sacrifice de la vie de Juifs pour la Torah – un Juif pratiquant ne sera pas forcé de violer la loi juive », a-t-elle écrit sur Twitter après le tollé général.

Le président israélien, Isaac Herzog, s’exprimant lors d’un rassemblement à Tel Aviv, le 13 décembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Dans sa dénonciation de la clause proposée, le président Isaac Herzog s’est dit « inquiet et préoccupé » par le ciblage accru des personnes issues de la communauté LGBT.

« Une situation dans laquelle des citoyens en Israël se sentent menacés, en raison de leur identité ou de leur croyance, sape les valeurs démocratiques fondamentales de l’État d’Israël. Les commentaires racistes entendus ces derniers jours contre la communauté LGBT et contre différents groupes et secteurs m’inquiètent et me dérangent beaucoup », a-t-il écrit dimanche.

Il a promis « d’user de tous [ses] pouvoirs » en tant que président pour « empêcher tout préjudice aux différents segments de la population israélienne ».

Plusieurs députés du Likud ont également exprimé une forte opposition à une telle législation, répétant l’affirmation de Netanyahu selon laquelle les accords de coalition ne permettront pas la discrimination.

« Comme Netanyahu l’a souligné et garanti, les accords de coalition n’autorisent pas la discrimination à l’encontre des personnes LGBT et ne portent pas atteinte à leur droit de recevoir des services au même titre que tout autre citoyen en Israël », a déclaré la députée Miri Regev, à la Douzième chaîne.

D’autres députés du Likud, dont Miki Zohar, David Bitan et Boaz Bismuth, ont fait des déclarations insistant sur le fait que le Likud n’autorisera pas une telle discrimination.

Les porte-parole du Likud n’ont toutefois pas répondu aux questions visant à savoir si la clause de l’accord de coalition du parti avec HaTzionout HaDatit, exigeant l’adoption de l’amendement, serait finalement maintenue.

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