L’UNRWA pas à l’abri de poursuites aux US ; la plainte des victimes du 7 octobre sera entendue

Il s’agit là d’un véritable revirement de position : selon un document judiciaire diffusé en ligne jeudi soir par des avocats puis par des militants pro-Israël, le département américain de la Justice a déclaré que la polémique agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens et leurs descendants, l’UNRWA, n’avait aucune immunité pour la protéger des poursuites intentées contre elle aux États-Unis.

Cet avis du département de la Justice a été établi dans le cadre de la plainte déposée par les familles d’une centaine de victimes du pogrom commis par les terroristes du Hamas, le 7 octobre 2023, en vertu de laquelle ils réclament 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à l’UNRWA en raison de l’aide et des encouragements que l’agence de l’ONU aurait prodigués au groupe terroriste lors de l’attaque.

La plainte, déposée en juin dernier dans le district sud de New York, estime que l’UNRWA, chargée de la coordination de la quasi-totalité de l’aide à Gaza, a laissé le Hamas utiliser ses installations pour y stocker ses armes, autorisé la construction de tunnels et de centres de commandement sous ses emprises et même fait transiter des fonds jusqu’au groupe terroriste en insistant pour payer les employés en dollars américains.

En septembre dernier, le département de la Justice – celui de l’administration Biden – avait indiqué que l’ONU n’avait pas renoncé à son immunité devant les tribunaux américains, et que l’UNRWA était par conséquent exempte de toute poursuite, invalidant de facto toute forme de procès.

Mais dans ce tout récent document déposé au greffe du tribunal, le ministère reconnait qu’auparavant « le gouvernement a estimé que certaines immunités empêchaient l’UNRWA de répondre » aux allégations concernant son rôle dans les « crimes odieux » du 7 octobre, ajoutant avoir « depuis réévalué cette position et conclu que l’UNRWA ne pouvait se soustraire à cette plainte ».

Le département de la Justice explique que si l’ONU jouit elle-même de l’immunité devant les tribunaux américains, ce n’est pas le cas de ses « organes subsidiaires », comme l’UNRWA.

DOJ tells SDNY that Biden administration was wrong to argue that UNRWA was immune to Alien Tort Claims Act suit in the USA over UNRWA role in October 7 massacre. (Simon Tov v UNRWA, No. 1:24-cv-04765.) pic.twitter.com/u6JwmqHgJQ

— tedfrank (@tedfrank) April 25, 2025

« La Charte des Nations Unies dispose que l’ONU « jouit sur le territoire de chacun de ses membres des privilèges et immunités nécessaires à l’atteinte de ses objectifs », indique le document. « Mais la Charte ne précise pas si « l’Organisation » qui « jouit » de l’immunité comprend les organes principaux du système, ses organes subsidiaires, ses institutions spécialisées, ou les trois. »

En l’état actuel, le département de la Justice estime que la Charte « ne crée aucune obligation envers la loi fédérale ».

Le tout nouveau document ajoute que l’UNRWA ne peut même pas être considéré comme un « organe subsidiaire » de l’ONU, car il n’est pas désigné comme tel au regard de la loi sur les immunités des organisations internationales.

« Les États-Unis sont actuellement d’avis que l’UNRWA ne fait pas partie des Nations Unies et qu’il s’agit plutôt d’une simple « filiale ou d’un instrument » de l’ONU, analogue aux institutions spécialisées mentionnées dans la Charte des Nations Unies. »

« En conséquence, les dispositions de la Convention générale ne s’appliquent pas à l’UNRWA, laquelle n’est pas à l’abri de poursuites, que ce soit en vertu de ce traité ou de la loi américaine actuelle », peut-on lire dans le document judiciaire.

La position de l’administration Biden consistait à dire que l’UNRWA, en sa qualité d’agence de l’ONU, était à l’abri des poursuites judiciaires aux États-Unis : celle du de l’administration Trump admet la responsabilité de l’agence dans le cadre de ce procès.

Des enfants palestiniens qui ont fui, avec leurs parents, dans le camp de réfugiés palestiniens d’Ein el-Hilweh, se rassemblent dans l’arrière-cour d’une école de l’UNRWA, à Sidon, au Liban, le 12 septembre 2023. (Crédit : AP/Mohammed Zaatari)

L’UNRWA – l’office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient – a été créé en 1949 à la suite de la guerre d’Indépendance de 1948 contre les armées arabes qui a accompagné la création de l’État moderne d’Israël. Il fournit de l’aide humanitaire, des soins de santé et des prestations éducatives à des millions de Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie et dans les pays arabes voisins – Syrie, Liban et Jordanie.

Quelque 5,9 millions de personnes sont enregistrées comme réfugiés palestiniens par l’UNRWA, de par leur situation de descendants d’Arabes déplacés par la guerre ayant donné lieu à la création d’Israël, en 1948.

Israël soutient depuis longtemps que l’UNRWA alimente activement le conflit israélo-palestinien en utilisant cette définition du réfugié, unique au monde de par son caractère transmissible de génération en génération. Les autres réfugiés, ailleurs de par le monde, relèvent en effet d’une autre agence de l’ONU et ne bénéficient en aucun cas de la transmissibilité de ce statut à leur progéniture, qui n’a pas elle été déplacée.

En novembre dernier, la Knesset israélienne a, à une très une large majorité incluant les partis d’opposition, banni toute activité de l’agence suite à plusieurs révélations faisant état de l’implication d’employés de l’agence au sein de groupes terroristes dans la bande de Gaza et de leur participation au pogrom commis par le Hamas le 7 octobre sans oublier la mise à disposition répétée des infrastructure de l’UNRWA au profit d’activités terroristes.

Un gilet de l’UNRWA découvert dans une cache d’armes par des soldats de Tsahal dans le camp de réfugiés de Nur Shams, en Cisjordanie, le 16 mars 2025. (Armée israélienne)

Israël a également apporté la preuve que les écoles gérées par l’agence incitaient à la haine d’Israël et à la glorification des attaques menées contre les Israéliens.

Cette interdiction est entrée en vigueur en début d’année, mais le Times of Israel a indiqué plus tôt ce mois-ci que l’agence fonctionnait malgré tout presque normalement à Jérusalem-Est.