Sept jours en mai : Moshe Kahlon peut sauver la démocratie israélienne
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Opinion

Sept jours en mai : Moshe Kahlon peut sauver la démocratie israélienne

En 2018, le ministre des Finances disait que Netanyahu devrait partir en cas de mise en examen ; en 2019, il est le mieux placé pour empêcher ce dernier d'échapper à la justice

David est le fondateur et le rédacteur en chef du Times of Israel. Il était auparavant rédacteur en chef du Jerusalem Post et du Jerusalem Report. Il est l’auteur de « Un peu trop près de Dieu : les frissons et la panique d’une vie en Israël » (2000) et « Nature morte avec les poseurs de bombes : Israël à l’ère du terrorisme » (2004).

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre des Finances Moshe Kahlon font un communiqué de presse conjoint au sujet d'une nouvelle réduction fiscale au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 3 septembre 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre des Finances Moshe Kahlon font un communiqué de presse conjoint au sujet d'une nouvelle réduction fiscale au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 3 septembre 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Alors que les enquêtes sur Benjamin Netanyahu et ses faits de corruption présumés se sont accélérées en 2018, une voix clé au sein du gouvernement de coalition a clairement fait savoir qu’il serait inacceptable que le Premier ministre reste en poste en cas de mise en examen.

Alors que la loi n’exige pas de façon catégorique qu’un Premier ministre en exercice démissionne en cas de procès, le ministre des Finances Moshe Kahlon insiste, comme il l’avait exprimé lors d’une interview télévisée le 15 mars 2018, pour dire que « si un procès contre le Premier ministre démarrait, il ne serait plus en mesure de rester à son poste ». Soit de son propre gré, avait dit Kahlon, « soit tout le monde se retirera ».

Sept mois plus tard, peu avant que la police ne recommande la comparution de Netanyahu pour corruption dans l’Affaire 4 000, la plus grave pesant sur lui, Kahlon est allé plus loin. Réitérant ses propos antérieurs, le ministre des Finances a promis, le 9 octobre dernier à la télévision, qu’il ferait tomber le gouvernement si le Premier ministre était inculpé et ne démissionnait pas.

Revenons au présent. Kahlon est actuellement en pourparlers pour faire de nouveau entrer son parti Koulanou dans la coalition à la suite des élections du 9 avril dernier. Le sujet qui fâche dans ces négociations est l’annonce du procureur général Avichai Mandelbit le 28 février de son intention d’inculper Netanyahu — pour fraude et abus de confiance dans trois affaires, et pour corruption dans l’Affaire 4 000. (Dans cette dernière, le Premier ministre est soupçonné d’avoir accordé des avantages à hauteur de centaines de millions de dollars au magnat des télécoms Shaul Elovitch, en échange de quoi ce dernier a permis à Netanyahu d’officier comme rédacteur en chef du site Walla, le second site d’information d’Israël, pour s’y assurer une couverture favorable. Un petit exemple de l’acte d’inculpation provisoire : le jour des élections en 2015, quand Netanyahu a tenté de mobiliser les électeurs du Likud en affirmant, dans une vidéo publiée sur Facebook, que les Arabes se rendaient aux urnes en masse, l’exhortation du candidat a figuré « en très bonne place et pendant de nombreuses heures » sur la page d’accueil de Walla.)

Shaul Elovitch au tribunal du district de Tel Aviv pour une audience de prolongation de détention dans l’affaire 4 000, la 26 février 2018. (Crédit : Flash90)

Netanyahu, sans surprise, assure qu’il est innocent et qu’il est simplement la victime d’une chasse aux sorcières par ses différents accusateurs, désireux de le chasser du pouvoir — l’opposition et les médias tout d’abord, puis la police et enfin Mandelblit lui-même, ainsi que toute la hiérarchie liée aux poursuites. Jusque récemment, le Premier ministre reconnaissait que les juges d’Israël étaient animés par la justice et dignes de confiance. Aujourd’hui néanmoins, plus proche que jamais d’une comparution devant les juges, il s’en prend également à eux.

A LIRE : L’audience de pré-inculpation de Netanyahu repoussée jusqu’en octobre

La législation israélienne assure déjà au Premier ministre, et à tout député, une immunité judiciaire grâce à un vote majoritaire à la Commission des Affaires parlementaires et en séance plénière à la Knesset. Parmi les justifications que Netanyahu pourrait invoquer pour obtenir l’immunité : une inculpation reposant sur la « mauvaise foi » ou la possibilité qu’un procès « nuise… à la volonté des électeurs ».

Plusieurs députés soutenant le Premier ministre, au Likud et au sein de l’Union des partis de droite, défendent une loi qui faciliterait ce processus parlementaire d’immunité — mais sont confrontés à une certaine opposition, notamment de trois députés du Likud, à la tête desquels figurent l’éternel rival de Netanyahu, Gideon Saar.

Imaginez que la clause d »annulation’ soit adoptée, la Cour suprême  n’entrera plus en compte. La loi d’immunité sera adoptée. On sera coincés avec Bibi pendant encore dix ans », s’est moqué Miki Zohar à l’adresse de Rozin. « Que ferez-vous donc ?

Netanyahu peut tout à fait s’assurer l’immunité — que ce soit dans le cadre de la législation actuelle ou dans celui d’une version amendée. Mais cela ne signerait pas la fin de ses ennuis judiciaires.

Pour échapper au banc des accusés, il devra également faire adopter une loi réfutant à la Cour suprême son autorité, garantie par les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles du pays, lui permettant de renverser une décision de la Knesset.

Puisqu’il ne peut guère faire avancer ou défendre une loi exclusivement et ostensiblement destinée à faire fi de la Cour suprême, il semble que Netanyahu prépare une réforme législative plus large des compétences de celle-ci. Plutôt que de présenter cette réforme comme une pure tentative visant à échapper à un procès, ses partisans la présentent comme une mesure vitale, longuement discutée de « déroger » aux penchants très militants de la Cour suprême. Comme l’intéressé l’a dit lui-même dans une publication Facebook la semaine dernière, il a toujours été en faveur « d’une Cour puissante et indépendante — mais cela ne veut pas dire une cour toute puissante ».

La tyrannie de la majorité

Lundi, le député Likud et fidèle de Netanyahu Miki Zohar, qui dirige la fameuse commission des Affaires parlementaires, a soumis un projet de loi pour dégager la voie vers l’immunité au Premier ministre. Présidant un débat à la commission, Zohar a ricané lorsque l’élue Meretz Michal Rozin a défendu qu’il était en train de détruire la démocratie israélienne, et s’est réjoui d’envisager une Cour suprême « inutile ». « Imaginez que la clause d »annulation’ soit adoptée, la Cour suprême n’entrera plus en compte. La loi d’immunité sera adoptée. On sera coincés avec Bibi dix ans de plus », s’est-il moqué de Rozin. « Que ferez-vous donc ? »

« C’est la fin de la démocratie », a-t-elle rétorqué.

Le député Likud Miki Zohar prend la parole lors d’une réunion de la Commission des affaires intérieures à la Knesset, à Jérusalem, le 20 février 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

« Une Cour suprême sans pouvoir, et Bibi ici pour dix ans de plus ! Oh mon Dieu ! » a gloussé Zohar.

« En gros, on a Erdogan », s’est risquée à dire Rozin.

Et Zohar d’objecter : Netanyahu « est arrivé par la voie démocratique ; il a été élu ».

Les tractations de coalition se déroulant en coulisses, personne ne sait avec certitude ce qui est au cœur des discussions entre l’équipe du Likud du Premier ministre, le parti Koulanou, et les différents partenaires de coalition potentiels. Pour l’instant, personne ne connaît les grandes lignes de la réforme de la Cour suprême que le chef du gouvernement a en tête. Il se serait entretenu avec des juristes à ce sujet ces derniers jours.

La députée Meretz Michal Rozin réagit lors de la réunion du Comité des Affaires Intérieures concernant l’expulsion des demandeurs d’asile africains à la Knesset le 29 janvier 2018. (Alster/Flash90)

Ce dont on peut s’inquiéter ici, c’est que cette réforme refaçonnerait l’équilibre délicat entre les pouvoirs parlementaire et judiciaire. Notre collègue Raoul Wootliff s’est plongé [en anglais] dans les ramifications possibles d’une telle réforme, qui pourrait permettre à la Knesset de tenter d’empêcher la Cour « d’annuler » une loi de la Knesset, des décisions parlementaires et gouvernementales qu’elle juge non constitutionnelles.

La réforme soulevée, considérée par certains comme le plus grand changement apporté aux lois constitutionnelles d’Israël, pourrait empêcher la Cour suprême d’agir comme contrepoids vital au danger qu’une « tyrannie de la majorité » piétine les droits de ceux mal ou insuffisamment représentés par le système politique, d’après un expert. Un autre a averti que cela pourrait « rendre stériles de vastes aspects de la compétence de la Cour lui permettant de garantir l’Etat de droit, les droits humains et l’équilibre nécessaire entre les citoyens et le pouvoir du gouvernement ».

Un petit exemple récent : en amont des élections législatives d’avril, la Commission électorale — composée de représentants des partis siégeant au Parlement (proportionnellement à leur taille) et dirigée par un juge de la Cour suprême — a voté l’interdiction d’une formation arabe, Raam-Balad, de se présenter au scrutin. Le juge, Hanan Melcer, avait décidé de ne pas voter, et la majorité avait opté pour l’exclusion du parti. Mais la Commission n’ayant pas le dernier mot en la matière, la Cour avait renversé sa décision et autorisé la formation à se présenter, laquelle avait finalement remporté quatre sièges lors des élections. Une réforme qui aurait empêché l’intervention de la Cour dans ce genre de décisions, par exemple, pourrait voir une Knesset dotée d’une majorité robuste de droite interdire tout député arabe à prétendre à un mandat parlementaire… sans possibilité de recours. « La tyrannie de la majorité » à l’œuvre.

La voix silencieuse de la « droite raisonnable »

Tout cela nous ramène donc à Moshe Kahlon. Fort de seulement quatre sièges dans la nouvelle Knesset, contre 10 lors de la précédente mandature, son parti Koulanou incarne une force très diminuée. Mais sans ces quatre sièges, Netanyahu ne pourrait compter que sur une coalition fragile de 61 députés, sur les 120 du Parlement, dans la dernière semaine qui lui reste pour former son gouvernement. Gouverner avec une majorité si faible, quand des dissensions au sujet de sa quête d’immunité agitent son parti, serait extrêmement compliqué, au mieux.

Le Premier ministre, dans un pays où son nombre de mandats n’est pas limité, s’efforce de créer une bulle législative dans laquelle il serait protégé de toute poursuite judiciaire tant qu’il sera au pouvoir, pour des crimes commis alors qu’il était en fonction.

L’année dernière — avant que Mandelblit (un procureur général parfaitement fiable, nommé à son poste par Benjamin Netanyahu lui-même et n’agissant pas « de mauvaise foi » contre lui, à l’évidence) ne décide d’inculper Netanyahu selon l’issue d’une audition préalable — Kahlon avait déclaré qu’il n’interviendrait pas pour soutenir ce dernier et l’aider à rester en poste en cas de mise en examen. Aujourd’hui, le vainqueur des élections tente de préempter cette situation.

Le Premier ministre, dans un pays où son nombre de mandats n’est pas limité, s’efforce de créer une bulle législative dans laquelle il serait protégé de toute poursuite judiciaire tant qu’il sera au pouvoir, pour des crimes commis alors qu’il était en fonction.

Prime Minister Benjamin Netanyahu embraces outgoing Communications and Welfare Minister Moshe Kahlon, during a press conference on January 21, 2013. (photo credit: Miriam Alster/Flash90)
Benjamin Netanyahu et Moshe Kahlon, le 21 janvier 2013. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Il ne se bat pas pour rester en poste après une mise en examen — le scénario que Kahlon a promis d’empêcher l’année dernière. Il se bat pour échapper à une inculpation, au moyen de mesures législatives qui le placeraient à la fois au-dessus du principe démocratique selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi, et qui mettraient à mal l’équilibre délicat entre le judiciaire et le parlementaire, par la même occasion.

Et pour l’instant, Kahlon n’a pas pipé mot.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu serre la main de Gideon Saar à son arrivée au centre du patrimoine Menachem Begin à Jérusalem, le 11 mars 2019 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Gideon Saar, Michal Shir et Sharren Haskel, trois députés Likud se sont déjà publiquement exprimés contre une législation « taillée sur mesure » pour Netanyahu et son immunité.

L’ancien élu du Likud à la Knesset Benny Begin, le fils du légendaire Premier ministre Menachem Begin et un homme d’une grande intégrité personnelle, a déclaré cette semaine que « le Premier ministre se cache derrière le bouclier de l’immunité en tant que membre du Parlement et, avec ou sans changements législatifs, c’est une chose indigne ». Et
d’ajouter : « En agissant ainsi, le Premier ministre a l’intention de faire un mauvais usage de son autorité pour des gains personnels et il attire avec lui d’autres personnalités vers le bas. Les membres de la Knesset qui soutiennent cette tentative du Premier ministre d’échapper à la justice contreviendront à leur mandat en tendant clairement la main à la corruption. »

Kahlon écoutait-il à ce moment-là ?

Benny Begin with Benjamin Netanyahu, in the Knesset (photo credit: Miriam Alster/Flash90)
Benny Begin avec Benjamin Netanyahu à la Knesset (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

L’Union des partis de droite pro-implantations, loin de s’opposer à ces agissements du Premier ministre, est à la tête des manœuvres législatives visant à sauver ce dernier — dans le cadre d’un accord d’échanges de bons procédés qui verrait Benjamin Netanyahu envisager d’annexer les implantations de Cisjordanie.

Les dirigeants des deux partenaires de coalition fiables du Premier ministre, le parti Shas d’Aryeh Deri et HaBayit HaYehudi de Yaakov Litzman, font eux-mêmes face à des démêlés judiciaires ; Deri a d’ailleurs déjà purgé une peine. Aucun d’eux ne viendra prendre la défense du pouvoir judiciaire.

Le dirigeant du Shas, Aryeh Deri, assiste à une campagne électorale dans la ville de Tibériade, au nord du pays, le 18 mars 2019. (David Cohen/Flash90)

Le dernier partenaire de coalition potentiel, le leader de Yisrael Beytenu Avigdor Liberman, est un populiste imprévisible qui avait démissionné du gouvernement l’année dernière pour protester contre la politique employée à Gaza. Il est aujourd’hui de nouveau envisagé au poste de ministre de la Défense et pourrait tenter de déjouer les plans de Netanyahu, ou pas — tout dépend de ses calculs politiques.

Benjamin Netanyahu, à droite, avec le Premier ministre italien d’alors, Silvio Berlusconi à Rome le 13 juin 2011. (Crédit : Amos Ben Gershom / GPO/FLASH90)

Mais Kahlon se présente lui-même comme un M. Propre de la politique, leader de « la droite raisonnable » comme il s’en vantait dans son slogan de campagne, dévoué aux intérêts des Israéliens ordinaires. Il lui incombe donc, dans cette dernière semaine de tractations, de déclarer publiquement qu’il ne soutiendra pas une législation, quelle que soit sa forme, qui serait destinée à éviter à Netanyahu d’assumer les dispositions démocratiques lui imposant de répondre des allégations criminelles pesant sur lui.

Il revient à Kahlon de promettre qu’il refusera de rejoindre, et faire tout son possible pour défaire, une coalition qui cède aux exigences de Netanyahu.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan salue ses partisans après son discours lors d’un rassemblement préélectoral dans le district de Bayrampasa à Istanbul, le 30 mars 2019. (Ozan KOSE / AFP)

Il revient à Kahlon de garder en tête ce que Silvio Berlusconi a tenté de faire et ce qu’Erdogan a fait pour échapper à la justice et cimenter sa main-mise sur le pouvoir judiciaire, et de se résoudre à empêcher que la même chose ne se produise ici.

Il revient à Kahlon, ainsi qu’aux semblables de Saar, d’écouter les avertissements de Benny Begin, et d’assimiler qu’il ne s’agit pas d’une question partisane, où la gauche s’oppose au Premier ministre et la droite se serre les coudes autour de lui à tous prix, mais d’un impératif viscéralement national.

Il revient à Kahlon, au cours de ces prochains jours décisifs, de rallier des députés de tous horizons à ce principe, et de faire savoir clairement à Netanyahu, et aux Israéliens, qu’ils seront le fer de lance de la défense de la démocratie israélienne.

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