Comment la présumée affaire de Bezeq et Netanyahu a bloqué l’Internet israélien
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Comment la présumée affaire de Bezeq et Netanyahu a bloqué l’Internet israélien

En 2015, une réforme vitale des télécommunications s'accélère. Puis le Premier ministre limoge le responsable, la réforme déraille, et le pays accuse un retard de plusieurs années

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AP Photo/Sebastian Scheiner and iStock by Getty Images)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu. (AP Photo/Sebastian Scheiner and iStock by Getty Images)

Un dimanche soir de mai 2015, quelques jours seulement après l’assermentation de son nouveau gouvernement, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui s’était lui-même nommé ministre des Communications six mois auparavant, a téléphoné au directeur général du ministère, Avi Berger, et l’a limogé. A la place de Berger, Netanyahu fit venir son confident Shlomo Filber, son ancien chef de cabinet au cabinet du Premier ministre.

L’arrivée de Filber n’est cependant pas un simple changement de la garde au sein du ministère. Sous la direction du nouveau directeur général, une refonte de l’infrastructure Internet israélienne, que Berger avait entamée trois mois auparavant et qui était cruciale pour assurer la qualité et la rapidité, a été retardée de plusieurs années.

A la demande de Netanyahu, Filber, nommé à ce poste en juin 2015, aurait commencé à entraver le déroulement de la réforme du marché de gros, qui aurait entraîné une vive concurrence pour Bezeq Israel Telecom, le plus important fournisseur de télécommunications du pays. Dans la nouvelle ère Filber, contrairement à celle de son prédécesseur Berger, Bezeq n’était plus menacé d’amendes pour non respect du calendrier de cette réforme. De plus, Filber n’a pas non plus approuvé les ordonnances administratives nécessaires à l’avancement du processus, telles que la définition des procédures selon lesquelles les divers opérateurs de télécommunications devraient interagir les uns avec les autres pour partager l’infrastructure.

En conséquence, le déploiement de câbles à fibres optiques à haut débit qui auraient fourni à des millions d’Israéliens des infrastructures pour un accès à l’Internet moins cher et plus rapide et assuré la capacité d’Israël à conserver un avantage concurrentiel mondial, a été considérablement ralenti. La soi-disant « Startup Nation » a été mise sur la bonne voie pour devenir la « Slowdown Nation ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) assis avec Shlomo Filber, à l’époque chef du cabinet du Premier ministre ; Filber a signé un accord pour devenir témoin de l’Etat, semblerait-il pour témoigner contre Netanyahu, le 21 février 2018. (Capture d’écran/Hadashot news)

Quatre ans plus tard, les débits Internet en Israël étaient inférieurs aux moyennes mondiales et parmi les plus faibles des pays européens. Selon une enquête publiée l’été dernier, le pays se classe au 70e rang parmi 200 pays en ce qui concerne la vitesse de navigation. Les experts affirment que l’Internet de la nation n’est absolument pas à la hauteur de la situation, à laquelle il devrait être, compte tenu de la réputation technologique mondiale d’Israël et de la place centrale qu’occupe la technologie de pointe dans l’économie israélienne.

Les petites entreprises et les particuliers ont été, et sont toujours, particulièrement touchés par l’incapacité à déployer rapidement et efficacement l’infrastructure à fibre optique à l’échelle nationale, comme l’avait prévu la réforme. Entre-temps, selon la Israel Internet Association, Bezeq and Hot Telecommunications Systems Ltd. (Le principal concurrent de Bezeq, mais un concurrent mineur) conservent une part de 95 % de ce qui était censé être aujourd’hui un marché Internet beaucoup plus concurrentiel et de pointe, et Bezeq conserve 70 % des lignes à large bande (les canaux utilisés pour fournir Internet aux consommateurs) dans le pays.

L’affaire 4000 – considérée comme la plus grave des trois affaires de corruption dans lesquelles Netanyahu risque d’être poursuivi, la police ayant recommandé qu’il soit inculpé pour corruption et le procureur général ayant apparemment tendance à être d’accord – est largement comprise comme étant centrée sur le Premier ministre qui aurait assuré des conditions commerciales favorables au propriétaire de Bezeq, Shaul Elovitch, un ami personnel, dans un accord en contrepartie duquel le site d’information Walla d’Elovitch donnerait une couverture favorable à Netanyahu et son épouse, Sara.

Une image composite du Premier ministre Benjamin Netanyahu (D) et de l’actionnaire majoritaire de Bezeq Shaul Elovitch. (Flash90 / Ohad Zwigenberg / POOL)

Mais le déraillement de la réforme gouvernementale vitale et planifiée de longue date qui visait à moderniser rapidement et efficacement l’infrastructure Internet d’Israël et à ouvrir cette infrastructure à une concurrence accrue est une conséquence extrêmement importante de cette affaire. En effet, le blocage de la réforme du marché de gros est une conséquence profondément préjudiciable des conflits d’intérêts allégués et des contreparties prétendument illicites qui touchent des millions d’Israéliens, avec des implications profondes et permanentes pour la nation et son économie dans son ensemble.

Retarder la réforme

Berger, le directeur général du ministère évincé, était depuis le début de l’année 2015 à la tête d’une réforme des télécommunications visant à renforcer la concurrence sur le marché national de la téléphonie fixe et de l’Internet à large bande. L’objectif était de permettre aux concurrents de s’appuyer sur les réseaux des opérateurs historiques Bezeq et Hot et, surtout, d’assurer le déploiement du câble à fibre optique à l’échelle nationale – la concurrence entre concurrents stimulant la rapidité et l’efficacité de ce processus.

L’ancien directeur général du ministère de la Communication Avi Berger. Le 6 janvier 2014. (Miriam Alster/FLASH90)

Dans un premier temps, Bezeq et Hot devaient louer leur infrastructure à des prix prédéterminés afin de fournir aux clients des services Internet et de télévision concurrents. Cette réforme s’est poursuivie et des sociétés cellulaires comme Cellcom Israel Ltd. et Partner Communications Co. fournissent aujourd’hui des services cellulaires, Internet et de télévision groupés aux clients, en s’appuyant sur les infrastructures de Bezeq (principalement) et de Hot. Selon les données du ministère de la Communication, quelque 500 000 abonnés bénéficient aujourd’hui des services Internet de concurrents utilisant l’infrastructure de gros de Bezeq.

La deuxième phase de la réforme, entamée en mai de cette même année, aurait toutefois obligé Bezeq à ouvrir le marché de la téléphonie fixe aux concurrents et aurait permis à des concurrents tels que Cellcom et Partner de déployer leurs propres câbles à fibres optiques dans les conduits d’infrastructure des deux grandes entreprises de télécommunications. C’est cette réforme qui a déraillé lorsque Filber, nommé par Netanyahu, a pris la relève. Le processus n’a pas été complètement arrêté – de nombreuses grandes entreprises, de grands immeubles de bureaux et des zones industrielles ont maintenant accès à l’internet rapide via des câbles à fibre optique – mais seuls 6 % des consommateurs israéliens ont un tel accès.

Ce n’est que maintenant, quatre ans après le début de la réforme du marché de gros prévue à l’origine, que le ministère, dirigé par le ministre Ayoub Kara et le directeur général Netanel Cohen, établit à nouveau des plans stratégiques pour stimuler le déploiement des câbles à fibre optique à l’échelle nationale – un processus qui pourrait prendre encore plusieurs années.

Berger était très agressif dans sa position contre un Bezeq peu enclin, sans surprise, et strict quant à l’application des conditions de la réforme. Dans les semaines qui ont précédé son éviction, il a rencontré presque quotidiennement les différents opérateurs télécoms pour s’assurer de l’évolution de la question. Quelques jours à peine avant d’être licencié par Netanyahu, Berger avait en effet menacé Bezeq de payer des millions de shekels d’amende pour avoir traîné les pieds dans cette réforme, et promis des amendes supplémentaires si le géant des télécommunications ne faisait rien pour y parvenir.

Lorsque Berger a été licencié, l’analyste Ilanit Sherf, responsable de la recherche chez Psagot Brokerage, a noté avec consternation que « le licenciement, effectué rapidement et de manière décisive, soulève beaucoup de questions sur les raisons pour lesquelles il a été effectué », a rapporté Haaretz.

Une fois que Filber est devenu directeur général du ministère, il a effectivement bloqué la mise en œuvre efficace de la deuxième étape de la réforme du marché de gros, a déclaré un ancien fonctionnaire du ministère des Communications au début du mois dans une interview téléphonique avec le Times of Israel.

M. Filber aurait coordonné les politiques avec Bezeq et aurait transféré des informations sensibles à la société, selon des documents judiciaires déposés par l’Autorité des titres israélienne (ATI).

Oleg Brodt, directeur de la Recherche et du Développement chez Deutsche Telekom Innovation Labs Israel. (Autorisation)

« Le rôle du régulateur » – en l’occurrence, le ministère de la Communication – « est de superviser les différents acteurs et de définir des réglementations bénéfiques pour le marché », a déclaré Oleg Brodt, directeur de l’innovation de l’unité de cybersécurité de l’université Ben Gourion du Néguev et directeur R&D pour Deutsche Telecom Innovation Labs Israël, dans un récent entretien téléphonique. « Si, selon les soupçons, le ministère des Communications a divulgué des informations classifiées à l’entreprise qu’il est censé superviser, cela sape la logique de son existence et l’intérêt public en souffre. »

Filber aurait également approuvé l’annulation des amendes annoncées par Berger et aurait bloqué les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la réforme. Contrairement à son prédécesseur, Filber n’a pas répondu aux plaintes d’opérateurs concurrents impatients et frustrés, tels que Cellcom et Partner, qui souhaitaient déployer leur infrastructure dans celle de Bezeq, comme le prévoyait la réforme.

Toutes ces allégations « donnaient à Bezeq un avantage », a dit l’ancien fonctionnaire du ministère, « parce qu’il laisse le monopole à Bezeq, puisqu’il contrôle les seuls actifs qui parviennent chez les utilisateurs ». Une fois que les concurrents déploient leurs fibres dans les conduits Bezeq, ils peuvent offrir aux consommateurs des vitesses plus élevées et une meilleure qualité de produits, ce qui obligerait Bezeq à en faire autant. Mais ce n’est jamais arrivé. Et c’était préjudiciable aux consommateurs. Cela a nui à leurs intérêts et à leur capacité d’obtenir des vitesses Internet plus rapides. »

Le fonctionnaire a estimé que le blocage du processus a donné à Bezeq « deux années supplémentaires pendant lesquelles ils ont gelé la réforme du marché de gros ».

En conséquence, a-t-il ajouté, « Israël est aujourd’hui à la traîne par rapport aux pays développés dans le domaine du raccordement de la fibre optique à l’installation domestique. Nous sommes à la traîne dans la transition vers la prochaine génération de vitesses Internet ».

Alors que les grandes entreprises sont « assez bien desservies » par Bezeq et ses concurrents, a déclaré l’ancien responsable du ministère des Communications, les foyers et les petites entreprises souffrent.

Dans une démarche connexe, Filber aurait également approuvé la fusion de Bezeq avec sa filiale Yes satellite TV sans l’appui de fonctionnaires de carrière des ministères des Communications et des Finances, qui voulaient conditionner toute fusion éventuelle à la mise en œuvre de la réforme des télécommunications en gros.

Le Contrôleur d’État Yossef Shapira, le 22 novembre 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

Dans un rapport accablant de juillet 2017, le Contrôleur d’Etat Yossef Shapira a déclaré qu’une série de décisions prises par le ministère Filber, ainsi que l’absence de « décisions importantes », avaient entraîné un « retard important » dans la mise en œuvre de la réforme du marché des lignes fixes et le développement de la concurrence.

« La promotion des intérêts de Bezeq, sans un examen professionnel des implications, était susceptible de causer un préjudice réel à la concurrence et à l’intérêt public », affirme le rapport.

Recommandations de la police

En décembre, la police israélienne a déclaré qu’elle recommandait des accusations de corruption contre Netanyahu et son épouse, Sara Netanyahu, dans l’affaire 4000, l’enquête de corruption Bezeq-Walla. Avichai Mandelblit, le procureur général, est en train de peser le pour et le contre dans cette affaire et les deux autres dans lesquelles Netanyahu est impliqué, et de nombreux rapports laissent entendre qu’il va annoncer dans les deux ou trois prochaines semaines son intention de porter plainte, sous réserve d’une audience à laquelle Netanyahu et ses avocats pourraient essayer une dernière fois de convaincre Mandelblit du contraire.

Les enquêteurs de la police ont conclu qu’au cours des années 2012-2017, Netanyahu a accéléré les décisions réglementaires bénéficiant à Elovitch, l’actionnaire majoritaire de Bezeq – et ce, malgré l’opposition des fonctionnaires de carrière du ministère des Communications – en échange d’une couverture positive du site d’information Walla d’Elovitch.

« Le Premier ministre et ses collaborateurs sont intervenus de manière flagrante et continue, et parfois même quotidiennement, dans le contenu publié par le site d’information Walla, et ont également cherché à influencer la nomination des hauts fonctionnaires (rédacteurs en chef et journalistes) par leurs contacts avec Shaul et Iris Elovitch », l’épouse du propriétaire de Bezeq, a indiqué la police.

Le procureur général Avichai Mandelblit durant une conférence organisée par Hadashot News à Jérusalem le 3 septembre 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

« Le principal soupçon est que le Premier ministre a accepté des pots-de-vin et a agi dans le cadre d’un conflit d’intérêts en intervenant et en agissant dans les décisions réglementaires qui favorisent Shaul Elovitch et le groupe Bezeq, tout en exigeant directement et indirectement une ingérence dans le contenu du site Walla d’une manière qui lui serait profitable », a déclaré la police dans un communiqué commun avec l’Autorité des titres israélienne (ATI), également partie à l’enquête, qui a duré neuf mois.

Les enquêteurs ont déclaré qu’ils croyaient qu’il y avait suffisamment de preuves pour traduire Netanyahu en justice dans l’affaire 4000 pour avoir accepté des pots-de-vin, fraude et abus de confiance et pour avoir accepté frauduleusement des avantages. Deux des principaux confidents du Premier ministre – Filber et l’ancien porte-parole de la famille Nir Hefetz – ont été recrutés comme témoins d’Etat et auraient fourni à la police des preuves incriminantes.

Le résumé publié de l’enquête policière comprenait également une recommandation d’inculper Sara Netanyahu pour corruption, fraude et abus de confiance, et pour « perturbation des procédures d’enquête et judiciaires ».

La police a déclaré que les résultats montraient que le Premier ministre utilisait son bureau « pour promouvoir les affaires réglementaires de Shaul Elovitch », notamment en permettant à Bezeq de fusionner avec son unité Yes satellite TV, en échange d’une couverture positive.

Stella Handler, ancienne PDG de Bezeq. (Autorisation)

Dans cette déclaration, la police et l’ATI ont également déclaré qu’il y avait suffisamment de preuves pour inculper Shaul et Iris Elovitch, ainsi qu’Amirak Shorer, fonctionnaire de Bezeq, pour corruption, perturbation des enquêtes et des procédures judiciaires, et infraction aux lois de blanchiment d’argent. Ils ont également recommandé d’accuser leur fils Or Elovitch et Stella Handler, ancienne PDG de Bezeq, de fraude et d’abus de confiance ; et Zeev Rubenstein, un ami proche des familles Netanyahu et Elovitch et vice-président d’Israel Bonds, de corruption.

La police a recommandé que Netanyahu soit accusé de corruption dans les deux autres affaires sur lesquelles elle a enquêté, mais les recommandations de la police n’ont aucune valeur juridique. La décision finale revient à Mandelblit.

Dans l’affaire 1000, Netanyahu est soupçonné d’avoir reçu des avantages et des cadeaux d’une valeur d’environ 1 million de shekels (250 000 euros) de donateurs milliardaires, dont Arnon Milchan, producteur israélien de Hollywood, contre une aide sur divers sujets. Certains rapports suggèrent que Mandelblit penche en faveur d’une accusation d’abus de confiance dans cette affaire. L’affaire 2000 concerne un accord de contrepartie illicite présumé entre Netanyahu et Arnon Moses, éditeur de Yedioth Ahronoth, et dans lequel le Premier ministre aurait fait entrave au quotidien rival Israel Hayom en échange d’une couverture plus favorable par Yedioth. Selon des rapports récents, Mandelblit aurait tendance à porter une accusation de corruption dans cette affaire.

Netanyahu : Bezeq n’a rien reçu de moi en tant que ministre des Communications

Netanyahu nie tout acte répréhensible et a affirmé que les enquêtes faisaient partie d’une vendetta politique et d’une chasse aux sorcières visant à l’évincer, impliquant la gauche politique, les médias et la police, ainsi qu’une campagne acharnée de pression sur un procureur général « faible ». Les autres parties accusées nient également tout acte répréhensible.

Dans l’affaire 4000, Netanyahu a fait valoir qu’en tant que ministre des Communications, il n’y a pas eu un seul cas où il « n’a pas signé les recommandations des professionnels ». Dans une réponse cinglante aux recommandations de la police contre lui dans cette affaire, il a déclaré dans un discours prononcé lors d’un événement du Likud pour Hanoukka en décembre que les réformes qu’il avait entreprises, loin de profiter à Elovitch, ont coûté une fortune au chef de Bezeq. « En tant que ministre des Communications, nous avons mis en place la réforme du marché de gros qui a fait baisser les prix de l’Internet et effondré la part de Bezeq – une réforme qui a gravement fait du tort à Elovitch. En d’autres termes, Bezeq n’a rien reçu, mais a perdu », a dit Netanyahu.

Il a également tourné en dérision l’idée selon laquelle il avait reçu une couverture positive de Walla. « Qu’est-ce que j’ai eu ? » demanda-t-il à la foule. « Je vais vous le dire : J’ai eu une couverture épouvantable sur Walla… Walla est un site de gauche qui me donne et m’a donné une couverture négative pendant des années, surtout à la veille des dernières élections ».

Netanyahu a déclaré qu’il ne démissionnerait pas dans le cadre d’une audience, ce que Mandelblit a confirmé en déclarant que ce dernier n’avait aucune obligation légale de le faire. Toutefois, s’il cherchait à rester en fonction s’il était mis en accusation, il ferait probablement face à des difficultés juridiques ; la loi n’est pas définitive et certains experts juridiques disent qu’un Premier ministre pourrait rester en fonction pendant un procès, une condamnation et tant que tous les appels n’ont pas été entendus.

La position dominante de Bezeq sur le marché des télécommunications

Bezeq est un opérateur de télécommunications diversifié actif dans divers secteurs sur le marché israélien : Bezeq Fixed-Line fournit des services Internet et de téléphonie ; Bezeq International fournit des services d’appels internationaux ; Pelephone fournit des services cellulaires ; Yes fournit des services de télévision payante par satellite, Walla exploite un portail d’informations sur Internet ; et il existe également un centre d’appels en ligne. Toutes ces unités sont détenues à 100 % par Bezeq, mais parce que l’entreprise était historiquement un monopole et qu’elle est toujours un acteur largement dominant sur le marché, les contraintes réglementaires obligent ces unités à opérer comme des entreprises distinctes, ce qui entraîne des coûts plus élevés pour Bezeq.

Logo de Bezeq.

L’actionnaire de contrôle de Bezeq d’avril 2010 à octobre 2018 était le magnat de la communication Elovitch, qui en était également le président jusqu’en novembre 2017, alors que l’enquête ATI se poursuivait. Il détenait une participation dans Bezeq par le biais d’une structure de société pyramidale : la société qu’il détenait auparavant, Eurocom Communications Ltd, contrôle Internet Gold-Golden Lines Ltd, qui à son tour contrôle B Communications Ltd ; B Communications détient une participation de 26 % dans Bezeq, et le reste de Bezeq, 74 %, est détenu par le public à travers des actions cotées à la bourse de Tel Aviv. Les créanciers ont repris les avoirs d’Elovitch et négocient actuellement la vente des parts.

Elovitch, qui détenait également une participation directe dans Bezeq, détenait auparavant une participation dans Yes qu’il a vendu à Bezeq en 2015 dans le cadre de l’opération controversée susmentionnée. Elovitch contrôlait également Space-Communication Ltd, ou Spacecom Satellite Communications Ltd.

Selon une présentation aux investisseurs du troisième trimestre 2018 de Bezeq, Bezeq détenait fin 2017 53 % du marché de la téléphonie privée et 72 % du marché de la téléphonie d’entreprise, avec 1,9 million de clients en téléphonie fixe. Bezeq détenait également 70 % du marché des lignes à large bande ; sa filiale Pelephone détenait 23 % du marché cellulaire, avec 2,5 millions d’abonnés ; et le diffuseur par satellite Yes détenait 37 % du marché de la télévision payante.

Bezeq workers installing fiber optic cables (Photo credit: Courtesy)
Des ouvriers de Bezeq installant des câbles de fibre optique. (Crédit : autorisation)

Le chiffre d’affaires de Bezeq en 2017 s’est élevé à 9,8 milliards de shekels (2,45 milliards d’euros), soit 46 % du total des recettes générées par les principaux acteurs du marché israélien des télécommunications, dont Bezeq, Cellcom Israel Ltd, Partner Communications Co. et Hot Telecommunication Systems Ltd, selon cette présentation.

Les réseaux à large bande sont des canaux utilisés pour fournir Internet aux utilisateurs, leur permettant de transférer et de recevoir des données à grand débit. Ces réseaux peuvent être une combinaison de câbles en cuivre et de câbles à fibre optique plus modernes et plus rapides.

Au fur et à mesure que de plus en plus de choses se connectent à Internet – des voitures intelligentes aux maisons intelligentes, en passant par les réfrigérateurs et les téléviseurs intelligents – et que la demande pour des fonctions de réalité artificielle et de réalité virtuelle augmente, des vitesses Internet plus rapides sont nécessaires pour une utilisation plus efficace

Les réseaux à fibre optique utilisent des signaux lumineux diffusés le long de câbles creux – plutôt que de l’électricité le long de fils de cuivre, comme c’est le cas dans de nombreux systèmes actuels – pour fournir un service Internet rapide. La fibre optique peut offrir des vitesses de téléchargement de plusieurs gigabits par seconde, comparativement aux anciens systèmes, qui offrent des vitesses mesurées en dizaines de mégabits par seconde.

Au fur et à mesure que de plus en plus de choses se connectent à Internet – des voitures intelligentes aux maisons intelligentes, en passant par les réfrigérateurs et les téléviseurs intelligents – et que la demande de fonctions de réalité augmentée et virtuelle augmente, des vitesses Internet plus rapides sont de plus en plus nécessaires pour une utilisation efficace. La recherche a souligné qu’une augmentation de la vitesse de l’Internet, grâce à la pénétration du haut débit fixe, contribue à stimuler la croissance économique.

« Internet aujourd’hui n’est pas un luxe, mais un service public. Nous en avons besoin tout comme nous avons besoin d’électricité, de gaz et d’eau », a déclaré Lavi Shiffman, membre du conseil d’administration de l’Israel Internet Association, une organisation à but non lucratif dédiée à la promotion de l’utilisation d’Internet pour la recherche et la collaboration, dans une interview au Times of Israel publiée en août dernier.

En 2009, Bezeq a lancé son projet Next Generation Network (NGN), qui consiste à poser des câbles en fibre optique aussi près que possible des habitations et des bureaux, mais la partie dite du « dernier kilomètre », c’est-à-dire la partie du réseau qui atteint les locaux des consommateurs, reste constituée de câbles en cuivre pour la grande majorité des consommateurs israéliens. Ces câbles de cuivre ralentissent le réseau, et plus les câbles de fibre optique sont éloignés des locaux, plus les vitesses sont lentes.

Aujourd’hui, tous les clients de Bezeq ont été connectés au réseau NGN, qui fournit des débits de 40 à 100 Mbps, selon les données de l’entreprise. De plus, l’entreprise a déployé des câbles à fibre optique sur les réseaux domestiques de 60 % de ses clients, mais elle n’a pas activé le réseau et n’a pas effectué les travaux manuels intensifs pour le connecter aux foyers et bureaux.

Pendant ce temps, Hot se vante de pouvoir fournir à ses clients l’Internet le plus rapide d’Israël avec des débits de 200 Mbps, mais, selon un reportage télévisé de la Dixième chaîne, ce service ne se fait pas par fibre optique, et même les vitesses dont ses 700 000 clients peuvent bénéficier sont très en dessous des niveaux dont ils disposent sur un marché où le nombre de connexions en fibre optique est plus élevé.

Un satellite de télévision Yes. (Moshe Shai/Flash90)

L’allégation de tromperie

L’enquête de l’Autorité des titres israélienne, rendue publique pour la première fois en juin 2017, portait initialement sur la vente par Elovitch de la participation d’Eurocom dans Yes à Bezeq pour un montant de 1,05 milliard de shekels (alors environ 271 millions de $). Au centre de l’enquête se trouvaient les termes de l’accord ainsi que le processus de prise de décision au sein de Bezeq qui a approuvé l’acquisition en février 2015. En tant qu’actionnaire majoritaire de Bezeq, Elovitch pourrait avoir agi dans le cadre d’un conflit d’intérêts dans l’opération, a soupçonné l’ATI. L’enquête s’est ensuite élargie pour inclure les relations avec Spacecom. Et puis il s’est étendu aux relations des responsables de Bezeq, et Elovitch, avec le directeur général du ministère des Communications, Filber.

Selon un document de l’ATI présenté au tribunal en juillet 2017, Filber a agi de manière « trompeuse » pour promouvoir les intérêts de Bezeq au ministère.

« L’enquête a révélé une suspicion tangible » que Filber a agi de manière systématique, et en dissimulant des informations aux fonctionnaires professionnels et aux conseillers juridiques du ministère, pour transférer à Bezeq des documents confidentiels et des prises de position internes et autres documents. Les responsables de Bezeq, y compris Elovitch et Handler, le PDG, auraient fait à Filber leurs commentaires sur les documents, en ajoutant des ajustements qui aideraient leurs « besoins stratégiques, tactiques et commerciaux ». Ces ajustements ont été adoptés et ont servi de base à la poursuite des discussions, selon le document.

Shlomo Filber, directeur général du ministère de la Communication, arrive pour une audience au tribunal de première instance de Rishon Lezion le 18 février 2018. (Flash90)

Le 20 février 2018, la police a révélé que Shaul Elovitch, son épouse Iris et son fils Or avaient été arrêtés plus tôt cette semaine-là comme suspects dans l’enquête sur la corruption de Bezeq. Étaient également présents Filber, Hefetz, Handler et Shorer.

Historique d’une réforme au point mort

Alors que le gouvernement israélien a mis en œuvre des réformes sur le marché des télécommunications pour réduire les coûts de consommation – un projet phare de l’ancien ministre des Communications Moshe Kahlon, l’actuel ministre des Finances – Bezeq, via son unité cellulaire Pelephone, et d’autres services de téléphonie cellulaire, les concurrents tels que Cellcom et Partner sont soumis à une pression accrue pour réduire leurs prix.

Lorsque le marché cellulaire s’est ouvert à la concurrence en 2010, l’arrivée de nouveaux venus comme Golan Telecom et Rami Levy Hashikma Marketing a entraîné une guerre des prix qui a réduit les coûts pour les consommateurs jusqu’à 90 % et réduit les enjeux du marché et les revenus des entreprises cellulaires titulaires.

Toutefois, en raison de la diversification de ses activités, Bezeq a pu compter sur ses autres activités pour soutenir ses revenus, et sa politique de distribution de dividendes élevés au fil des ans en a fait le chouchou de nombreux investisseurs locaux et étrangers.

Mais le ministère des Communications s’est alors concentré sur Bezeq et a décidé qu’il était temps d’accroître la concurrence sur le marché de la téléphonie fixe dominé par Bezeq et Hot. L’idée était d’accélérer le développement de l’infrastructure Internet, ce qui stimulerait la croissance économique.

Le pays a une vitesse de téléchargement moyenne de 7,64 mégabits par seconde, inférieure à la moyenne mondiale de 9,10 Mbps

Le duopole existant entre Bezeq et Hot, dont le ministère est arrivé à la conclusion qu’il était nuisible pour le marché des télécommunications parce qu’un manque de concurrence est une incitation négative à investir dans les infrastructures. Un tel investissement nécessite un investissement financier important et est compliqué à mettre en œuvre. L’absence de concurrence incite les propriétaires de ces infrastructures à les retarder ou à éviter de les moderniser.

Les câbles à fibre optique que les deux entreprises avaient déployés au domicile des consommateurs étaient « négligeables » par rapport à ceux d’autres pays de l’OCDE, ont montré deux panels mis en place par le ministère pour étudier la question, comme en témoignent les rapports publiés en 2008 et 2011.

Image illustrative d’une connexion par fibre optique (alphaspirit; iStock by Getty Images)

En 2002-2015, les investissements dans les infrastructures de communication en Israël ont diminué de 36 %, selon une étude de la Knesset de 2017, tandis que les investissements dans les infrastructures de transport, d’énergie et d’eau ont augmenté de 81 %, 57 % et 165 % respectivement.

L’ouverture du secteur à la concurrence – par la création d’un marché de gros et l’entrée sur le marché d’une nouvelle entreprise de fibre optique, Israel Broadband Company (IBC), et la baisse du prix du haut débit ont ainsi été fixées comme objectifs principaux par le ministère des Communications, qui est également l’organisme régulateur des télécommunications.

En 2012, le ministère a établi une feuille de route pour la réforme du marché de gros, qu’il a commencé à mettre en œuvre en février 2015. Selon le plan, une fois que le marché serait concurrentiel et que les différents concurrents assureraient un service de pointe à des prix compétitifs pour les services Internet, de téléphonie et de télévision numérique, Bezeq serait autorisée à fusionner avec ses filiales, ce qui permettrait à l’entreprise, qui serait inévitablement affectée par la concurrence, de réduire certains de ses coûts.

Dans un document publié en 2014 par le professeur Reuven Grunau pour le ministre des Communications de l’époque, Gilad Erdan, et son directeur général, Berger, prévoient que la réforme pourrait réduire les recettes de Bezeq de 1,3 milliard de shekels (quelque 325 millions d’euros) pendant les quatre premières années du processus de la concurrence.

Mais alors Netanyahu prit le relais d’Erdan, congédia Berger et nomma Filber.

Les dégâts

Quatre ans après le début du processus de réforme et trois ans et demi après qu’il a déraillé, Israël s’est retrouvé avec des vitesses Internet non seulement lentes, mais qui augmentent plus lentement que dans les autres pays.

Selon un rapport publié en juillet 2018 par M-Lab et compilé par Cable qui s’est penché sur les débits Internet de juin 2017 à mai 2018, Israël se classe 70e sur 200 pays étudiés, et perd du terrain par rapport aux autres pays.

Le pays a une vitesse moyenne de téléchargement de 7,64 mégabits par seconde, inférieure à la moyenne mondiale de 9,10 Mbps, pour la période étudiée. Au cours de la même période un an plus tôt, Israël se classait 60e sur les 189 pays étudiés, avec une vitesse de téléchargement moyenne de 7,2 Mbps.

Et au mois d’août de l’année dernière, Bezeq et Hot contrôlaient encore environ 95 % du marché Internet.

Pendant ce temps, le ministère des Communications s’efforce de réparer le gâchis. Après que Filber a été exclu du ministère par décision de justice en juillet 2017, puis arrêté en février 2018, le gouvernement a nommé Netanel Cohen directeur général et le ministère a commencé à prendre des mesures pour remettre la réforme sur les rails.

En décembre, il a lancé un appel de propositions au public en vue d’un document d’orientation visant à s’assurer que l’infrastructure d’un réseau à large bande fondé sur la fibre optique sera mise en place efficacement au cours des prochaines années.

Le ministre des Communications Ayoub Kara, 12 novembre 2017. (Olivier Fitoussi/Pool/Flash90)

Le document du ministère est une lecture profondément troublante – en partie parce qu’il met à nu l’état rétrograde de l’infrastructure des télécommunications d’Israël, mais surtout parce que sa critique fait écho aux préoccupations mêmes qui ont poussé le ministère à se lancer sur la voie de la réforme il y a quatre ans. Les chiffres ont peut-être un peu changé, mais les problèmes fondamentaux ne sont toujours pas résolus : Israël n’a pas réussi à se moderniser, tandis que d’autres nations, ses concurrents économiques, ont progressé à pas de géant.

Israël est à la traîne en termes de vitesse de navigation par rapport aux pays développés, a reconnu le ministère, et si l’écart n’est pas comblé, l’avantage concurrentiel de la nation en sera affecté. Selon l’indice AKAMAI cité dans le document, Israël est en dessous des vitesses moyennes des pays de l’OCDE, à 13,7 Mbps, contre 15,3 Mbps en moyenne, au premier trimestre 2017. Et selon les chiffres de l’OCDE pour 2017, le nombre de consommateurs israéliens qui disposent d’un service de réseau de fibre optique est d’un niveau spectaculairement bas de 6 %, comparé à des taux à deux chiffres dans la plupart des pays de l’OCDE, qui ont une moyenne de 23,3 %, selon le journal.

Cet écart est dû au niveau très faible de déploiement des câbles à fibre optique en Israël, a admis le ministère, ajoutant que l’écart semble appelé à se creuser, car « il est raisonnable de supposer » que le taux de mise à niveau des infrastructures dans les pays développés sera plus rapide qu’en Israël.

Bezeq est toujours un monopole dans la téléphonie fixe et dans le domaine de l’infrastructure Internet, selon le document d’orientation. Son infrastructure de câbles et de gaines atteint « près de 100 % des foyers », tandis que celle de ses concurrents est « nettement inférieure ».

Image illustrative d’Internet et des villes intelligentes dans un monde numérique et connecté. (metamorworks ; iStock by Getty Images)

Pire encore, alors qu’au cours des dernières années, Bezeq a déployé un câble à fibre optique pour atteindre les foyers de quelque 1,6 million d’abonnés dans le pays, il n’a pas activé le réseau.

« Cette situation est intenable », a déclaré le ministère. L’absence d’activation du réseau est une indication de l’absence de concurrence pour Bezeq, a-t-il ajouté, « ce qui ne l’incite pas à améliorer la qualité de ses services » et témoigne de la « position monopolistique » de l’entreprise dans l’infrastructure Internet.

Pour sa part, Bezeq a affirmé qu’il est coûteux d’activer le réseau de fibres optiques et qu’elle discute encore de la technologie à utiliser pour le mettre en ligne. Elle indique également qu’elle attend que l’organisme de réglementation établisse les conditions de service pour l’exploitation du réseau.

Le 14 février, Bezeq a indiqué que son conseil d’administration avait approuvé le dépôt d’une requête devant la Cour suprême pour demander au ministère des Communications de lui permettre de fusionner toutes ses unités commerciales en une seule société. Cette fusion, qui, selon l’entreprise, lui permettrait de réduire ses coûts et d’offrir des services groupés, a été empêchée par le ministère au motif que Bezeq est encore une force trop dominante sur le marché et pourrait utiliser sa position pour étouffer la concurrence.

Tout le monde n’est pas d’accord pour dire que l’accroissement de la concurrence sur le marché de la téléphonie fixe est la voie à suivre pour Israël.

Le « principe directeur » du ministère des Communications « est que la concurrence stimule l’investissement » et fait baisser les prix, a écrit Michael Klahr, analyste chez Citi, dans une note aux investisseurs du 24 décembre. Il s’agit là « d’idéaux élevés, mais les réseaux nationaux de pointe coûtent de l’argent et le gouvernement s’engage à protéger le rendement des investisseurs sur une longue période d’investissement ».

Le déploiement des réseaux de fibres optiques à l’échelle nationale, ainsi que des réseaux cellulaires de cinquième génération, nécessiterait un investissement total d’environ 8 milliards de shekels (2 milliards d’euros) sur les sept à dix prochaines années, a-t-il écrit.

« La vérité, cependant, c’est qu’après six années d’intense concurrence mobile et fixe (induite par le gouvernement), il y a peu d’argent dans le secteur pour financer l’investissement », a ajouté Klahr. Et tandis que les gouvernements du monde entier, comme en France, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Australie, protègent le rendement des investisseurs ou subventionnent les investissements dans les infrastructures, le ministère israélien des Communications « en cherchant à accroître la concurrence dans les infrastructures, cherche à faire exactement le contraire ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et Avichai Mandelblit au cabinet du Premier ministre à Jérusalem, le 13 décembre 2015. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le risque est qu’à moins que le ministère des Communications ne travaille avec Bezeq – qui est de loin le plus grand acteur et génère la plupart des profits du secteur – « il n’y aura jamais qu’une couverture limitée en fibre optique et de cinquième génération dans le centre du pays et certainement pas dans les zones périphériques et de rang économique inférieur ».

Cela mènera à la création de « réseaux du tiers monde dans une économie tributaire de la technologie dans les pays industrialisés », a écrit M. Klahr.

L’avertissement

Dans une lettre adressée en juin 2016 à Netanyahu, Mandelblit, le procureur général, a averti le Premier ministre – qui était alors également ministre des Communications – qu’il ne devait pas aborder les questions de concurrence entre Bezeq et les autres entreprises, en raison de son amitié avec Elovitch, « afin de prévenir tout risque de conflits d’intérêts ». Selon un fonctionnaire du ministère de la Justice, la lettre était plus qu’un avertissement : Netanyahu, aurait dit ce fonctionnaire, se verrait interdire de traiter des questions relatives aux sociétés sous le contrôle d’Elovitch.

Néanmoins, Netanyahu est resté ministre des Communications pendant huit mois de plus. Ce n’est qu’en février 2017 – alors que les enquêtes criminelles des affaires 1000 et 2000 s’accéléraient et que la Cour suprême examinait une requête de l’opposition pour le faire partir – que Netanyahu a « temporairement » abandonné son poste et nommé son collègue Tzachi Hanegbi, du Likud, pour lui succéder. Trois mois plus tard, Hanegbi fut remplacé par Ayoub Kara. À ce moment-là, l’affaire 4000 était probablement déjà en train de prendre forme, la police et l’ATI enquêtant secrètement sur toute l’affaire Netanyahu-Elovitch-Bezeq, mettant en branle la séquence des événements qui voit maintenant Mandelblit délibérer sur l’opportunité d’inculper le Premier ministre.

Quelle que soit la décision de Mandelblit dans l’affaire 4000, il est incontestable qu’une réforme vitale visant à mettre à niveau l’infrastructure Internet israélienne a été retardée pendant des années, laissant les Israéliens de plus en plus loin derrière dans leur capacité à surfer rapidement, à organiser des visioconférences, à utiliser des services multimédia interactifs, bref à importer et développer les technologies avancées nécessitant une qualité et une vitesse Internet élevées et rapide.

Dans presque chaque discours qu’il prononce, Netanyahu vante les réalisations du secteur technologique israélien et salue les « entrepreneurs innovants » d’Israël. Et pourtant, il a installé un directeur général au ministère des Communications qui, dit-on, les aurait entravés.

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