Twitter visé par une assignation en justice de quatre associations antiracistes
L'assignation survient la veille de l'examen de la loi Avia à l'Assemblée nationale et suite à l'inaction de Twitter face au déferlement de contenus de haine durant le confinement
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Quatre associations anti-racistes françaises, l’UEJF, SOS Racisme, SOS Homophobie et J’accuse, ont assigné Twitter en référé ce lundi devant le tribunal judiciaire de Paris « pour son inaction face au déferlement de contenus de haine durant le confinement », a rapporté la page Facebook de l’UEJF.
« Sur 1 100 contenus haineux manifestement illicites signalés, Twitter n’en a supprimé que 11 % », a déploré l’organisation. Ils réclament ainsi la désignation d’un expert judiciaire qui « pourra faire la lumière sur les moyens mis en œuvre par Twitter pour modérer les contenus de haine ».
Cet expert désigné devrait ainsi se voir remettre « tout document » par Twitter concernant les « moyens matériels et humains » que l’entreprise emploie à la modération des contenus illégaux sur le réseau social.
L’action en justice a été engagée suite à un « testing » réalisé par les associations sur la plateforme. Après avoir signalé 1 100 contenus à leurs yeux illégaux selon la loi française, ils ont constaté que seuls 11 % de ces contenus avaient été modérés entre trois et cinq jours plus tard.
https://web.facebook.com/uejfofficiel/posts/2688743224567450
« À ce point d’inaction, à défaut d’une complicité au sens juridique du terme, il s’agit tout du moins d’une complicité morale », ont estimé les associations.
« Ce que montre ce testing, c’est une inaction massive de la part d’une plateforme qui refuse manifestement de mettre les moyens humains nécessaires à la modération des contenus que son activité génère », a déploré Dominique Sopo, président de SOS Racisme. « Twitter est devenu une décharge à ciel ouvert, c’est le cancre des réseaux sociaux », a dénoncé l’avocat de l’UEJF, Stéphane Lilti.
Un testing similaire avait été mené il y a 4 ans par les mêmes associations. L’étude avait révélé des résultats similaires, débouchant sur une médiation avec les sociétés.
« Cette conciliation avait échoué, c’est aussi pour cela qu’on demande la nomination d’un expert judiciaire, car il pourra aller sur place et demander les documents », explique Noémie Madar, présidente de l’UEJF.
L’UEJF avait déjà assigné Twitter devant le tribunal de grande instance de Paris en 2013 en raison de tweets antisémites.
L’assignation judiciaire survient alors que l’Assemblée nationale doit se pencher mercredi sur la lecture définitive de la loi Avia sur la cyberhaine. Le texte prévoit ainsi de modifier le régime de responsabilité des sites et réseaux sociaux.
Si la loi est adoptée, les plateformes seront tenues de retirer sous 24 heures les contenus haineux ou illégaux, sous peine de 250 000 euros d’amende par oubli.
Les messages racistes, haineux, homophobes, négationnistes, terroristes, pédophiles ou faisant l’apologie de crimes sont notamment concernés. Les contenus pornographiques – s’ils sont accessibles par des mineurs – seront également visés.
Dès le signalement, la plateforme devra s’assurer que le contenu dénoncé se rattache à l’une de ces infractions et le supprimer si tel est bien le cas.
Le texte a été critiqué par de nombreuses organisations, et notamment la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil national du numérique ou encore la Commission européenne. Elles estiment que cette loi pourrait porter atteinte à la liberté d’expression.
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