Un projet de loi anti-terroriste radical soumis à la Knesset
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Un projet de loi anti-terroriste radical soumis à la Knesset

Selon les critiques, la législation, qui bénéficie du soutien de l'opposition, est « totalitaire », et élargit considérablement la définition du terrorisme

La Knesset le 22 juillet 2015  (Crédit photo: Hadas Parush / Flash90)
La Knesset le 22 juillet 2015 (Crédit photo: Hadas Parush / Flash90)

La Knesset devait faire passer mercredi un projet de loi controversé qui élargit considérablement la définition du terrorisme et durcit la punition de nombreuses infractions considérées comme liées au terrorisme.

Le projet de loi élargit la définition des actes et des organisations terroristes et rallonge les peines pour les infractions liées au terrorisme, rapporte Haaretz.

Il doit passer en première lecture, même si les leaders de l’opposition ont critiqué les aspects de la loi et affirmé qu’ils n’avaient pas eu suffisamment de temps pour d’en examiner les détails, n’ayant reçu la copie de la législation que lundi.

Le Conseil national de sécurité a décidé de promouvoir la loi à la Knesset suite à l’attaque récente au cocktail Molotov dans la ville cisjordanienne de Duma, qui aurait été commise par des extrémistes juifs et dans laquelle un bébé palestinien et son père ont été tués.

Le projet de loi inclut dans sa définition les menaces d’une activité terroriste et ne fait pas de distinction entre les actes commis contre des civils ou contre des soldats.

Les députés du parti d’opposition de l’Union sioniste ont affirmé que la majorité du parti devait soutenir le projet de loi au vote, selon Haaretz.

« Comment pourrions-nous expliquer à la population que nous avons voté contre un projet de loi général et actualisé dont le but est la lutte contre le terrorisme ? », a demandé un membre anonyme de l’Union sioniste.

Il a ajouté que Tzipi Livni, deuxième sur la liste du parti, avait soutenu le projet de loi dans la précédente Knesset et devait le faire à nouveau mercredi.

L’élu anonyme a ajouté que tandis qu’il est opposé à des clauses du projet de loi, il est en faveur de son adoption, précisant qu’il pourrait par la suite être modifié au sein de la commission des Lois de la Knesset.

Livni a déclaré que le projet de loi prévoyait « une réponse globale pour combattre le terrorisme », ajoutant que l’adopter était « le droit et le devoir d’une démocratie envers ses citoyens. »

Le parti de gauche du Meretz devrait s’opposer au projet de loi, qui a été vivement critiqué par la présidente du parti, Zahava Gal-on.

« Tout le monde veut lutter contre le terrorisme, mais dans cette lutte, il est interdit de sacrifier les valeurs de base de l’État de droit et les droits fondamentaux de l’Homme, » a-t-elle souligné.

« Il est inacceptable d’ancrer dans la législation des pouvoirs totalitaires tels que les détentions administratives et les ordonnances restrictives, et d’utiliser des moyens non démocratiques tels que des informations et des éléments de preuve confidentiels, » a-t-elle ajouté.

Selon le nouveau projet de loi, la punition pour des menaces de perpétrer un attentat terroriste équivaut à celle du passage à l’acte. Le projet de loi double également la peine des activités liées au terrorisme à un maximum de 30 ans de prison.

La loi stipule que toute personne qui exprime sa solidarité avec un groupe terroriste est passible d’un emprisonnement de trois ans. Cela inclut les organisations qui soutiennent des actes de terrorisme sans les commettre, et les organisations caritatives palestiniennes affiliées au Hamas.

Toute personne âgée de plus de 12 ans peut être poursuivie pour implication terroriste, pour un large éventail d’activités – y compris porter un T-shirt flanqué du nom d’une organisation terroriste.

Le projet de loi préconise l’utilisation d’outils anti-terroristes dans les situations de non-urgence, y compris permettre aux services de sécurité du Shin Bet d’utiliser les services informatiques pour surveiller les personnes soupçonnées d’implication dans des activités terroristes, avec l’approbation du Premier ministre.

Depuis la création du projet de loi il y a cinq ans, il a été approuvé par les précédentes Knesset, mais a été bloqué pendant un certain temps par la commission des Lois. Il intègre toutes les lois anti-terroristes antérieures et remplace la législation du mandat britannique remontant à avant la création de l’Etat d’Israël.

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