Une commission approuve un texte visant à vendre le département de l’information de Kan

La commission des Lois de la Knesset a voté dimanche en faveur d’un projet de loi visant à privatiser la division d’information de la chaîne publique Kan. Il s’agit du deuxième texte approuvé par la commission au cours de l’année écoulée visant à fermer cette chaîne financée par l’État.

Selon les notes explicatives du texte de loi parrainé par la députée Galit Distel Atbaryan (Likud), la vente de la station de radio d’information Kan Reshet Bet constituerait « la première étape » vers « l’abolition de la radiodiffusion publique en Israël dans le domaine de l’information et de l’actualité en hébreu », une mesure qui, selon le texte de loi, permettrait d’accroître la concurrence et de réduire le mauvais usage des organes gouvernementaux.

Si elle est adoptée, cette loi permettrait également la création de stations de radio nationales privées commerciales sur les fréquences précédemment utilisées par l’Autorité de radiodiffusion d’Israël (Israeli Public Broadcasting Corporation ou IPBC).

« Les initiateurs du projet de loi estiment qu’il n’y a aucune raison pour que le contribuable israélien continue de financer […] cette diffusion inutile d’informations et d’actualités en hébreu », indique le projet de loi.

En réponse à l’approbation de son projet de loi, qui va maintenant être soumis à la Knesset pour une lecture préliminaire avant d’être renvoyé en commission, Distel Atbaryan a écrit sur le réseau social X : « Le chemin à parcourir est encore long, mais j’ai l’intention de le suivre jusqu’à ce que les impôts du Second Israël cessent de financer un média raciste qui l’opprime. »

L’expression « Second Israël » est utilisée par certains pour caractériser la communauté séfarade d’Israël comme une minorité opprimée par une hégémonie ashkénaze apparente.

Galit Distel Atbaryan, alors ministre de la Diplomatie publique, lors d’une conférence de la Fédération des autorités locales, à Tel Aviv, le 8 décembre 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Dimanche, les opposants ont rejeté le projet de loi de Distel Atbaryan, qu’ils qualifient d’effort législatif d’une coalition plus large visant à museler la liberté de la presse en Israël.

Dans un communiqué, Kan a déclaré que ce projet de loi « vise à terroriser la division de l’information de Kan et son personnel, et à profiter à ceux qui sont proches du gouvernement, qui tentent de mettre la main sur les fréquences radio appartenant au peuple et sur les parts publicitaires qui profiteront aux riches au détriment du peuple ».

Le Syndicat des journalistes en Israël (UJI) a dénoncé le fait qu’immédiatement après la fin de la guerre contre la République islamique, le ministre des Communications Shlomo Karhi et le Premier ministre Benjamin Netanyahu aient décidé de « démanteler l’audiovisuel public en Israël ». Le syndicat qualifie le projet de loi « d’inconstitutionnel, de déraisonnable » et « de fatal pour la liberté de la presse ».

La commission a également approuvé dimanche un projet de loi présenté par le député Avichaï Boaron (Likud) visant à limiter le montant mensuel que les agences d’achat d’espace publicitaire peuvent dépenser auprès d’une chaîne de télévision donnée. Les notes explicatives du projet de loi indiquent que cette mesure profiterait aux petites chaînes, ce qui a conduit les détracteurs à affirmer qu’elle visait à aider la Quatorzième chaîne, média aligné à la droite.

Le député Likud David Bitan présidant une réunion de la commission des Affaires économiques de la Knesset, le 15 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Selon des articles parus dans les médias israéliens, Karhi aurait explicitement demandé que ce texte ne passe pas par la commission des Affaires économiques de la Knesset, dont le président, le député David Bitan (Likud), s’est employé à bloquer ses efforts en faveur d’une réforme des médias.

En janvier, Bitan avait annoncé qu’il bloquerait un précédent projet de loi visant à fermer Kan, expliquant que « la radiodiffusion publique est nécessaire ».

Telle qu’elle est rédigée, cette loi obligerait le gouvernement à lancer un appel d’offres pour l’achat des réseaux de télévision et de radio contrôlés par l’IPBC, qui gère notamment la chaîne de télévision et la station de radio Kan.

Le projet de loi stipule que si aucun acheteur n’est trouvé dans un délai de deux ans, le diffuseur sera définitivement fermé et l’État récupérera sa propriété intellectuelle.

Un projet de loi similaire visant à privatiser la radio de l’armée en la vendant à un acheteur privé est également promu par la coalition.

« Il y a toujours eu une radiodiffusion publique en Israël, donc en ce qui concerne la suppression de la chaîne publique, je ne suis pas favorable », avait déclaré Bitan à l’époque.

« Malheureusement, certains au Likud nuisent au parti et à ses membres pour des raisons politiques, et je ne le permettrai pas. »

Bitan s’est également engagé à geler les travaux législatifs visant à donner au gouvernement le pouvoir de contrôler les données relatives à l’audience des chaînes de télévision et à obliger les diffuseurs à communiquer régulièrement ces données. Selon la procureure générale Gali Baharav-Miara, ce projet de loi violerait des principes constitutionnels fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et la liberté de la presse.

Michal Assulin, rédactrice musicale à Kan 11, se querellant avec le ministre de la Communication Shlomo Karhi, lors d’une conférence d’urgence sur la liberté d’expression, à la Knesset, le 4 décembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En réponse, Karhi a proposé de contourner Bitan en formant une nouvelle commission chargée de débattre des projets de loi et a appelé à « faire preuve de discipline au sein de la coalition » à l’encontre de Bitan.

Israël a perdu quinze places dans le classement annuel de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel fin 2022. Tout en lançant des attaques virulentes contre de nombreux médias israéliens, la coalition a investi massivement dans la Quatorzième chaîne, multipliant par près de quatre ses dépenses publicitaires au cours des deux dernières années, selon le site d’information The 7th Eye, qui couvre le secteur des médias locaux.

Les détracteurs, notamment l’Association de la presse étrangère et l’UJI, ont accusé le gouvernement de porter atteinte à la démocratie, tandis que les partisans des projets de loi affirment que ces textes libéralisent le marché des médias et renforcent la concurrence.

Depuis son arrivée au pouvoir, la coalition cherche à mettre fin à la publicité gouvernementale dans le journal de gauche Haaretz et a présenté des projets de loi visant à obliger Kan à justifier chaque année ses décisions devant la commission présidée par Bitan, ainsi qu’à donner au gouvernement un contrôle direct sur le budget du diffuseur.