7 jours pour expliquer pourquoi l’État n’a pas de programme pour enrôler les Haredim

La Haute Cour de justice a ordonné lundi au gouvernement de répondre dans un délai d’une semaine à une demande d’ordonnance pour outrage au tribunal contre le gouvernement pour ne pas avoir élaboré de stratégie concrète visant à faire respecter les obligations militaires des ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva.

Le 19 novembre, la Haute Cour avait ordonné à l’unanimité au gouvernement d’élaborer, dans un délai de 45 jours, des mesures d’application efficaces, y compris des poursuites pénales et des sanctions économiques et sociales, à l’encontre des Haredim étudiant en yeshiva qui ont refusé de se conformer aux ordres de conscription de l’armée israélienne.

Dans un avis écrit cinglant, le vice-président de la Cour, Noam Sohlberg, a fustigé la communauté haredi pour son refus massif de s’enrôler, écrivant que « le moment d’agir » était venu et que le non-respect de la loi pourrait nuire à l’État de droit en général, et avoir un impact négatif sur la motivation du reste de la population israélienne à s’enrôler dans Tsahal.

L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG), qui a déposé la demande d’ordonnance pour outrage au tribunal, a fait valoir que le gouvernement n’avait pris aucune mesure pour mettre en place le type de sanctions économiques et sociales jugées efficaces par le tribunal et les professionnels de Tsahal pour améliorer le respect des ordres de conscription.

Selon l’ONG, la procureure générale a demandé à deux reprises au gouvernement de se pencher sur la question depuis la décision du 19 novembre, mais la commission ministérielle spécialement chargée de cette question ne s’est pas réunie pour en discuter.

MQG a déposé son recours pour outrage au tribunal dimanche, jour où le délai de 45 jours fixé par le tribunal a expiré, affirmant que le non-respect de la décision initiale du tribunal constituait une menace pour l’État de droit et le régime démocratique d’Israël.

« Il s’agit d’une désobéissance flagrante à l’ordonnance du tribunal, qui est l’aboutissement de près de trois décennies de tergiversations du gouvernement sur la question de l’égalité en matière d’enrôlement », a déclaré le directeur de l’ONG, Eliad Shraga.

« L’État de droit ne fait aucune exception, y compris pour les autorités publiques… Si l’outrage au tribunal persiste, nous demanderons au tribunal d’imposer les sanctions prévues par la loi, notamment des sanctions financières et des peines d’emprisonnement. »

En juin 2024, la Cour suprême a jugé que les Haredim étudiant en yeshiva devaient être enrôlés, car le cadre juridique permettant de bénéficier d’exemptions du service militaire n’existait plus.

Bien que des ordres d’enrôlement aient été émis à des dizaines de milliers d’hommes ultra-orthodoxes depuis lors, seuls 2,3 % de ceux qui sont actuellement tenus de s’enrôler l’ont fait.