8 mesures du budget 2017–2018 d’Israël qui vous concernent
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8 mesures du budget 2017–2018 d’Israël qui vous concernent

Le gouvernement a approuvé plus de trains, une hausse de la couverture des tests génétiques, une baisse du financement du programme Massa, et des impôts pour les propriétaires de plus de 2 appartements. Les députés soutiendront-ils ce budget ?

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Un homme retire de l'argent d'un distributeur de la banque Leumi dans le quartier de Mea Shearim, à Jérusalem. Illustration. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)
Un homme retire de l'argent d'un distributeur de la banque Leumi dans le quartier de Mea Shearim, à Jérusalem. Illustration. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Quand le cabinet a approuvé à l’unanimité les grandes lignes du budget de deux ans pour 2017 – 2018 après une réunion marathon de 22 heures ce mois-ci, le projet, qui doit encore passer les trois lectures de la Knesset, comprenait plusieurs projets qui impacteront directement l’éducation, le transport et les impôts des Israéliens.

A l’automne, quand la Knesset reprendra ses activités législatives, le budget de deux ans sera au centre des débats. Dans sa version actuelle, le budget de 2017 est de 359,7 milliards de shekels (environ 85,6 milliards d’euros) et 376,7 milliards de shekels (environ 89,7 milliards d’euros) sont alloués pour 2018, selon le ministère des Finances.

Une grande partie du budget sera probablement révisée, que ce soit ouvertement, avant les votes à la Knesset, ou dans les manœuvres incessantes de déplacement de lignes budgétaires à la commission des finances de la Knesset.

Et il faut encore attendre de voir comment les projets proposés qui auront été approuvés seront effectivement mis en place. En attendant, voici un aperçu sur un certain nombre de mesures attendues qui pourraient concerner les vies personnelles et financières des citoyens israéliens, et de certains autres.

Un impôt sur le troisième appartement

Pour tenter de faire baisser les prix de l’immobilier, le ministre des Finances Moshe Kahlon a proposé de taxer les Israéliens qui possèdent plus de deux biens immobiliers.

Selon le ministère des Finances, plus de 50 000 Israéliens possèdent trois biens ou plus, pour un total de 180 000 maisons et appartements dans le pays.

Le Trésor a recommandé une taxe de 1 % sur la valeur de l’appartement et sa surface, mais limitée à 1 500 shekels par mois. Les époux qui vivent avec le propriétaire à temps plein et les enfants de moins de 18 ans ne pourront pas être inscrits comme propriétaire de ces logements, mais la descendance mariée le pourra, selon la proposition. Le ministère a estimé que la taxe rapporterait 800 millions de shekels (environ 190,5 millions d’euros) par an aux finances publiques.

« Nous attendons que cet impôt contribue à une distribution des revenus plus appropriée et réduise les inégalités, et qu’il servira d’incitation aux propriétaires pour vendre leurs biens, ce qui augmentera le stock d’appartements sur le marché secondaire et réduira les prix », a-t-il déclaré.

Appartements en construction à Jérusalem. Illustration. (Crédit : Sliman Khader/Flash90)
Appartements en construction à Jérusalem. Illustration. (Crédit : Sliman Khader/Flash90)

Jusqu’à présent, cette disposition du budget de deux ans a entraîné plusieurs controverses, les promoteurs immobiliers criant à l’injustice. Le président de la puissante commission des Finances de la Knesset, Moshe Gafni (Yahadout HaTorah), a annoncé cette semaine qu’il s’y opposait lui aussi.

« Cette loi, à notre avis, n’est pas bonne dans sa formulation actuelle », a déclaré Gafni au journal financier Mamon. « Tout d’abord, elle viole le droit à acheter des biens, et pourrait aussi entraîner une hausse importante des prix sur le marché locatif, ce que nous devons éviter. »

Plus de salles de classes, plus d’éducation informelle, mais des journées d’écoles toujours courtes

Les finances publiques ont alloué 15 millions de shekels (environ 3,6 millions d’euros) aux activités extra-scolaires pour les enfants des classes socio-économiques défavorisées, avec un soutien particulier pour l’éducation informelle.

Le projet est conçu pour réduire le large fossé éducatif qui existe en Israël entre les classes moyennes et supérieures et les classes plus défavorisées.

Plus de 50 000 Israéliens possèdent trois biens ou plus, pour un total de 180 000 maisons et appartements dans le pays

Ce financement sera dirigé vers les régions qui ont un score compris entre 1 et 6 sur l’échelle nationale de la pauvreté, qui monte jusqu’à 10. Citant des chiffres du Bureau national des statistiques, le Trésor a noté que dans les zones les plus riches (score compris entre 7 et 10), 74 % des élèves réussissaient leurs examens finaux au lycée, contre 19 % dans les zones les plus pauvres, où 53,5 % ne passaient même pas les tests.

« L’éducation informelle renforce les réussites des élèves dans l’éducation formelle », a déclaré le trésor.

Le programme touchera majoritairement les enfants ultra-orthodoxes, ceux de la périphérie israélienne et les enfants arabes. Pour ces derniers, la plupart des activités extra-scolaires se concentreront sur l’apprentissage de l’hébreu.

Des élèves de CP sont accueillis à l'école primaire Ben Yehezkel d'Ashkelon, le jour de la rentrée scolaire, le 1er septembre 2014. Illustration. (Crédit : Edi Israël/Flash90)
Des élèves de CP sont accueillis à l’école primaire Ben Yehezkel d’Ashkelon, le jour de la rentrée scolaire, le 1er septembre 2014. Illustration. (Crédit : Edi Israël/Flash90)

Parallèlement, la proposition repousse de cinq ans une loi votée en 1997 qui allongerait la journée d’école. Le ministère des Finances a noté qu’en raison de contrainte budgétaire, la décision a été repoussée à 2022. La mise en place de cette mesure coûterait deux milliards de shekels (environ 476,2 millions d’euros), selon le ministère.

Le budget pour 2017 – 2018 du ministère de l’Education sera de 57 milliards de shekels (environ 13,6 milliards d’euros), soit une hausse de 4,7 milliards de shekels (environ 1,1 milliard d’euros) par rapport à l’année précédente. Le ministère des Finances a annoncé qu’une partie de ces financements serait allouée à la construction de nouvelles salles de classe dans tout le pays.

Réduction du soutien gouvernemental au programme Massa

Beaucoup de juifs de la diaspora cherchent à passer un semestre ou une année en Israël, en utilisant les bourses scolaires et universitaires de l’organisation Massa pour financer ces voyages. Cependant, selon la proposition de budget, le gouvernement limitera bientôt son financement à Massa à 25 millions de shekels, soit la moitié du financement maximal qui avait été alloué en 2007.

Etudiants et bénévoles du monde entier célèbrent le programme Massa au centre de conférence international de Jérusalem, le 29 octobre 2012. (Crédit : Louis Fisher/Flash90)
Etudiants et bénévoles du monde entier célèbrent le programme Massa au centre de conférence international de Jérusalem, le 29 octobre 2012. (Crédit : Louis Fisher/Flash90)

Trains, trains, trains

Quelque 18 milliards de shekels (environ 4,3 millions d’euros) pour 2017 et 20 milliards (environ 4,8 milliards d’euros) pour 2018 seront attribués aux transports. Les chantiers de deux nouvelles lignes de tramway vont commencer à Tel Aviv, qui a la plus grande densité de population du pays et où seulement 20 % des habitants utilisent les transports en commun pour se déplacer. Le gouvernement donnera aussi son feu vert à une nouvelle ligne de tramway à Jérusalem, à une extension des transports de Haïfa, et à une nouvelle ligne entre Haïfa et Nazareth, et entre Hadera et Lod.

Le tramway de Jérusalem, devant l'Institut pontifical Notre-Dame. (Crédit : Shmuel Bar-Am)
Le tramway de Jérusalem, devant l’Institut pontifical Notre-Dame. (Crédit : Shmuel Bar-Am)

Réductions des impôts sur les sociétés et sur le revenu

Le gouvernement a décidé de réduire l’impôt sur les sociétés de 25 % à 23 % sur les deux prochaines années (1 % en 2017, 1 % en 2018). Notant que les classes aisées bénéficieront probablement de la réduction de l’impôt sur les sociétés, le Trésor a déplacé ses tranches d’imposition sur le revenu pour égaliser le résultat, de telle sorte que les Israéliens qui ont des salaires bas à moyens paieront mois d’impôts.

De plus, le gouvernement a reçu une proposition d’impôts incitatifs supplémentaires pour les entreprises high-tech internationales pour tenter d’attirer les investisseurs dans l’Etat juif.

Répression des jeux d’argent légaux

Adoptant certaines des recommandations d’une commission spéciale sur l’industrie des jeux d’argent légaux d’Israël, Kahlon limitera sa croissance annuelle, interdira les jeux jugés « addictifs », réduira les frais généraux et imposera des restrictions sur la publicité.

Actuellement, les jeux d’argent légaux en Israël sont gérés par deux entités, Toto, qui s’occupe des paris sportifs, et Mifal HaPayis, qui supervise les loteries, les cartes à gratter et les machines de jeux. Les bénéfices de l’industrie, après couverture des frais généraux et paiement des vainqueurs, sont alloués à des intérêts publics comme l’éducation, des centres communautaires et des équipements sportifs.

Le ministre des Finances, Moshe Kahlon, (au centre) avec la directrice générale du ministère de la Justice Emi Palmor (à gauche) et le directeur général du ministère des Finances, Shai Babad, pendant une conférence de presse sur les jeux d'argent légaux en Israël, au bureau du ministère des Finances à Jérusalem, le 3 août  2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre des Finances, Moshe Kahlon, (au centre) avec la directrice générale du ministère de la Justice Emi Palmor (à gauche) et le directeur général du ministère des Finances, Shai Babad, pendant une conférence de presse sur les jeux d’argent légaux en Israël, au bureau du ministère des Finances à Jérusalem, le 3 août 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Kahlon n’a pas masqué son dédain pour les jeux d’argent, qu’il a caractérisés d’impôt sur la pauvreté, car ils sont principalement installés dans les quartiers pauvres, et d’argent « sale ».

Prise en charge de certains tests génétiques

Israël va allouer 500 millions de shekels (environ 119 millions d’euros) pour augmenter la prise en charge par le système de santé socialisé du pays de services médicaux et de médicaments, dont 50 millions (environ 11,9 millions d’euros) seront destinés à la couverture de tests génétiques.

Le ministre de la Santé, Yaakov Litzman, aura jusqu’au 1er janvier pour décider quels technologies et médicaments seront couverts.

Le ministère de la Santé a obtenu une hausse de 1,5 milliard de shekels (environ 357,1 millions d’euros) de son budget annuel par rapport aux deux années précédentes, dont une hausse de 400 millions de shekels (environ 95,2 millions d’euros) pour s’adapter à la population vieillissante d’Israël.

Le personnel médical emmène Kamel Hassan Mohammed dans le service des urgences de l'hôpital Barzilai à Ashkelon, après son attaque au couteau contre un soldat israélien, le 7 février 2016. (Crédit : Edi Israel/Flash90)
Le personnel médical emmène Kamel Hassan Mohammed dans le service des urgences de l’hôpital Barzilai à Ashkelon, après son attaque au couteau contre un soldat israélien, le 7 février 2016. (Crédit : Edi Israel/Flash90)

Des revenus plus importants pour les personnes âgées et les survivants de la Shoah

Le Trésor augmentera aussi le revenu supplémentaire des Israéliens qui sont éligibles à une pension pour personne âgée versée par l’Institut national d’assurances, même si l’étendue de la hausse n’a pas encore été précisée.

Dans le cadre des accords de coalition avec le parti Yisrael Beytenu, 350 millions de shekels en 2017 et 200 millions en 2018 seront alloués à cet objectif. (Même si le projet financier n’est pas explicite sur ce point, les financements couvriront probablement les pensions des juifs de l’ancienne Union soviétique qui vivent sans retraite, une demande fondamentale du parti Yisrael Beytenu avant son entrée dans la coalition.)

De plus, Israël augmentera certaines des pensions annuelles des survivants de l’Holocauste, dont beaucoup vivent sous le seuil de pauvreté, à 4 160 shekels (environ 990 euros) et cessera de déduire des versements sociaux israéliens les réparations reçues de l’Allemagne par les survivants.

Un survivant de l'Holocauste assiste à une cérémonie de commémoration de la Shoah à Yad Vashem, à Jérusalem. Illustration. (Crédit : Pierre Terdjman/Flash90)
Un survivant de l’Holocauste assiste à une cérémonie de commémoration de la Shoah à Yad Vashem, à Jérusalem. Illustration. (Crédit : Pierre Terdjman/Flash90)

Baisse des prix de l’électronique et de la cosmétique ?

Si l’on fait confiance aux Finances, les Israéliens ayant des amis voyageant à l’étranger pourraient cesser de les supplier de rapporter un téléphone ou un ordinateur acheté sur Amazon : le ministère des Finances affirme qu’il adoucira les régulations sur les imports de produits électroniques et cosmétiques, un geste qui devrait, selon lui, faire baisser les prix.

« Malgré le taux relativement haut des imports de biens de consommation, les analyses indiquent que le marché israélien souffre de régulations importantes et de lourdeurs bureaucratiques, qui pèsent sur les entreprises et les fabricants et pose un obstacle important aux imports », a déclaré le ministère des Finances.

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