Adalah exige des enquêtes sur une incitation potentielle au génocide au vu des arrêts de la CIJ

Dans une lettre adressée aux hauts responsables de l’application de la loi, dont la procureure générale et le procureur de l’État, l’organisation d’aide juridique et de défense Adalah a exigé qu’ils ouvrent des enquêtes sur des politiciens de haut rang et d’autres personnalités publiques pour incitation au génocide dans le cadre de la guerre en cours contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.

Dans sa lettre, Adalah note que l’un des ordres explicites donnés par la Cour internationale de justice (CIJ) à Israël en janvier était d’enquêter – et si nécessaire de poursuivre – quiconque s’est engagé dans une telle rhétorique, et demande des informations sur le nombre d’enquêtes pour incitation au génocide qui ont été ouvertes depuis le déclenchement de la guerre.

L’organisation a attiré l’attention sur les commentaires problématiques du Premier ministre Benjamin Netanyahu ainsi que de ministres, de députés et d’autres personnes, et a souligné que la procureure générale avait déclaré en janvier, juste avant l’audience de la CIJ, que certaines affaires étaient déjà en cours d’examen.

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Dans ce contexte, Adalah a également demandé des informations sur le nombre d’enquêtes ouvertes à ce jour pour incitation au génocide.

Les demandes et recours tels que ceux formulés par Adalah peuvent souvent être utilisés pour montrer à la CIJ qu’une organisation requérante a fait des efforts pour atteindre ses objectifs avant de déposer un recours auprès de la Cour sur la même question. Un porte-parole d’Adalah a toutefois déclaré qu’il était trop tôt pour dire si l’organisation pourrait éventuellement déposer un recours, et que cela dépendait de la réponse qu’elle recevrait de la part des autorités chargées de l’application de la loi.

Le bureau de la procureure générale et le bureau du procureur de l’État sont restés extrêmement discrets quant aux enquêtes qui ont été ouvertes, le cas échéant, sur les allégations d’incitation au génocide.

De la fumée et des explosions s’élevant à l’intérieur de la bande de Gaza, vue depuis le sud d’Israël, le 17 mars 2024. (Crédit : Ariel Schalit/AP)

Ils n’ont pas rendu public le contenu du rapport qu’ils ont reçu l’ordre de présenter à la CIJ, détaillant le respect par Israël des mesures provisoires de janvier, et ces bureaux ont également refusé de répondre à une demande du Times of Israel en février pour obtenir des informations sur le nombre d’enquêtes qui avaient été ouvertes.

Adalah est une organisation de défense des droits de l’Homme qui s’efforce, par des voies juridiques, de protéger les droits civils des citoyens arabes d’Israël et de promouvoir les droits des Palestiniens vivant en Israël.

En tant que signataire de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, émise après l’extermination de six millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, qui interdit l’incitation au génocide, Israël est légalement tenu de poursuivre ce type de discours en vertu des lois qu’il a adoptées après sa ratification de la Convention.

La lettre d’Adalah a été envoyée à la procureure générale Gali Baharav-Miara, au procureur Amit Eisman, au ministre de la Justice Yariv Levin et au chef de la police israélienne Kobi Shabtaï.

Notant que la Convention sur le génocide et la législation israélienne font de l’incitation au génocide un délit punissable, Adalah a déclaré « qu’il y a donc une obligation d’enquêter sur les expressions qui soulèvent des soupçons de commettre ce délit ».

La lettre d’Adalah cite 50 exemples de déclarations qui, selon elle, constituent une incitation au génocide depuis les atrocités perpétrées par le Hamas le 7 octobre et le déclenchement de la guerre contre le groupe terroriste palestinien dans la bande de Gaza.

Le premier exemple cité est celui des propos rapportés par Ynet le 7 mars de cette année du rabbin Eliyahu Mali, directeur d’une yeshiva à Jaffa, qui a déclaré : « Les terroristes d’aujourd’hui sont les enfants de la dernière opération [militaire] que vous avez laissés en vie. Les femmes sont essentiellement celles qui créent les terroristes […] c’est soit vous, soit elles. »

Mali a également déclaré que la loi fondamentale de la Torah dans une guerre mandatée par la religion était la suivante : « Aucune âme ne doit subsister. »

La Cour internationale de justice (CIJ), principale instance judiciaire des Nations unies, lors de l’audience publique sur le recours d’ordonnance de mesures conservatoires soumise par l’Afrique du sud, qui accuse Israël de « génocide », au Palais de la paix à La Haye, le 11 et le 12 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de justice)

La lettre d’Adalah cite également des déclarations problématiques de Netanyahu, notamment sa remarque selon laquelle Israël se battait « contre ces barbares » dans « une bataille de la civilisation contre la barbarie », bien que le contexte semble indiquer que le Premier ministre se référait aux terroristes du Hamas, et non à tous les Palestiniens.

Parmi les autres propos cités, il y a ceux du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, qui a déclaré : « Lorsque nous disons que le Hamas doit être détruit, cela signifie également que ceux qui le célèbrent, ceux qui le soutiennent et ceux qui distribuent des friandises sont tous des terroristes et doivent également être détruits. »

Un membre du parti de Ben Gvir, le ministre du Patrimoine Amichaï Eliyahu, a également été cité, après avoir déclaré en novembre : « Nous n’aurions pas apporté d’aide humanitaire aux nazis. Il n’existe pas de civils non impliqués à Gaza. » Interrogé lors d’une interview avec la radio Kol Berama sur l’opportunité de larguer une bombe atomique sur l’enclave, il avait ensuite répondu que « c’est l’une des possibilités ».

La lettre cite également un message posté par Tally Gotliv, membre du Likud, sur X le 9 octobre : « Missile Jéricho ! Missile Jéricho. Dissuasion stratégique. Avant d’envisager l’entrée de [nos] forces. Arme du Jugement dernier ! »

Les missiles Jericho sont conçus pour être équipés d’ogives nucléaires, mais les ogives elles-mêmes seraient conservées dans un endroit séparé, selon Hans Kristensen, directeur du projet d’information nucléaire de la Fédération des scientifiques américains.

Suhad Bishara, directeur juridique d’Adalah, a accusé les forces de l’ordre d’avoir ignoré « par principe les appels directs et explicites de personnalités de haut rang à tuer des Palestiniens non impliqués à Gaza ».

« Ce n’est que lorsqu’il est apparu clairement que cette conduite ferait probablement partie de l’audience du procès international contre Israël à La Haye que la procureure générale et le procureur de l’État se sont empressés de déclarer que de telles allégations faisaient l’objet d’une enquête », a déclaré Bishara.

« Cependant, depuis lors, nous n’avons pas entendu parler d’une seule enquête, et encore moins d’un seul acte d’accusation, pour des déclarations qui appelaient spécifiquement à l’extermination massive des citoyens de Gaza. Il est difficile de faire la part des choses entre le mépris systématique à l’égard des déclarations des ministres du gouvernement responsables de l’attaque contre Gaza et l’ampleur considérable du massacre de civils non impliqués, dont des milliers d’enfants et de femmes. »