Audience à la Cour suprême sur le cas d’Ofer Kassif

Mercredi, la Cour Suprême s’est réunie pour discuter de la disqualification aux élections d’un candidat d’extrême gauche pour le parti arabe israélien Hadash-Taal, après que la Commission centrale électorale l’a disqualifié et écarté des élections.

La commission, qui est composée de législateurs de la Knesset et présidé par un juge de la Cour suprême, a voté la semaine dernière pour interdire à Ofer Kassif de concourir à l’élection d’avril, malgré l’avis du procureur général Avichai Mandelblit, qui estime ses déclarations provocatrices passées ne constituaient pas une motif suffisant pour le disqualifier.

Les lois électorales d’Israël interdisent à quiconque soutenant un conflit armé contre Israël ou incitant au racisme de se présenter à la Knesset. Pourtant, selon la « Loi fondamentale : la Knesset », une interdiction de se présenter émise par la commission doit être approuvée par la Cour Suprême.

Le recours contre Kassif, qui a été déposé par le parti Yisrael Betenu, concernait des déclarations dans lesquelles il a qualifié la ministre de la Justice Ayelet Shaked de « pourriture néo-nazie », comparé Israël et l’armée israélienne au régime nazi, soutenu une abrogation de la loi du Retour et un changement de l’hymne national. Il a aussi déclaré qu’Israël perpétrait un « génocide insidieux » contre les Palestiniens.

S’adressant aux neuf juges de la Cour Suprême, Yoav Meni, l’avocat d’Yisrael Beytenu, a affirmé que ce type « d’opinions empoisonnées n’ont aucune place à la Knesset », et il a imploré les juges de ne pas renverser la décision de la commission.

Interrogé par la juge Esther Hazut pour savoir en quoi les commentaires de Kassif constituaient un soutien au conflit armé ou à l’incitation à la violence même si, selon ses termes, les commentaires étaient « en effet très graves », Meni a répondu : « Il a déclaré que la ministre de la Justice était une nazie et a comparé l’Etat d’Israël aux Nazis. Nous savons tous ce qu’il faut faire aux Nazis. »

En réponse, l’avocat Hasan Jabaroun, directeur d’Adalah, le Centre légal pour les droits des minorités arabes en Israël, a déclaré que des comparaisons aux nazis et aux fascistes étaient des métaphores tirées du domaine d’expertise de Kassif en tant que politologue.

« Rien ne justifie une disqualification », a déclaré Kasif aux journalistes immédiatement après l’audience. C’est ce que le Procureur général a déclaré dès le départ, et c’est ce que nous avons entendu dire par plusieurs juges et mes avocats. Les arguments contre moi ont été réfutés lors de l’audience ».

Kassif a déclaré que la décision de la Commission centrale électorale était basée sur des « raisons purement politiques ».

Le député Ayman Odeh, qui dirige le parti Hadash-Taal, se trouvait aux côtés de Kassif. Il a déclaré que la disqualification était une tentative de « faire taire tous ceux qui s’opposent à un régime discriminatoire et raciste ».

Avidgor Liberman, le chef d’Yisrael Beytenu, qui était aussi présent pour le débat, a déclaré dans un communiqué qu’il « n’est pas possible que le procureur général souhaite disqualifier quelqu’un de droite et conserver quelqu’un de gauche, comme Ofer Kassif, qui incite vraiment à la violence. Nous demandons les mêmes standards que ceux qui sont appliqués à la droite, et nous devons donc disqualifier Ofer Kasif des élections à la Knesset ».

Dans un avis légal rédigé avant l’audience de la Commission centrale électorale de la semaine dernière sur des recours pour disqualifier plusieurs candidats, le procureur général, tout en récusant les accusations contre Kassif, a déclaré que Michael Ben Ari, chef du parti d’extrême droite Otzma Yehudit, devrait être interdit de se présenter aux élections à cause de ses déclarations contre des Arabes.

La commission a cependant rejeté le recours contre Ben Ari. Plusieurs groupes ont alors déposé un autre recours devant la Cour Suprême pour renverser la décision et lui interdire d’être sur la liste des partis de l’Union des droites, qui est composé de HaBayit HaYehudi, l’Union nationale et Otzma Yehudit.

Jeudi, le tribunal tiendra une audience sur la disqualification de Raam-Balad, l’autre des deux principaux partis arabes israéliens, que la commission centrale électorale a interdit de participer aux élections.

Le recours contre Balad-Ra’am a été déposé par le Likud, Yisrael Beytenu et Otzma Yehudit, qui affirment que le parti arabe israélien « cherche à éliminer Israël comme un état juif, et soutient la résistance violente des Palestiniens et du Hezbollah, et la plupart de ses membres soutiennent le terrorisme ».

En 2015, la même commission avait statué pour disqualifier la députée Hanin Zoabi du parti Balad avant que la décision ne soit renversée par la Cour suprême en appel.

La Cour suprême a seulement confirmé trois décisions de disqualification de partis aux élections : le Parti socialiste a été interdit en 1964, les partis d’extrême droite Kach et Kahana Chai en 1988 et 1992. La Cour suprême n’a jamais confirmé la disqualification d’un candidat individuel.