Baharav-Miara exhorte Netanyahu à cesser de bloquer la commission d’enquête sur la guerre

La procureure générale Gali Baharav-Miara a exhorté le Premier ministre Benjamin Netanyahu à cesser de bloquer le lancement d’une commission d’enquête d’État sur la gestion par le gouvernement de la guerre entre Israël et le groupe terroriste palestinien du Hamas, expliquant que l’enquête est essentielle pour repousser les actions intentées contre Jérusalem devant les tribunaux internationaux.

Jusqu’à présent, Netanyahu s’est opposé à la création d’une telle commission, arguant qu’elle nuirait à l’effort de guerre et qu’elle ne devrait être mise en place qu’après la fin des combats.

Mais dans une lettre envoyée à Netanyahu en début de semaine – qui a d’abord été publiée par le site d’information Walla jeudi – Baharav-Miara affirme qu’une commission d’enquête d’État est la meilleure défense contre les accusations de « génocide » auxquelles Israël doit répondre devant la Cour internationale de justice (CIJ), ainsi que les demandes de mandats d’arrêt formulées par le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Netanyahu et du ministre de la Défense, Yoav Gallant.

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« Étant donné l’urgence de faire face aux menaces sur la scène internationale, notre opinion professionnelle est qu’il ne faut pas tarder à établir une commission d’enquête d’État sur les événements de la guerre », a écrit Baharav-Miara dans la lettre.

Netanyahu est soumis à une pression croissante pour mettre en place une commission d’État, ses détracteurs l’accusant d’essayer de se soustraire à sa responsabilité dans l’assaut barbare du Hamas du 7 octobre, qui s’est déroulé sous sa garde. Le ministre du cabinet de guerre, Benny Gantz, s’est joint à ces appels le mois dernier.

Face à la pression croissante, le Premier ministre aurait commencé à examiner un projet de loi de la Knesset visant à mettre en place un groupe indépendant dirigé par une personne de son choix. Les commissions d’enquête de l’État sont généralement dirigées par un juge de la Cour suprême à la retraite, et Esther Hayut est le choix le plus évident, étant donné qu’elle vient tout juste de terminer son mandat de présidente de la Cour. Cependant, Netanyahu serait farouchement opposé à sa nomination, étant donné qu’elle a ouvertement critiqué les efforts de son gouvernement pour radicalement réformer le système judiciaire l’année dernière. Il semblerait donc que la législation visant à contourner Hayut soit devenue la manœuvre de prédilection de Netanyahu.

Une vue extérieure de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 6 décembre 2022. (Crédit : Peter Dejong/AP)

Baharav-Miara a mis en garde contre cette stratégie, écrivant au Premier ministre que « tout autre mécanisme existant [pour enquêter sur les échecs du 7 octobre] ne correspondrait pas aux besoins et aux risques uniques auxquels le pays est actuellement confronté ».

« Une situation dans laquelle l’exécutif est celui qui établit [la commission] qui est censée enquêter sur sa conduite ne répondrait pas aux attentes », a affirmé la procureure générale.

Le mois dernier, le procureur général de la CPI, Karim Khan, a annoncé qu’à l’issue de son enquête, il demandait à la Cour de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de trois dirigeants du groupe terroriste palestinien du Hamas, Ismaïl Haniyeh, Yahya Sinwar et Muhammad Deif, ainsi que Netanyahu et Gallant. Les mandats pour ces deux derniers, a-t-il expliqué, sont demandés sur la base d’accusations de de crimes contre l’Humanité comprennent : extermination, meurtre, y compris dans le contexte de décès causés par la famine, la persécution et « d’autres actes inhumains ».

Israël a fustigé cette décision, rappelant que la CPI est censée être une juridiction de dernier recours pour juger les dirigeants de pays ne disposant pas d’un système judiciaire indépendant. En outre, il a fait remarquer qu’il avait coopéré avec le bureau de Khan avant que le procureur n’annule son voyage prévu en Israël pour ensuite précipiter son annonce contre Netanyahu et Gallant lors d’une conférence de presse.

L’Afrique du Sud a saisi la CIJ à la fin de l’année dernière, alléguant qu’Israël violait la Convention des Nations unies sur le génocide – émise après l’extermination de 6 millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale – dans son opération militaire contre le Hamas à Gaza. Plusieurs pays ont rejoint l’Afrique du Sud dans sa démarche.

Israël a dénoncé le caractère infondé des accusations de génocide et a affirmé que l’Afrique du Sud agit en tant qu’émissaire du groupe terroriste du Hamas, qui dirige la bande de Gaza et cherche à éliminer l’État juif. Il affirme que les soldats de l’armée israélienne ciblent les terroristes du Hamas, et non les civils palestiniens, mais souligne que les pertes civiles sont inévitables dans les combats, car les terroristes opèrent depuis des zones très peuplées.

Le mois dernier, la CIJ a ordonné à Israël de mettre fin aux opérations militaires dans la ville de Rafah, au sud de Gaza, qui risqueraient de détruire la population civile qui s’y abrite.

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Tsahal mène actuellement des opérations ciblées contre les terroristes et les infrastructures de la région, tandis qu’environ un million de Palestiniens, sur les 1,4 million qui s’y abritent, ont déjà été évacués.