Braverman menace d’affaiblir le système judiciaire si son épouse n’est pas promue

Le chef de cabinet du Premier ministre Benjamin Netanyahu, Tzachi Braverman, aurait menacé les membres de la commission de sélection des juges d’Israël de présenter des projets de loi visant à affaiblir le système judiciaire si son épouse, une juge, n’était pas promue, selon un article publié jeudi.

Braverman et son épouse ont démenti l’information publiée par le site d’information Haaretz.

Les accusations portées contre Braverman sont d’autant plus pertinentes qu’il joue un rôle central dans un gouvernement qui cherche à radicalement modifier le pouvoir du système judiciaire et à remodeler la commission de sélection des juges (JSC) afin d’affaiblir, voire d’annuler, les voix des juges au sein de cette importante commission.

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Selon Haaretz, Nava Braverman a tenté à plusieurs reprises, ces dernières années, de quitter son poste au tribunal de première instance de Tel Aviv, mais elle a reçu de mauvaises évaluations professionnelles qui l’ont empêchée de passer à l’échelon supérieur, à savoir à un tribunal de district.

Selon ces évaluations, ses décisions seraient superficielles, dépourvues d’analyse juridique solide ou de débat approfondi, et souvent annulées en appel par des juridictions supérieures.

Le journal, citant des preuves qui lui ont été fournies mais ne fournissant pas d’autres détails, rapporte qu’en 2019, Tzachi Braverman, alors secrétaire du cabinet, avait fait pression sur les législateurs de droite au sein du JSC pour qu’ils votent en faveur de la promotion de son épouse malgré les objections des professionnels, mais en vain.

Cependant, l’article indique que, lorsque la commission s’était à nouveau réunie en novembre 2020, Braverman avait renouvelé ses efforts – au nom de son épouse – et que, cette fois, deux représentantes du Likud, Miri Regev et Osnat Mark, avaient pris le parti de Nava et avaient plaidé en faveur de sa promotion. Haaretz a noté que le frère de Nava était un assistant de Regev dans le passé et qu’il publiait maintenant une lettre d’information liée au Likud.

Le portrait officiel de la juge Nava Braverman. (Autorisation)

Le journal a déclaré que, selon les documents en sa possession, avant cette réunion, Tzachi Braverman avait fait savoir aux membres de la commission qu’il présenterait des projets de loi visant à affaiblir le pouvoir des juges du panel et à les « démanteler » si sa femme n’obtenait pas sa promotion. Le journal note que, bien que sa femme n’ait pas été promue, Braverman n’a jamais mis en œuvre ces menaces présumées.

Le journal note également que, sous le gouvernement précédent, lorsque son mari travaillait avec l’opposition, Nava n’a pas cherché à obtenir de promotion, mais qu’elle l’a fait une fois que le gouvernement actuel a été formé et que son mari a retrouvé une position de pouvoir, en tant que chef de cabinet de Netanyahu. L’article indique que le ministre de la Justice, Yariv Levin, avait transmis la demande pour examen.

En réponse à l’article, Tzachi Braverman a qualifié les affirmations de « mensonges sans fondement », affirmant qu’en tant que secrétaire du cabinet, il n’avait jamais avancé ou contrecarré quelque projet de loi que ce soit et « n’avait bien évidemment jamais cherché à obtenir une promotion pour [sa] femme ». Se référant à un précédent article de 2017 affirmant qu’il avait interféré en faveur de son épouse, Braverman a accusé Haaretz d’utiliser des « mensonges recyclés » et a déploré le fait que sa femme, « une juge professionnelle et respectée, doive à nouveau faire face à des mensonges et à la diffamation en raison de la campagne incessante de Haaretz contre le Premier ministre et ses associés ».

Une déclaration au nom de Nava Braverman a indiqué que les allégations étaient, à sa connaissance, « sans fondement ». « La juge n’a jamais demandé l’aide de qui que ce soit afin d’être promue, et encore moins celle de son mari, et n’a pas connaissance qu’il ait fait des efforts ou exercé des pressions à ce sujet. »

Regev et Mark ont également nié que Tzachi Braverman ait été impliqué de quelque manière que ce soit dans le débat sur son épouse ou qu’ils aient subi des pressions de la part de quiconque pour promouvoir cette dernière.

Le gouvernement actuel, dirigé par Netanyahu, cherche à modifier la composition de la commission de sélection des juges dans le cadre de ses efforts plus vastes pour réformer le système judiciaire. La commission est actuellement composée de neuf membres : deux ministres, deux députés, deux membres de l’Association du barreau israélien et trois juges de la Cour suprême.

Dans le cadre du plan de réforme initial, le gouvernement aurait modifié la composition de la commission afin d’exercer un contrôle politique total sur la sélection des juges. Selon la dernière proposition envisagée par la coalition, cette disposition sera supprimée et la commission sera composée d’un nombre égal de représentants de la coalition et de l’opposition, mais les juges seront entièrement écartés, ce qui annulera leur droit de regard sur le processus de nomination.