Budgets, 3e élection, immunité, 4e vote ? Dates politiques à surveiller en 2020

Le mois dernier, alors que la commission des Aménagements de la Knesset votait sur un projet de loi qui fixait au 2 mars la date de la troisième élection d’Israël en un an, le député de la Liste arabe unie Ahmad Tibi a suggéré que les législateurs inscrivent dans la loi la date d’une quatrième élection, qui pourrait déjà être calculée pour tomber le 11 août.

Il a peut-être été facétieux (et il semble qu’il se soit trompé dans ses calculs), mais en fixant la troisième date d’élection, les députés ont automatiquement mis en place une grande partie du calendrier politique de l’année.

Cela comprend à la fois la période précédant les élections et leurs suites, et même la date approximative d’un quatrième vote national si aucun gouvernement n’est formé après le troisième.

Voici les dates clés à surveiller, et ce qu’il faut en attendre :

1er janvier : Présentation du budget

En l’absence du soutien nécessaire de la Knesset, le gouvernement de transition n’a pas été en mesure d’adopter le budget 2020 – ce qui signifie qu’à partir du premier jour de 2020, les ministères du gouvernement ont simplement reçu 1/12 de leur budget annuel 2019 par mois, sans ajustement pour tout nouveau projet.

Le budget annuel – qui en 2019 s’élevait à 480 milliards de shekels (120 milliards d’euros) – augmentant normalement de 40 à 90 milliards de shekels pour tenir compte de la croissance démographique et des coûts supplémentaires encourus, l’allocation mensuelle gelée signifie que non seulement les projets à long terme doivent être mis en attente, mais aussi les paiements et les investissements dans les services de base, les organismes non gouvernementaux et les entreprises qui reçoivent des fonds du gouvernement.

L’absence de budget annuel signifie également que le gouvernement ne peut pas s’attaquer au déficit budgétaire national, qui a atteint 14 milliards de shekels (3,5 milliards d’euros) en 2019, entraînant déjà une réduction de 1,75 % des budgets ministériels pour les derniers mois de l’année dernière.

Des gens passent à côté d’un sans-abri qui dort dans la rue, près des cafés du centre de Jérusalem, le 10 novembre 2013. (Crédit : Nati Shohat/FLASH90)

1er janvier : La demande d’immunité de Netanyahu

Netanyahu avait jusqu’à minuit le premier jour de l’année pour demander à la Knesset de lui accorder l’immunité face aux poursuites dans les trois affaires de corruption qui le visent, il aurait sinon automatiquement perdu le droit de le faire.

Annonçant sa décision lors d’une apparition télévisée nationale quatre heures avant la date limite de minuit, Netanyahu a fait ce choix pour se protéger des « accusations inventées de toutes pièces ». Le Premier ministre a été accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires pénales et de corruption dans l’une d’entre elles.

Bien que Netanyahu soit loin de recevoir le soutien d’une majorité de la Knesset pour soutenir une telle demande, le simple fait de la demander retardera probablement de plusieurs mois tout procès éventuel. Sa demande doit être examinée par la commission de la Knesset avant de pouvoir être votée par le plénum, mais en raison de l’absence d’un corps législatif fonctionnel dans une impasse politique permanente et de la tenue de nouvelles élections, la Knesset ne pourra probablement examiner sa demande et se prononcer à son sujet qu’après la formation d’une coalition – si elle est formée – à la suite du vote du 2 mars.

5 janvier : Nominations ministérielles

Bien que le procureur général Avichai Mandelblit ait établi que Netanyahu n’a pas à démissionner de son poste de Premier ministre en raison des accusations portées contre lui, le procureur général a déclaré que le Premier ministre devait renoncer à ses autres postes – les ministres du cabinet israélien faisant l’objet d’une accusation criminelle sont tenus de démissionner de leur poste, bien qu’aucun ordre explicite de ce type ne soit prévu dans la loi israélienne pour les Premiers ministres.

Netanyahu ayant annoncé le 1er janvier qu’il abandonnerait les trois portefeuilles ministériels supplémentaires qu’il détient, la démission officielle est entrée en vigueur le 5 janvier, date à laquelle il a nommé les nouveaux ministres des Affaires sociales, de l’Agriculture et de la Diaspora. En raison d’un accord de coalition de la 20e Knesset, aujourd’hui disparue mais pas encore remplacée, un portefeuille a été confié à un législateur du Shas, tandis que les deux autres ont été confiés à des députés du Likud.

Dimanche dernier, le cabinet a approuvé la nomination du leader du parti Yahadout HaTorah, Yaakov Litzman, qui a servi pendant des années comme ministre adjoint de la Santé, au poste de ministre de la Santé en remplacement de Netanyahu.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), et le député du Likud David Bitan lors d’une réunion de la faction du Likud à la Knesset, le 20 novembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les 14 et 15 janvier : Clôture des listes de partis

Les partis ont encore une dizaine de jours avant la date limite pour déposer leurs listes pour l’élection de mars. Bien qu’aucun nouveau parti notable ne semble s’être lancé dans la course, on s’attend toujours à ce que les factions de droite et de gauche procèdent à des remaniements ou à des fusions pour tenter de mettre fin à l’impasse politique dans laquelle se trouve le pays depuis plus d’un an.

À droite, Naftali Bennett et Ayelet Shaked s’apprêtent à organiser une nouvelle campagne indépendante avec leur parti HaYamin HaHadash, qui n’a pas réussi à franchir le seuil électoral en avril. Cependant, Bennett a réalisé son vœu l’année dernière en étant nommé ministre de la Défense et il est convaincu que ce poste de haut rang est suffisant pour assurer que son parti entrera à la Knesset cette fois-ci, sans faire les concessions nécessaires en fusionnant avec d’autres partis satellites à la droite du Likud.

Cette décision a laissé les autres partis sionistes religieux – HaBayit HaYehudi, Otzma Yehudit et Union nationale – décider seuls de la meilleure façon d’aller de l’avant. Les deux premiers n’ont pas perdu de temps, leurs présidents respectifs, Rafi Peretz et Itamar Ben Gvir, ayant conclu un accord pour se présenter sous le nom de Foyer juif uni.

La manœuvre politique astucieuse des deux dirigeants de partis moins populaires a placé le président de l’Union nationale, Bezalel Smotrich, sur la sellette, car une course indépendante mettrait presque certainement son parti de la ligne dure en danger de ne pas franchir le seuil électoral. Le ministre des Transports pourrait accepter l’offre d’Otzma-HaBayit HaYehudi de se joindre à leur liste et d’y recevoir deux places pour les candidats de l’Union nationale, mais la formule HaBayit HaYehudi – Union nationale – Otzma Yehudit a été expérimentée en avril dernier et n’a obtenu que cinq sièges. Smotrich a laissé entendre qu’il allait mettre ses talents au service de HaYamin HaHadash, mais il est peu probable que son label attire l’électorat religieux modéré que Bennett et Shaked cherchent à attirer.

De gauche à droite : Ayelet Shaked, Naftali Bennett, Bezalel Smotrich et Rafi Peretz annonçant une fusion entre partis de droite religieuse, le 29 juillet 2019. (Autorisation)

La situation n’est pas moins chaotique à gauche, car les partis Camp démocratique et Travailliste-Gesher se chamaillent pour savoir s’ils doivent modifier leurs listes, qui n’ont obtenu que cinq et six sièges, respectivement, en mars dernier.

Bien que de nombreux experts aient demandé que les deux partis fusionnent, le Camp démocratique n’arrivera peut-être pas non plus à la table des négociations en tant qu’unité unique. L’alliance entre le Parti démocrate israélien de l’ancien Premier ministre Ehud Barak, le Parti des Verts de Stav Shaffir et le parti Meretz de Nitzan Horowitz est sur le point de se scinder, avec Barak maintenant de retour de sa retraite et Shaffir menaçant de se présenter en indépendant contre ce qu’elle prétend être une réticence de la vieille garde du Meretz à permettre la réalisation des changements importants nécessaires pour rendre au parti de gauche sa pertinence politique.

19 février : vote des diplomates et des émissaires

Alors que la grande majorité des 6,3 millions d’électeurs israéliens éligibles devront attendre le 2 mars avant de pouvoir voter, quelque 5 000 Israéliens en poste dans 96 ambassades et consulats dans le monde entier auront la possibilité de voter trois semaines plus tôt.

Selon la loi israélienne, les citoyens privés vivant à l’étranger ne peuvent voter que s’ils viennent en Israël. Mais une exception est faite pour les diplomates ; elle s’applique également aux émissaires envoyés à l’étranger par l’Agence juive, le KKL-JNF, le Keren Hayessod et l’Organisation sioniste mondiale. En outre, leurs conjoints et leurs enfants (âgés de 18 à 20 ans) peuvent également voter à l’étranger.

Anat Amichai, l’épouse du chef de la sécurité de l’ambassade israélienne de Wellington, Nouvelle-Zélande, dépose le premier bulletin de vote des élections pour la 21e Knesset, dans le cadre du vote anticipé permis aux diplomates et à leur famille, le 28 mars 2019. (Crédit : ministère israélien des Affaires étrangères)

Tous les bulletins de vote sont ensuite envoyés à Jérusalem, où ils sont conservés dans un coffre-fort jusqu’au jour du scrutin. Après la fermeture des bureaux de vote en Israël et le début du dépouillement, les urnes des diplomates seront également comptées.

2 mars : Troisième élection

Comme ce fut probablement le cas lors des deux élections précédentes, le vote du 2 mars sera sans doute qualifié de référendum sur Netanyahu, dont la situation juridique est plus périlleuse que jamais après l’annonce par Mandelblit, en novembre, de trois mises en accusation contre le Premier ministre.

La réalité politique polarisée semble prête à s’exacerber davantage, Netanyahu ayant, au cours des derniers mois, ciblé plus ouvertement les responsables juridiques chargés de déterminer son sort et ses opposants politiques ayant ciblé à leur tour plus agressivement le chef du Likud.

Les questions de religion et d’État qui ont été mises au premier plan en avril et en septembre derniers ne disparaîtront probablement pas non plus et les partis semblent prêts à demander une fois de plus aux Israéliens laïcs et religieux de choisir leur camp.

Des bulletins de vote se trouvent sur une table dans un bureau de vote à Rosh Haayin, lors des élections législatives israéliennes du 17 septembre 2019. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Netanyahu a passé une grande partie du processus de formation de la coalition à reprocher à Kakhol lavan de coopérer avec la Liste arabe unie majoritairement arabe, ce qui, selon le Premier ministre, est hors de question. Cela a conduit à une montée en puissance de la rhétorique anti-arabe qui devrait encore une fois prendre le dessus sur la campagne. Lors des dernières élections, cela a été le cas grâce à la pression législative de Netanyahu (finalement infructueuse) pour permettre aux agents des partis de filmer dans les bureaux de vote de la communauté arabe. Les sondages indiquant que la Liste arabe unie maintiendra son succès électoral, voire le renforcera, on peut s’attendre à ce qu’elle et le public qu’elle représente se retrouvent à nouveau dans la ligne de mire de la majorité des autres factions de la Knesset qui les ont jugées personae non gratae.

4 mars : Début des consultations avec le président

M. Rivlin peut entamer des consultations avec les chefs de parti et éventuellement charger le candidat le plus susceptible de former une coalition de le faire presque immédiatement après l’élection. Le 4 mars est la première date possible pour commencer ces sessions, selon les calculs du Times of Israël, mais il généralement attendre plusieurs jours.

Une fois qu’un candidat est choisi par le président, cette personne a 28 jours pour présenter une coalition à la nouvelle Knesset et obtenir un vote de confiance. Le président est autorisé à prolonger cette période de 14 jours au maximum. En cas d’échec, le deuxième candidat le plus probable se voit accorder un délai de 28 jours pour présenter son propre candidat.

16 mars : Prestation de serment de la Knesset

Le faste et la pompe reviendront à la Knesset lorsque Rivlin inaugurera le Parlement, accompagné d’une garde d’honneur à cheval et de la fanfare militaire de l’armée israélienne.

Lors de la dernière cérémonie, M. Rivlin a profité de l’occasion pour demander aux députés de mettre de côté leurs divergences, exacerbées pendant la campagne électorale, afin de former un gouvernement stable. Si l’on pouvait sentir l’urgence dans la voix du président en octobre dernier, elle sera sûrement perceptible cette fois-ci car renvoyer les Israéliens aux urnes pour une quatrième fois en moins de deux ans serait encore plus intenable que de les faire voter trois fois en un an.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et les chefs du reste des factions à la 22e Knesset posent pour une photo de groupe au cours de la cérémonie d’ouverture du nouveau Parlement à Jérusalem, le 3 octobre 2019. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Lors de la dernière prestation de serment, un nombre record de huit députés ont été investis pour la première fois. Ce record devrait être battu une fois de plus en mars, car peu de candidats débutants font actuellement campagne.

Le 8 juin : La dernière chance pour la Knesset de se rassembler

Si les deux candidats au poste de Premier ministre ne parviennent pas à former une coalition après avoir utilisé tout le temps qui leur est imparti, une période finale de 21 jours est accordée pendant laquelle tout membre de la Knesset peut recueillir les signatures d’au moins 61 des 120 députés recommandant qu’il forme un gouvernement.

Si aucun député ne parvient à le faire d’ici le 8 juin ou aux alentours, de nouvelles élections seront convoquées le premier mardi 90 jours plus tard.

Si un député parvient à obtenir le soutien de la majorité absolue des membres de la Knesset, il dispose de 14 jours pour tenter de former une coalition avec le soutien apparent du même groupe qui lui a donné le mandat de faire cette tentative. Mais si un nombre insuffisant de ces députés sont prêts à s’en tenir au candidat qu’ils ont recommandé et que ce dernier ne parvient pas à former un gouvernement, de nouvelles élections seront alors convoquées.

De gauche à droite : les membres de la Liste arabe unie Osama Saadi, Ayman Odeh, Ahmad Tibi et Mansour Abbas arrivent à la résidence présidentielle de Jérusalem pour les consultations avec Rivlin sur la nomination du Premier ministre, le 22 septembre 2019. (Crédit : MENAHEM KAHANA / AFP)

8 septembre : Quatrième élection ?

L’idée semble folle, mais les deuxième et troisième élections l’ont été tout autant. De plus, les récents sondages indiquent que le vote de mars laissera les législateurs dans la même impasse que celle dans laquelle ils se trouvent actuellement, sans que ni le parti Kakhol lavan ni le Likud, avec leurs partis partenaires respectifs, n’obtiennent le soutien majoritaire dont ils ont besoin pour former une coalition.

Netanyahu sera-t-il prêt à se séparer de son bloc religieux de droite pour former un gouvernement d’unité avec Kakhol lavan ? Le parti de Benny Gantz sera-t-il prêt à accepter de siéger dans un gouvernement avec un chef du Likud mis en accusation ou optera-t-il plutôt pour diriger une coalition minoritaire dépendant du soutien extérieur de la Liste arabe unie ? Ces mêmes questions avec lesquelles les législateurs se sont opposés cette année resteront probablement pertinentes si une autre élection est déclenchée.