Cannabis médical : Accord préliminaire de la Knesset pour plus de disponibilité

La Knesset a approuvé lors d’un vote préliminaire mercredi un projet de loi en faveur de réformes majeures au sein de l’industrie du cannabis médical en Israël, ce qui élargirait sa facilité d’accès.

Raam, le parti arabe de la coalition, qui s’était précédemment opposé à un projet de loi similaire qui aurait également dépénalisé l’usage récréatif de la marijuana, a voté en faveur de la législation proposée par la députée Sharren Haskel du parti Tikva Hadasha.

Selon les termes du projet de loi, les personnes ayant obtenu une licence du ministère de la Santé seront légalement autorisées à cultiver, distribuer et posséder du cannabis à des fins médicales. La nouvelle réglementation vise à remédier à la pénurie chronique de cannabis médical disponible pour les personnes munies d’une ordonnance, en raison d’une réglementation stricte concernant les producteurs.

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Israël a pris des mesures ces dernières années pour rendre le cannabis médical plus facilement disponible et est sur le point de devenir un exportateur majeur de cette plante, bien que les utilisateurs locaux se soient plaints d’un accès quasi impossible aux quelques dispensaires autorisés à le distribuer.

Il y a trois mois, un projet de loi plus large présenté par Haskel qui aurait dépénalisé l’usage récréatif de la marijuana a été rejeté par le parlement, Raam ayant voté contre pour des raisons religieuses.

Le projet de loi actualisé a été adopté par 54 voix contre 42. Il va maintenant passer à la commission de la Santé de la Knesset, où il sera préparé pour une première lecture. Il devra également être approuvé par le Comité ministériel de législation.

« Il est temps de revenir sur cette question liée pendant des années à des restrictions bureaucratiques inutiles, et une véritable réforme doit être faite ici qui libérera l’utilisation du cannabis », a déclaré le ministre de la Santé Nitzan Horowitz.

« C’est une excellente nouvelle pour plus de 100 000 patients, les personnes les plus gravement malades, alors que la plupart d’entre elles vivent avec une pension d’invalidité qui est entièrement gaspillée pour un médicament dont elles ont besoin pour mener une vie ordinaire », a déclaré Mme Haskel après le vote.

Sharren Haskel, membre du parlement de Tikva Hadasha, à droite, et Mansour Abbas, député du parti Raam, lors d’un vote sur une loi proposant des réformes pour réglementer la marijuana médicale, à la Knesset, à Jérusalem, le 13 octobre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Des réunions intensives entre des représentants de Tikva Hadasha et de Raam se seraient tenus avant le vote afin de convaincre ce dernier parti de soutenir le projet de loi.

Alors que les législateurs s’apprêtaient à voter, le leader de Raam, le député Mansour Abbas, s’est adressé au plénum en arabe afin d’expliquer aux électeurs du parti pourquoi ses députés allaient soutenir la législation. Abbas a déclaré que le projet de loi avait été modifié par rapport à sa version précédente pour ne traiter que de l’utilisation médicale du produit, et a souligné qu’il s’agissait de la seule utilisation que Raam accepterait.

Au cours de la séance de vote, les députés de l’opposition ont attaqué le projet de loi, avec le député David Amsalem du Likud qui a déclaré qu’un soutien financier de Tikva Hadasha bénéficiait du commerce du cannabis médical, « donc il y a ici un cas classique de conflit d’intérêts ».

Haskel a rétorqué qu’Amsalem « mentait sur des questions personnelles sans une goutte d’idéologie ».

Du cannabis à usage médical pousse en Israël. (Autorisation : Agence israélienne du cannabis médical)

De nombreux députés de l’opposition n’ont pas participé au vote, apparemment parce qu’ils ne voulaient pas être vus en train de voter contre un projet de loi qui vise à aider les patients, a rapporté la Douzième chaîne.

Le député David Bitan, du Likud, a averti les députés de l’opposition absents que « tous ceux qui ne sont pas là en paieront le prix », a rapporté Ynet.

L’usage récréatif de la marijuana est actuellement illégal, bien que le ministère de la Sécurité publique l’ait partiellement dépénalisé en 2017, fixant des amendes et un traitement pour les premiers contrevenants au lieu de procédures pénales.