Israël en guerre - Jour 534

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Commission d’enquête : Le gouvernement réclame 90 jours à la Haute Cour

Le gouvernement s'est farouchement opposé à la création d'une commission d'enquête nationale sur les massacres du 7 octobre

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Près d'un an après le pogrom perpétré par le Hamas du 7 octobre, le quartier où vivaient les jeunes du kibboutz Kfar Aza reste très endommagé dans cette communauté frontalière du sud d'Israël, le 16 septembre 2024. (Crédit : Ohad Zwigenberg/AP)
Près d'un an après le pogrom perpétré par le Hamas du 7 octobre, le quartier où vivaient les jeunes du kibboutz Kfar Aza reste très endommagé dans cette communauté frontalière du sud d'Israël, le 16 septembre 2024. (Crédit : Ohad Zwigenberg/AP)

Le gouvernement a demandé mardi à la Haute Cour de justice de lui accorder un délai supplémentaire de 90 jours avant de devoir faire le point sur sa position concernant la création d’une commission d’enquête nationale sur les défaillances ayant conduit à l’invasion et aux atrocités commises par le Hamas le 7 octobre, ainsi que pendant et après celles-ci.

Michael Rabello, qui représente le gouvernement dans la requête à la place de la procureure générale, a informé la Cour que le cabinet a tenu une audience sur la question dimanche, conformément à une décision de la Haute Cour de décembre dernier ordonnant au gouvernement de tenir une telle audience dans les 60 jours.

« La grande majorité des membres du cabinet ont estimé que le moment n’était pas encore venu de créer une commission d’enquête, quelle qu’elle soit, en raison de l’état de guerre dans lequel nous nous trouvons encore », a écrit Rabello.

« Lors d’une audition complète, différentes suggestions ont été faites sur la manière d’enquêter sur les événements du 7 octobre après la fin de la guerre », a-t-il ajouté.

Rabello a affirmé que Netanyahu a donné des instructions pour tenir une autre réunion sur la question dans les 90 jours, et demande donc à la cour d’autoriser le gouvernement à faire le point sur sa position à ce sujet après cette audition.

Le gouvernement s’est farouchement opposé à la création d’une commission d’enquête nationale sur les massacres du 7 octobre, au départ au motif qu’une telle enquête ne pouvait être menée alors qu’Israël était en guerre, mais de plus en plus en raison des accusations de plusieurs ministres selon lesquelles on ne pouvait pas faire confiance au président de la Cour suprême pour nommer un juge impartial ou un juge à la retraite à la tête de la commission.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, l’un des requérants auprès de la Haute Cour demandant une commission d’enquête d’État, a décrit la réunion du cabinet de dimanche comme « un nouveau sommet en matière de fuite des responsabilités et de mépris du public ».

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