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Congrès US : Rare soutien bipartisan au projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme

Une députée et un sénateur juifs figurent parmi les principaux auteurs du texte, qui demande la nomination d'un coordinateur national chargé de lutter contre le sectarisme anti-juif

Illustration : La cérémonie annuelle d'allumage de la menorah, à Washington, le 7 décembre 2023. (Crédit : Drew Angerer/Getty Images via AFP)
Illustration : La cérémonie annuelle d'allumage de la menorah, à Washington, le 7 décembre 2023. (Crédit : Drew Angerer/Getty Images via AFP)

WASHINGTON – JTA – Les républicains et les démocrates du Congrès américain s’unissent pour adopter un projet de loi qui créerait un coordinateur national de la lutte contre l’antisémitisme – bien qu’il soit en concurrence avec un autre projet de loi soutenu par les républicains qui cherche à définir l’antisémitisme.

La loi bipartisane sur la lutte contre l’antisémitisme, présentée la semaine dernière, vise à faire progresser la stratégie nationale de lutte contre l’antisémitisme du président américain Joe Biden, présentée il y a près d’un an. Ce plan met l’accent sur l’action du pouvoir exécutif dans son ensemble, en exigeant des réformes dans les agences fédérales, du ministère de l’Éducation au ministère de l’Agriculture.

Le coordinateur national devra contribuer à la mise en œuvre de ces réformes. Il recevra également une évaluation annuelle de la violence antisémitisme à l’échelle nationale de la part des forces de l’ordre et des services de renseignement. Ce poste serait l’homologue de l’envoyé du Département d’État pour l’antisémitisme, qui se concentre sur le sectarisme anti-juif à l’étranger.

La députée Kathy Manning a déclaré à la Jewish Telegraphic Agency que le projet de loi était en préparation avant le déclenchement de la guerre entre Israël et le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre, mais que l’augmentation des incidents et de la rhétorique antisémites qui s’en est suivie l’a rendu plus urgent.

« Nous l’avons vu se propager sur les réseaux sociaux, les protestations sur les campus universitaires dépassent de loin ce à quoi on pouvait s’attendre », a-t-elle déclaré. Manning, démocrate de Caroline du Nord, est l’un des trois principaux auteurs du projet de loi, avec le représentant Chris Smith, républicain du New Jersey, le sénateur Jacky Rosen, démocrate du Nevada, et le sénateur James Lankford, républicain de l’Oklahoma. Manning et Rosen sont Juifs.

Mais il ne s’agit pas de la seule législation visant à lutter contre l’antisémitisme. Un jour après l’introduction du projet de loi bipartisan, le représentant républicain Anthony D’Esposito, de New York, a présenté un projet de loi sur la définition de l’antisémitisme.

Kathy Manning nouvellement élue au Congrès américain. (Crédit : Kathy Manning for Congress via JTA)

Ce projet de loi s’inscrit dans un débat de longue date sur la définition de l’antisémitisme établie par l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA). La définition de l’IHRA a été approuvée par des centaines de pays, de gouvernements locaux, d’universités et d’entreprises, mais elle a suscité des critiques parce qu’elle inclut certaines formes de critiques à l’égard d’Israël, comme le fait de qualifier l’Etat hébreu « d’entreprise raciste ».

Le projet de loi de D’Esposito codifierait la définition de l’IHRA dans l’ensemble du droit américain, y compris dans les instructions données aux jurés et dans l’application des lois sur les droits civils. Les documents d’information du bureau de D’Esposito, diffusés par le National Jewish Advocacy Center, qui soutient le projet de loi, affirment que celui-ci ne vise pas les critiques légitimes à l’égard d’Israël.

La définition précise que « les critiques à l’égard d’Israël similaires à celles formulées à l’égard de tout autre pays ne peuvent être considérées comme antisémites » et qu’aucun des exemples, même ceux concernant Israël, n’est automatiquement antisémite, mais qu’ils « pourraient, compte tenu du contexte général », être antisémites.

Le projet de loi D’Esposito, bien qu’il n’ait été approuvé que par les républicains, s’appuie sur un projet de loi bipartisan distinct qui a été présenté peu après le 7 octobre, mais qui n’a pas encore été adopté. Ce projet de loi codifierait la définition de l’IHRA dans le cadre de l’application du Titre VI de la Loi sur les droits civiques, qui refuse le financement fédéral aux institutions qui pratiquent la discrimination à l’encontre de plusieurs classes protégées et qui est devenu un outil privilégié des militants qui luttent contre l’antisémitisme et l’antisionisme sur les campus universitaires.

Une équipe de nettoyage se préparant à recouvrir des croix gammées dessinées à la main sur la façade de la gare Union, près du Capitole, à Washington, le 28 janvier 2022. (Crédit : J. Scott Applewhite/AP)

Après la présentation du plan de lutte contre l’antisémitisme par Biden en mai dernier, un certain nombre d’associations juives de droite l’ont critiqué parce qu’il citait à la fois la définition de l’IHRA et une autre définition, dite « Nexus« . La définition Nexus met davantage l’accent sur l’analyse lorsque la critique contre Israël frôle l’antisémitisme.

Le projet de loi bipartisan de Manning vise à éviter ce débat. Un communiqué de presse de son bureau fait état de l’appui d’une série d’organisations qui préfèrent la définition de l’IHRA. Mais le projet de loi est également soutenu par le groupe d’universitaires qui a rédigé la définition de Nexus.

L’American Jewish Committee (AJC), qui soutient la définition de l’IHRA, a prévu de lancer mardi une campagne intitulée « Voices Against Antisemitism » (« Voix contre l’antisémitisme »), dans le cadre de laquelle il invitera ses électeurs à demander à leurs représentants de soutenir le projet de loi. Les groupes qui soutiennent le projet de loi ont mis l’accent sur l’importance de la création du poste de coordinateur à une époque où l’antisémitisme est en hausse.

« Compte tenu de la montée sans précédent de l’antisémitisme aux États-Unis à la suite des attaques terroristes du 7 octobre contre Israël, cette loi constitue une étape importante dans la protection des Juifs américains et dans la lutte contre les haines les plus anciennes », a déclaré William Daroff, PDG de la Conférence des présidents des principales organisations juives américaines.

Jonathan Jacoby, directeur du Nexus Leadership Project, s’est fait l’écho de ce message. « L’augmentation inquiétante des actes antisémites dans tout le pays exige de toute urgence un effort global et sur plusieurs fronts, comme le prévoit la stratégie nationale américaine de lutte contre l’antisémitisme », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Kevin Rachlin, directeur de Nexus à Washington, a déclaré que la nécessité d’un coordinateur national de la lutte contre l’antisémitisme rendait le projet de loi facile à vendre pour Nexus. Mais il a noté d’autres points positifs, notamment le fait que le projet de loi stipule que la définition de l’IHRA n’est pas contraignante.

Rachlin a déclaré que le projet de loi plairait également aux libéraux parce qu’il se concentre autant sur l’antisémitisme de droite que sur celui de gauche, à un moment où, selon lui, de nombreux républicains ignorent la menace émanant de la droite.

Ceux qui « cherchent des actions pour contrer réellement l’antisémitisme, les tachles de l’antisémitisme » devraient être satisfaits par le projet de loi, a déclaré Rachlin, en utilisant un mot yiddish signifiant dans ce cas « les vrais, ceux qui jouent cartes sur table ». Il a ajouté que le projet de loi « s’oppose à cette marée montante de la droite et à ce qui se passe également à gauche ».

Manning a expliqué qu’elle s’était rendue compte très tôt qu’il fallait que le projet de loi contienne des dispositions sur la façon dont les républicains et les démocrates perçoivent la menace de l’antisémitisme.

« La terminologie du projet de loi a été très soigneusement négociée », a-t-elle déclaré. « Ce qui est intéressant dans la composition actuelle du Congrès, c’est que si l’on veut vraiment faire passer quelque chose, il faut que les républicains de la Chambre des représentants et les démocrates du Sénat soient prêts à prendre l’initiative. Il faut donc une approche véritablement bipartisane. »

Dans cette optique, le projet de loi de D’Esposito, qui n’est soutenu que par les républicains, n’a aucune chance de faire force de loi. Mais certaines parties pourraient être intégrées dans le projet de loi de Manning sous la forme d’un amendement, ce qui arrive parfois lorsque plusieurs projets de loi traitent du même sujet.

Le projet de loi Manning-Rosen pourrait encore faire l’objet de controverses : une partie importante est consacrée à la lutte contre l’antisémitisme sur les campus américains, et les militants de gauche s’inquiètent du fait que la lutte contre l’antisémitisme sur les campus est parfois utilisée comme un moyen de mettre fin aux critiques anti-Israël.

Des étudiants participant à une manifestation devant le campus de l’Université de Columbia, en novembre 2023. (Crédit : Spencer Platt/Getty Images/AFP)

Lara Friedman, la présidente de la Fondation pour la paix au Moyen-Orient, a écrit sur X, que la section du projet de loi sur l’enseignement supérieur cite un décret de 2019 sur l’antisémitisme du président Donald Trump.

« Ce décret, pour rappel, est centré sur l’application de la définition de l’IHRA, y compris ses exemples dans le cadre du Titre VI, comme moyen de réprimer/punir/étouffer la critique et l’activisme ciblant Israël et/ou le sionisme sur les campus américains », a-t-elle déclaré.

Emma Saltzberg, directrice stratégique pour les États-Unis de la Diaspora Alliance, une organisation juive progressiste qui cherche à combattre l’antisémitisme et qui s’oppose à la définition de l’IHRA, a déclaré que le projet de loi Manning-Rosen était meilleur que celui de D’Esposito. Mais elle a déclaré que son organisation ne pouvait pas l’approuver, en partie parce que le poste de coordinateur ne serait pas soumis à la confirmation du Congrès.

« Ce poste de coordinateur, contrairement à celui d’envoyé spécial chargé de surveiller et de combattre l’antisémitisme, serait simplement une nomination présidentielle, ce qui signifie qu’il n’existe aucun mécanisme formel permettant au parti démocrate de participer à cette décision », a-t-elle expliqué.

« Et nous ne pouvons qu’imaginer ce qu’une administration Trump pourrait faire avec ce type de nomination. »

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